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    Finances-Banques

    Délit d’initié
    Le CDVM affiche ses soupçons

    Par L'Economiste | Edition N°:3502 Le 06/04/2011 | Partager
    Trois «délits d’initié» en question
    En plus, deux cas de «manipulation de cours»
    Et une amende de 200.000 DH

    Après Mediaco qui s’est mise sous protection judiciaire, les soupçons de délits d’initié, de manipulation de cours et de manquement aux procédures déontologiques de la gestion de portefeuille sous mandat se succèdent à la Bourse de Casablanca

    UNE première dans l’histoire du marché financier marocain. Le CDVM est enfin passé à l’action, après la tenue de son conseil d’administration fin mars. Comme nous l’annoncions dans notre édition d’hier, mardi 5 avril, il vient de reporter pas moins de trois dossiers de délits d’initié à la justice. Difficile de se faire, il y a à peine 3 ou 4 ans. En effet, la procédure judiciaire nécessite des preuves matérielles, compliquées à mobiliser. Ce dont, semble-t-il, les équipes de Hassan Boulaknadel, DG du gendarme de la Bourse, disposent. Contacté par L’Economiste, Boulaknadel n’a pas désiré apporter davantage d’éclaircissements tant que l’affaire est en cours d’instruction. Mais, selon lui, «la perception du CDVM dans ces dossiers est qu’il y a eu délit d’initié, il reste au juge de vérifier».
    Par ailleurs, au sein du CDVM, il est expliqué que la procédure de délit d’initié ne concerne pas seulement les dirigeants ou les salariés d’une société cotée mais également les personnes qui utilisent sciemment une information privilégiée. «Le spectre est très large dans le cadre du délit d’initié», soutient-on.
    Mais comment s’est enclenché le contrôle du CDVM? Selon nos sources, le processus d’enquête est activé sur une information ayant un impact sensible sur le cours. La valeur concernée est mise sous étroite surveillance.
    En plus de ces trois dossiers, le régulateur a, également, transmis au procureur du Roi, deux autres affaires relatives à des manipulations de cours. Il s’agit dans ce cas de manoeuvres pour créer des mouvements artificiels de baisse, par des ventes importantes de titres ou, inversement, par mouvements de hausse des cours par des achats d’actions à découvert. A ce titre, le CDVM avait déjà saisi le tribunal pour des faits similaires en 2008, chose qui finalement avait abouti sur un non lieu et aucune réglementation sur les ventes à découvert.
    Dans un autre registre, moins grave cette-fois-ci, le CDVM a infligé une sanction administrative «sous forme d’avertissement» assortie d’une amende de 200.000 DH régulateur à Eurobourse, qui selon ses dirigeants, «n’a jamais été sanctionnée en 13 ans d’existence». Cette décision a été motivée par des manquements aux règles déontologiques relatives à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières sous mandat. Selon le management de la société de Bourse, «ces faits sont relatifs à des problèmes avec des clients gérés en 2007. Ils ont donné lieu depuis mars 2008 à une réorganisation de ce département et à un renforcement des procédures de contrôle et de déontologie». Et d’ajouter, «ni Eurobourse ni ses clients ne sont concernés par les dossiers transmis à la justice».

    M. A. B.

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