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Des contrats-programmes en guise de politique industrielle?

Par L'Economiste | Edition N°:463 Le 15/03/1999 | Partager

· Le Club de l'Investissement, créé par la CDG, met le sujet à l'ordre du jour

· La CGEM réactive l'idée des grappes compétitives

· Alioua: "Il faut du donnant-donnant" et vite

Les grappes, chères à l'association Maroc Compétitif, vont-elles devenir des "contrats-programmes"? L'idée a été évoquée lors de la réunion du Club de l'Investissement, patronnée par la CDG.
Le jeudi 11 mars à Rabat, le directeur général de la CDG a proposé à ses invités de réfléchir sur les contrats de programme. La CGEM est venue en force avec M. Ahmed Benkirane, vice-président. Autour de lui, les chef de file des grappes ont décrit les travaux déjà réalisés dans ce programme, lancé il y a deux ans sous la houlette de M. Saâd Kettani et de la Banque Mondiale. Il s'agit de M. Mohamed Lahlou pour le textile, de M. Benamour pour le tourisme et de l'agro-industrie avec M. Chraïbi. Le Club de l'Investissement propose aussi le bâtiment, qui ne figurait pas parmi les grappes. En revanche, il est d'accord pour y mettre aussi les nouvelles technologies, retenues par la stratégie des grappes, mais qui n'étaient pas spécifiquement représentées lors de la réunion de jeudi dernier.
Le concept glisse de la grappe vers le "contrat-programme" en captant au passage la possibilité de s'élever au rang de politique industrielle sectorielle. M. Aouad, ministre de la Prévision et du Plan, en soulignant que le Maroc a perdu des parts dans le marché mondial, s'est inquiété de la faible visibilité qu'il y a sur le tissu productif et social du Maroc. Il a promis que ses services allaient s'attacher à améliorer l'appareil statistique. Néanmoins, il faut faire vite, ont insisté les représentants de la CGEM. Ils ont accueilli très favorablement l'idée de donner le statut de politique industrielle aux actions sectorielles et se sont montrés ouverts à ce que d'autres branches puissent être retenues.

La voiture économique, sorte de contrat-programme


M. Alioua, ministre en charge de la Politique Sociale, a estimé que la mise en place de contrats de programme repose en partie sur une bonne communication public-privé. Dans la suite des débats il a proposé que ces contrats puissent aussi servir à améliorer les divers indicateurs sociaux.
M. Ali Ghanan, directeur général de la SOMACA, ancien directeur de l'Industrie au Ministère du même nom, a fait remarqué que l'établissement d'un contrat-programme peut concerner aussi bien des engagements financiers de l'Etat que des mesures sans conséquences budgétaires. La voiture économique constitue une sorte de contrat-programme avant la lettre, a-t-il noté, avec au départ une hésitation du Ministère des Finances pour renoncer à ses recettes douanières sur les voitures d'occasion et, à l'arrivée, la reconstitution d'une nouvelle assiette fiscale dans les effets d'entraînement sectoriel. M. Ghanan a attiré l'attention aussi sur les accompagnements sociaux qu'il faut prévoir et qui vont de la formation, au rajeunissement de la main-d'oeuvre en passant aussi par des licenciements.

Pour sa part, M. Lahlou, en prenant acte des mesures douanières sans impact budgétaire qui ont considérablement amélioré le dynamisme du secteur textile, a demandé que l'énergie reviennent vers des tarifs plus en conformité avec les impératifs de compétitivité du pays. Ce qui a fait sursauter les représentants du gouvernement: apparemment, les Finances publiques ne sont pas en état de supporter des abandons de taxes, même temporairement, en attendant l'élargissement de l'assiette fiscale ou l'augmentation des bénéfices des entreprises.
"Il faut du donnant-donnant concret (...), y compris en matière sociale", lance M. Alioua. Tout le monde comprend que le gouvernement veut des résultats rapides et qu'il est prêt à reprendre à son compte toute proposition qui lui garantira cette rapidité. Surtout celle qui ne se traduira pas par un manque à gagner budgétaire.
Mais ce n'est pas gagné, car précisément, l'un des handicaps de la croissance est l'appétit financier de l'Administration, lequel va de pair avec un manque d'efficacité notoire.


A quoi sert le Club de l'Investissement?


LE Club de l'Investissement, organisé par la CDG, n'est qu'un Club de réflexion libre mais lors de la première réunion, le 24 septembre dernier, il y avait été question de la relance de l'investissement et de l'esprit d'entreprise. Etaient présents MM. Oualalou et Lahlimi, ministre de l'Economie et des Finances et ministre chargé des Affaires Générales. Quelques semaines plus tard, le gouvernement avait formé un comité interministériel pour débloquer des dossiers d'investissements et en février, ce sont des projets pour quelque 3 milliards de DH qui ont été décoincés. Il n'est pas interdit de faire la liaison entre le fait qu'au Club de la CDG, les pièges des procédures aient été critiqués et le fait que la Commission interministérielle placée sous la responsabilité de M. Lahlami se soit attelée à déminer des procédures...


Trois définitions différentes


· Dans les années 80: Contrat de gestion entre l'Etat et des entreprises publiques

· 1997: Accord de modération salariale en attendant le redressement d'une entreprise publique

· Et maintenant: Un projet consensuel de politique industrielle avec le privé

Les contrats-programmes sont apparus dans le vocabulaire lors du redressement du secteur public, au milieu des années 80. Soutenus par la Banque Mondiale, ils désignaient des accords passés entre le Ministère de tutelle, le Ministère des Finances (Direction des Etablissements Publics et de Participations-DEPP-) et une entreprise publique. Les parties mettaient au point un programme, comprenant les objectifs politiques, économiques et financiers de l'entreprise. Le programme mettait l'entreprise à l'abri des aléas politiques et budgétaires pendant cinq ans. En contrepartie, elle devait remplir ses objectifs et cesser de quémander des aides au coup par coup. En fait, sur les quelque 200 entreprises que comptait à l'époque le secteur public, moins d'une vingtaine sont entrées dans ce système et les réussites ont été parfois éclatantes, parfois extrêmement décevantes.
Plus près de nous, il y a deux ans, le terme est à nouveau apparu, mais n'a pas connu de développement. Les contrats de programme désignaient cette fois-ci des accords, toujours dans le secteur public, de manière à associer les salariés au redressement de l'entreprise: modération des revendications contre promesse de partage des fruits, une fois l'entreprise redressée. L'idée n'a pas rencontré d'échos, sans doute à cause de l'instabilité intrinsèque des entreprises publiques (personne ne peut prédire quelles influences vont s'exercer au sein du secteur public) et à cause de l'immaturité syndicale (rivalité inter et intra-syndicale).
Maintenant, l'expression refait surface, mais dans un tout autre domaine. Le terme a été lancé lors d'une rencontre entre la CGEM et le Pr. Khalid Alioua, lorsque la Confédération a fait part de son soucis d'avoir une visibilité de politique économique et a évoqué son propre travail sur les grappes. Il est aujourd'hui repris avec un troisième sens, très différent des deux premiers.


Nadia SALAH

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