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Déficit: Les mauvais élèves payeront

Par L'Economiste | Edition N°:3371 Le 28/09/2010 | Partager

. 0,2% du PIB pour ceux qui ne gardent pas leurs finances sous contrôle. Des mesures pour renforcer la discipline budgétaireLA Commission européenne va proposer cette semaine de nouvelles mesures pour renforcer la discipline budgétaire. Elle prévoit, en effet, que des amendes soient infligées aux Etats de la zone euro qui ne réduisent pas leur dette assez vite ou qui dépensent trop. Ces annonces, prévues mercredi 29 septembre, coïncideront avec une grande manifestation des syndicats européens à Bruxelles, où 100.000 personnes sont attendues, contre les mesures d’austérité mises en oeuvre dans plusieurs pays du Vieux continent.Olli Rehn, commissaire européen aux Affaires économiques, prévoit d’obliger à un dépôt équivalent à 0,2% du PIB les pays de la zone euro qui ne gardent pas leurs finances sous contrôle, ont indiqué plusieurs sources européennes.Ces amendes pourraient s’appliquer aux pays en déficit excessif qui ne réduisent pas assez leurs dépenses pour leur permettre de revenir à moyen terme sous la limite de déficit public autorisée dans l’UE de 3% du PIB, a expliqué l’une de ces sources. Soit ceux dont les dépenses augmentent plus vite que le Produit intérieur brut. En fait, le seuil de 3% du PIB, fixé par le Pacte de stabilité européen, est actuellement dépassé par la quasi-totalité des pays de l’UE.Par ailleurs, seraient aussi mis à l’amende les pays qui dépassent le seuil de dette autorisé de 60% du PIB et qui ne réduisent pas leur dette suffisamment vite pour revenir vers cette limite. Ils seront dans l’obligation de réduire leur dette de 1/20e de l’écart chaque année pendant trois ans. Pour certains pays, cela pourrait représenter «un effort considérable», estime une source diplomatique européenne.Ces plafonds, pulvérisés par la récession, font partie depuis longtemps de la règle du jeu. La question politique est toujours de savoir qui aura l’autorité pour les faire respecter, note le quotidien Le Figaro. Enfin, Bruxelles prévoit aussi d’examiner un ensemble de critères permettant de mesurer la compétitivité des pays, et d’adresser des recommandations aux Etats défaillants. La Commission envisagerait là aussi une possibilité d’amende, de l’ordre de 0,1% du PIB, pour les pays qui ne se conforment pas aux avis adressés, ont indiqué les sources européennes. Depuis 1997, il revient aux États de «se flageller» eux-mêmes, ce qui ne s’est jamais produit. Le commissaire Rehn voudrait donc que les sanctions s’appliquent automatiquement au vu des chiffres, à moins que les États membres ne s’y opposent dans un délai de dix jours, par vote à la majorité qualifiée. Une manière transparente d’isoler enfin les récalcitrants, conclut le journal.M. Az

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