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Politique

Dernière ligne droite pour le code de la famille

Par L'Economiste | Edition N°:1671 Le 26/12/2003 | Partager

. Le projet est au niveau des commissions parlementaires . Prochaine réunion prévue mardi 30 décembreLes commissions parlementaires se sont donné rendez-vous mardi 30 décembre dans l'hémicycle pour débattre à nouveau du projet de code de la famille. Une première réunion a eu lieu mardi 23, suite à celle tenue avec le ministre de la Justice Mohamed Bouzoubâa une semaine auparavant. Ce moment, fort attendu depuis l'annonce de la réforme de la Moudawana le 10 octobre dernier, marque l'ultime étape des négociations autour du projet. C'est à son issue que seront enfin connues la mouture définitive du code de la famille et donc les dispositions qu'appliqueront désormais les tribunaux pour résoudre les problèmes litigieux de la famille marocaine. Pour l'heure, aucune nouvelle information ne filtre quant à la teneur des débats. Il s'agit de préciser que les procédures parlementaires prévoient, pour les premières séances autour d'un projet, une discussion d'ordre général. Elle se poursuit avec l'étude détaillée des articles de loi avant d'y apporter les amendements pour aboutir à l'adoption du texte législatif. Une chose semble sûre en tout cas: les parlementaires entendent accélérer le rythme des discussions pour permettre la mise en application, le plus rapidement possible, du code de la famille. “Le délai du 10 janvier marque la fin de la session parlementaire. Il faudrait clore les discussions avant cette date, auquel cas la session serait prolongée. Mais il est certain que la session ne prendra fin que lorsque le texte sera adopté”, indique une parlementaire. Pour ces premières rencontres, “l'ambiance était positive”. Ce qui ne surprend guère. . Philosophie généraleD'abord parce que la réforme, telle qu'annoncée dans le discours royal, avait été applaudie par l'ensemble des composantes politiques et sociales du pays. Ensuite, parce que les discussions au stade actuel n'ont porté que sur la philosophie générale du projet, par ailleurs saluée par les partis politiques, donc, les membres des commissions parlementaires. Un point semble, selon des sources autorisées, faire l'unanimité. Il s'agit du contenu du préambule du projet de code qui comprendrait le discours royal. “C'est là une façon d'insister sur l'esprit de ce discours qui marque indéniablement une avancée sans précédent des habitudes sociales marocaines”, expIique cette parlementaire. Près de 400 articles seront passés au peigne fin des commissions. “La majorité ne feront l'objet que d'une étude rapide puisqu'ils requièrent d'ores et déjà l'unanimité. Quelques-uns auront moins de facilité à être acceptés par tous”. Il faut rappeler que les associations féminines ont entamé depuis plusieurs semaines déjà un travail ardu de lobbying. Un cahier revendicatif a été soumis aux membres des commissions parlementaires au nom du Printemps de l'Egalité, collectif de 28 associations féminines. Les associations ont par ailleurs chacune établi une liste des points considérés comme “contradictoires avec l'esprit du discours royal”. Il s'agit essentiellement de la disposition relative à la filiation et de celle de la tutelle (www.leconomiste.com). Le maintien de la polygamie, même soumise à des conditions dites draconiennes, est récusé par les associations féminines. Autre crainte, et non des moindres, celle relative à l'attitude de certaines forces dites obscurantistes. En effet, il semblerait que des forces politiques tiennent un double langage: l'autre à l'intérieur de l'hémicycle et l'autre sur le terrain. C'est de là que les blocages pourraient survenir. Le moment est de toute façon crucial puisque le Maroc de demain est en pleine construction.Amale DAOUD

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