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    Enquête

    Débat autour du code du travail : Un mémorandum contre la discrimination envers la femme

    Par L'Economiste | Edition N°:193 Le 17/08/1995 | Partager

    Dépassant les revendications d'égalité, le mémorandum du Comité de suivi des questions relatives à la femme et au travail insiste sur la promotion des carrières et les pleins droits de la mère.


    Lors de la cession parlementaire extraordinaire qui se tiendra en septembre 1995, ayant pour objet le projet du nouveau code de travail, le problème des droits de la femme travailleuse (34% de la population active) ne sera pas en reste. L'emploi féminin mérite une considération spécifique, car la femme continue de faire l'objet d'une grande discrimination aussi bien dans la réalité de la vie active que sur le plan législatif, comme le signale le mémorandum revendicatif émanant du Comité de suivi des questions relatives à la femme au travail (CSFT), composé d'un grand nombre d'ONG féminines, syndicales, de Droits de l'Homme et politiques et soumis aussi bien au gouvernement qu'au parlement, le 26 juillet dernier. Ce Comité, qui s'était constitué le 1er avril 1995, s'était donc mobilisé sous le slogan "Pour un code de travail loyal".
    L'article 726 du DOC, qui conditionne le droit de la femme au travail par l'autorisation maritale, est le premier incriminé par le mémorandum qui propose en alternative le mentionnent explicite du droit absolu de la femme au travail. De même, est demandée l'abrogation de l'article 6 du Dahir sur la bourse, qui interdit à la femme d'exercer le métier de courtier à la bourse. Concernant en général l'égalité des chances et conditions de travail entre l'homme et la femme, le mémorandum invoque l'article 8 du nouveau projet de code du travail ainsi que les dispositions des conventions internationales sur ce sujet.

    Les revendications portent également sur la promotion des carrières féminines. Ainsi le mémorandum appelle à la législation sur la formation continue pour la femme en particulier, afin de lui faciliter l'accès à la décision économique.
    Le CSFT, ayant constaté que le code du travail avait adopté un concept très étroit des travailleurs et travailleuses à domicile en excluant la plupart des secteurs, a insisté sur la nécessité d'élargir ce concept de manière à y inclure toutes les catégories concernées, comme les employé(e)s de maisons et les travailleurs des secteurs marginalisés, les uns comme les autres devant bénéficier de tous les droits des autres travailleurs, y compris le salaire minimum et la couverture sociale.

    La consolidation des droits de la mère travailleuse et de son enfant, l'instauration de conditions convenables pour l'allaitement et l'éducation de l'enfant de la mère salariée sont des conditions incontournables d'épanouissement professionnel et éducatif au sein de la société. Au sujet du congé de maternité, le problème est que la plupart des femmes ne touchent pas de salaire pendant cette période. Si le système de la CNSS a été révisé dans le sens du salaire intégral plafonné pendant le congé de maternité, moins de 5% des femmes travaillant à la campagne et dans la ville sont inscrites à la CNSS. Conformément à toutes les conventions internationales à ce sujet, le mémorandum réclame la généralisation de la sécurité sociale et de l'assurance maladie. Il demande aussi que soit accordé à la mère salariée le droit de prolonger le congé de maternité à une année supplémentaire au profit du nouveau-né avec la garantie de son salaire durant toute cette période, avec l'obligation de l'employeur de lui conserver son emploi aux mêmes avantages. Pour les conditions d'allaitement et de sécurité des enfants en bas âge et dont les mères travaillent, la généralisation des garderies en tout point d'agglomération d'entreprise est la solution idoine, en plus de l'octroi à la mère de 2 heures par jour pour l'allaitement pendant une année à partir de son retour de congé de maternité. Enfin le travail féminin de nuit doit devenir optionnel ainsi que s'impose de légiférer clairement en faveur de la protection de la femme contre le harcèlement sexuel.

    Rewriting L'Economiste


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