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Economie

Démantèlement tarifaire accéléré
Tir groupé contre la contrebande

Par L'Economiste | Edition N°:2375 Le 04/10/2006 | Partager

. Plusieurs produits et intrants sont concernés . Recettes douanières: Le volume se substitue aux tauxLA baisse des droits de douane pour le carton est le début d’une série d’allègements. Ceux-ci concerneront un large éventail de produits (voir encadré). L’objectif n’est autre que de battre la contrebande sur son propre terrain, à savoir celui du prix. «Nous sommes partis du principe que la fiscalité peut être un instrument de lutte contre ce trafic illicite. Le constat était que les taux pratiqués sur certains produits encourageaient l’informel. C’est pour pallier de telles situations que nous sommes intervenus», explique El Aïd Mahsoussi, directeur des études et de la coopération internationale au sein de l’Administration des douanes. L’exemple des chaussures de sport est des plus parlants. Surprotégés à l’importation (50 %), ces produits généraient cependant des recettes douanières négligeables, voire inexistantes, l’essentiel du marché étant approvisionné par la contrebande.Malgré les appels aux reports de son application, l’entrée en vigueur de cette véritable réforme est attendue pour janvier prochain. Un projet de décret est en phase de finalisation. Situés actuellement entre 50 et 45%, les droits de douane tomberont à 10%. Dans ce dispositif, l’attention a également été portée sur les intrants entrant dans le circuit de fabrication de produits locaux. Sur ce registre, les taux passeront dans certains cas à 2,5%. «Le but est évidemment d’éviter que les allègements sur les produits ne grèvent l’activité des opérateurs nationaux», affirme Mahsoussi. Dans les deux cas, la logique ayant dominé dans le choix de ces produits est l’impératif de venir en aide aux secteurs les plus en difficulté. Ces deux mesures sont souvent combinables. C’est notamment le cas pour le cahier scolaire, actuellement miné par 50% de droits à l’importation, et du papier (50%). Ce qui a provoqué une situation explosive dans le secteur. La réforme vise également à ramener le plafond des droits de douane de 50 à 45%. L’objectif de cette mesure est de rendre raisonnable le différentiel entre l’exonération prévue lors de la mise en place de la zone de libre-échange avec l’Europe et les taux pratiqués à l’égard des produits importés d’origine non préférentielle. Volontaires, ces baisses s’ajoutent à celles dictées par les différents accords de libre-échange conclu par le Maroc. Si l’impact de l’accord avec les Etats-Unis n’est pas encore visible, celui conclu avec l’UE en est, lui, à la quatrième tranche du démantèlement lent de 10% par année, entamée en 2003. Une cinquième tranche est attendue en mars 2007. L’Administration des douanes n’est pas inquiéte outre mesure. «Nous maintenons le cap, en dépit de l’impact des différents démantèlements découlant de l’application des accords tarifaires et de libre-échange», affirme le responsable. Les résultats des sept premiers mois de l’année 2006 le prouvent. Les recettes ont enregistré une hausse de 6%, en totalisant 30,5 milliards de DH contre 28,8 milliards de DH au titre de la même période de l’année précédente.A cela il y a une explication. Rappelant les trois composantes essentielles des recettes douanières, TVA, TIC et droit d’importation, Mahsoussi précise que seul ce dernier est impacté par le démantèlement. Là encore, aucune baisse n’a été enregistrée. Les recettes générées par les droits d’importation se sont stabilisées à 7,5 milliards de DH. Et pour cause, la hausse enregistrée des volumes d’importation, résultat de cette même politique de démantèlement. Les taux ont donc cédé la place au volume. « Ce résultat est également la conséquence du renforcement des mesures de contrôle par les services douaniers. La fluidité des échanges a cependant été assurée. L’équation est difficile, mais réalisable », dit Mahsoussi. La progression constatée au niveau des recettes douanières trouve sa principale explication dans la bonne performance des recettes réalisées au titre de la TVA et des TIC qui se sont accrues respectivement de 12,2 % et 2 %, en se chiffrant à 12,9 et 9 milliards de DH.Mais qu’en est-il de l’avenir, notamment lors de la suppression des droits de douanes vis-à-vis de l’Europe en 2012 et des Etats-Unis en 2015? Il restera les origines non préférentielles à l’égard de pays comme ceux de l’Asie et les droits sur les produits sensibles comme ceux de l’agriculture.


De 50 à 45%

Hormis l’abaissement du plafond des taux appliqués de 50 à 45%, la prochaine loi des Finances n’introduira rien de nouveau en matière de droits de douane. Elle regroupera cependant des mesures ayant déjà fait l’objet de décrets (comme cela a été le cas pour les secteurs du cuir et du textile). «Ces pertes fiscales seront facilement remplacées par les gains économiques sur les secteurs concernés», rassure Mahsoussi. La nouveauté dans le projet de budget pour 2007 sera l’amélioration des procédures, comme la mise en place de plates-formes d’importation, au lieu qu’un opérateur soit obligé d’importer par à-coups.


Principaux produits concernés par la baisse

- Les jus (produits finis et intrants, y compris l’emballage), - Le café, - La chocolaterie (finis et intrants), - Les fromages (finis et intrants), - La confiserie et biscuiterie (intrants uniquement mais aussi biens d’équipement, revus à 2,5%), - Le lait et ses dérivés, - Les cosmétiques (intrants revus à 2,5%), - Les appareils électroménagers, - Le carton et papier,- Les lustres,- Les pièces de rechange pour automobiles Tarik QATTAB

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