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Affaires

Des compagnies maritimes sommées de payer des amendes

Par L'Economiste | Edition N°:1794 Le 21/06/2004 | Partager

. Comanav, Limadet et Comarit condamnées par le tribunal de Madrid. Motif: Politique commerciale commune avec des entreprises espagnoles. La loi européenne antimo-nopole met la pression sur les opérateursL’Espagne vient de sanctionner six compagnies maritimes opérant dans le détroit entre Tanger et Algésiras au paiement d’une amende de 60.000 euros chacune. La sanction a été annoncée jeudi dernier à Madrid. Parmi ces compagnies, figurent trois marocaines, Comanav, Limadet et Comarit, et les espagnoles Trasmediterranea, Euroferrys et Eurolineas Maritimas. Contactés par L’Economiste, les transporteurs marocains refusent de commenter ce jugement. De toutes les manières, ces derniers n’ont d’autre alternative que de payer l’amende, car le tribunal ayant jugé l’affaire n’admet pas de recours en appel. C’est le tribunal espagnol de défense de la concurrence qui a prononcé le jugement suite à une plainte, présentée en 1999, par l’Association des transitaires espagnols. Lesquels accusent les compagnies de pratiquer une entente sur les prix concernant l’embarquement des camions. La plainte ne concernait que Trasmediterranea et Comarit, mais le tribunal espagnol a jugé opportun d’inclure les autres compagnies. Pour le tribunal, la politique commerciale commune pratiquée par ces compagnies constitue une «faute grave». De même, les arrangements sur les espaces de chargement et les horaires sont critiqués. Les compagnies maritimes opérant dans le détroit ont depuis longtemps mis en place une politique de «pool» commercial basée sur la concertation des prix et l’interchangeabilité des billets en haute saison. Ces dispositions étaient censées faciliter le transit des MRE, mais elles se sont vite révélées comme un frein, empêchant la libre concurrence sur la ligne Tanger-Algésiras. Déjà en 2000, le pool avait fermé ses portes à l’Atlas, le ferry exploité par la compagnie IMTC. Ce n’est qu’après une rude bataille juridique de plusieurs mois que la situation a été rétablie. A noter qu’en 2003, un jugement similaire avait été prononcé à l’encontre des transporteurs espagnols opérant sur la ligne Algésiras-Sebta. L’Etat espagnol les condamnant à payer solidairement 600.000 euros. En effet, Trasmediterranea, Buquebús et Euroferrys s’étaient entendus sur les prix des billets et avaient opéré sur cette ligne sur la base de «pool», une pratique commerciale qui tombe sous le joug de la loi antimonopole européenne.


Un pool pour faciliter le transit des MRE

Le pool de compagnies maritimes opérant dans le détroit ne date pas d’aujourd’hui. Le but essentiel de la mise en place de ce groupement au début des années 70 était de faciliter au maximum le transit du détroit aux MRE. Il était composé de deux compagnies espagnoles et deux marocaines. Les accords du pool prévoyaient la mise en place d’une procédure d’interchangeabilité des billets. Cette dernière devait permettre à toute personne ou voiture d’embarquer à bord des différents bateaux des compagnies sans avoir à attendre. Cette procédure, limitée à la durée de la campagne MRE du 15 juin au 15 septembre, ne pouvait se faire sans une unification des tarifs des billets, d’où une situation de monopole de fait. Mais selon certains observateurs, avec l’offre actuelle, la nécessité de tels accords n’est plus de mise. Ali ABJIOU

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