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    Economie

    Déclaration: Les postes pistés par le Fisc

    Par L'Economiste | Edition N°:271 Le 13/03/1997 | Partager

    Une catégorie de postes comptables font l'objet d'une attention particulière de l'Administration fiscale. Le point sur les règles régissant la déductibilité des charges et les précautions à prendre à la veille du 31 mars.


    A l'approche de l'échéance du 31 mars, date-butoir du dépôt de la déclaration fiscale, les entreprises mettent les bouchées doubles pour boucler leurs états financiers. Dans cette effervescence, elles ne sont pas à l'abri d'erreurs matérielles. Aussi est-il conseillé d'observer le maximum de précautions sur les conditions d'inscription des charges en comptabilité.
    Pour être déduites de l'assiette de l'impôt, les charges doivent obéir à des conditions bien précises: correspondre à une dépense effective et être appuyées par une justification, se rattacher à la gestion de l'entreprise et à l'exercice au cours duquel elles ont été engagées, ou être engagées dans l'intérêt de l'exploitation de l'entreprise. Elles doivent en outre être constatées en comptabilité et se traduire par une diminution de l'actif net de la société.
    Face à la propension naturelle des déclarants à minorer l'impôt, le Fisc se montre très minutieux lorsqu'il épluche les déclarations, notamment les charges portées en comptabilité, et donc à déduire de la base imposable. Voici à titre indicatif quelques postes surveillés par les Impôts:

    · Les frais du personnel: Outre la rémunération de salariés et les charges sociales y afférentes, figurent dans ce poste les compléments de salaire en numéraire ou en nature concédés aux salariés. Le Fisc s'intéresse de plus près aux rémunérations des dirigeants. La règle est qu'elles ne doivent pas être excessives eu égard au travail effectué. Sinon, le surplus est assimilé à une distribution occulte de dividendes, notamment dans les SARL.

    · Les frais généraux: Il faudra prouver que les cadeaux envoyés aux clients de l'entreprise pour les fêtes de fin d'année ne dépassent pas les limites fixées par la législation: valeur unitaire maximale de 100 DH et mention du sigle de la société. Les libéralités offertes aux personnalités, qui sont généralement de très grande valeur, sont en principe réintégrées dans le résultat fiscal. Mais des artifices comptables permettent aux entreprises de passer une partie de ces dépenses sous les mailles du filet fiscal. L'autre rubrique fourre-tout est le poste mission-réception. La législation ne détermine aucune norme en la matière. Mais le Fisc rapproche systématiquement le montant avec la taille et le chiffre d'affaires de l'entreprise.
    Toujours au chapitre des frais généraux, les sommes versées au titre de caution ou de garantie (de loyer) soulèvent quelques problèmes d'interprétation. Sur le plan comptable et fiscal, elles sont considérées comme des actifs alors que beaucoup d'entreprises continuent à les inscrire dans les charges d'exploitation. L'Administration les réintègre systématiquement dans le résultat fiscal.

    · Les provisions: Deux types de provisions sont particulièrement analysés par les inspecteurs du Fisc: les provisions pour dépréciation des créances (créances douteuses) et les provisions pour dépréciation des stocks. Le comptable ou le conseil-comptable doit prendre soin d'analyser la démographie des créances de l'entreprise. Une coordination des services financier et commercial permet de procéder à la classification des créances avec le maximum de précisions. Concernant les créances douteuses, l'Administration fiscale cherche à s'assurer si une procédure judiciaire est enclenchée. "Même une correspondance avec un avocat peut parfois servir de preuve", affirme un auditeur casablancais. Le Fisc vérifie également "si le mode de calcul statistique utilisé pour le provisionnement est pertinent".
    Quant à la provision pour dépréciation des stocks, elle pose particulièrement des problèmes aux entreprises détenant des stocks à rotation lente, tels que les pièces de rechange par exemple. Dès le départ, suggère un expert-comptable, l'entreprise doit opérer le choix entre l'alignement sur le régime des immobilisations auxquelles ces stocks sont destinés, auquel cas il faut les amortir, ou les isoler à part.
    Concernant la provision pour investissement, les entreprises confondent la référence par rapport à laquelle est fixé le seuil finançable par cette provision (30% du coût du programme d'investissement) et le plafond autorisé de la provision (20% du bénéfice fiscal). Il faut rappeler au passage que cette provision relève de la catégorie dite provisions réglementées. A ce titre, elle doit obéir au principe de non-cumul avec une autre provision constituée pour le même objet (provision pour reconstitution de gisement).

    · La valorisation des stocks: Deux méthodes sont admises par la législation: le F.I.F.O (First In, First Out) et le coût moyen pondéré.

    · Les amortissements: Bien vérifier les exclusions au bénéfice du régime d'amortissement dégressif.

    Abashi SHAMAMBA.







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