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Décentralisation des services du RCC généralisée : L'activité enregistre une hausse de 5% en octobre 1995

Par L'Economiste | Edition N°:208 Le 14/12/1995 | Partager

Depuis le 26 octobre 1995, à l'instar des dépôts des marques, modèles et dessins industriels, la décentralisation de la délivrance du certificat négatif pour la protection des noms commerciaux vient d'être généralisée par un arrêté du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat (MCIA). L'expérience a démarré le 2 janvier 1995 avec les Délégations Préfectorales et Provinciales du Commerce et de l'Industrie (DPCI) des sept régions économiques du Maroc, auxquelles s'est ajoutée Tanger. La seconde étape a démarré le 1er juin 1995 avec huit DPCI. Cette décentralisation a été généralisée le 1er novembre 1995 avec les 13 DPCI restantes. Le nombre total des DPCI est aujourd'hui de 28 auquel s'ajoute le service du Registre Central du Commerce (RCC) de Casablanca.

Par ailleurs, durant le mois d'octobre 1995, le bureau du certificat négatif a reçu 2.546 demandes et a accordé 2.020 certificats, soit 79% du total des demandes. Par rapport au mois de septembre, une augmentation de l'ordre de 9% a été constatée au niveau des demandes de certificats négatifs.

Une augmentation de près de 5% a également été relevée au niveau des certificats négatifs accordés durant la période allant de janvier à octobre 1995 (15.082) par rapport à la même période de l'année 1994.

Pour le mois d'octobre 1995, la région du Centre occupe toujours la première place concernant les demandes parvenues et les certificats accordés qui représentent respectivement 1.366 et 1.051.

Ces demandes et ces certificats se répartissent entre les différentes Délégations Préfectorales du Commerce et de l'Industrie (DPCI) de la manière suivante:

- Casablanca a reçu 1.174 demandes et a accordé 883 certificats négatifs,

Settat a envoyé 90 demandes et reçu 82 certificats négatifs,

- Mohammadia a envoyé 66 demandes et reçu 58 certificats négatifs,

- El Jadida a envoyé 36 demandes et reçu 28 certificats négatifs.

La région du Nord-Ouest se place en seconde position avec 498 certificats négatifs accordés, suivie de la région du Sud avec 147 certificats négatifs accordés, puis de la région du Tensift qui a délivré 132 certificats négatifs.

La DPCI de la région du Nord-Ouest montre les résultats suivants:

- Rabat avec 361 demandes et 290 certificats négatifs accordés,

- Tanger a envoyé 131 demandes et reçu 95 certificats, négatifs,

- Kénitra totalise 82 demandes et 67 certificats négatifs accordés,

- Tétouan a envoyé 58 demandes et reçu 46 certificats négatifs.

Suivent ensuite les DPCI de la région du Sud:

- Agadir avec 130 demandes et 117 certificats négatifs accordés,

- Laâyoune a envoyé 33 demandes et reçu 30 certificats négatifs.

De leur côté, les DPCI de la région du Tensift ont envoyé 113 demandes et reçu 99 certificats négatifs pour la ville de Marrakech et 43 demandes envoyées et 33 certificats négatifs reçus pour Safi.

Quant aux régions du Centre-Nord, de l'Oriental et du Centre-Sud, elles se placent successivement avec 76,61 et 55 certificats négatifs accordés.

Les DPCI de ces trois régions sont:

- Fès: 94 demandes et 76 certificats négatifs reçus,

- Oujda: 46 demandes et 38 certificats négatifs reçus,

- Nador: 27 demandes et 23 certificats négatifs reçus,

- Meknès: 62 demandes et 55 certificats négatifs reçus,

Enfin, s'agissant de la nature juridique des sociétés, la forme SARL prédomine avec 860 certificats, suivies des sociétés anonymes avec 522 créations. Les enseignes et les sociétés en nom collectif sont respectivement de 544 et 67.

M.O.

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