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    Dans un entretien exclusif accordé à L'Economiste : Arbitrage CIMR: M Lahlou s'explique

    Par L'Economiste | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager

    Après les révélations publiées le 30 Janvier et le 5 Mars au sujet de l'avancement des discussions autour du dossier CIMR puis autour de l'arbitrage rendu par M. Jouahri, L'Economiste propose ci-dessous à ses lecteurs, une nouvelle exclusivité: les explications de M. Lahlou, Directeur général de la CIMR, après l'arbitrage rendu le 3 Mars dernier.

    L'Economiste: A la lecture de la sentence arbitrale, on a l'impression que l'affaire CIMR se dénoue sans que la CIMR n'ait réussi à imposer ses points de vue. C'est une sorte de constat d'échec.

    M. Mohamed Lahlou: Il n'y a pas lieu d'établir un constat d'échec. Bien au contraire.
    Je vous rappelle en effet que c'est la CIMR qui a attiré l'attention sur les risques de déséquilibre qui pourraient se poser pour ce régime de retraite à moyen et à long terme. En tirant ainsi la sonnette d'alarme, notre association a déclenché le processus qui a abouti à l'arbitrage.

    Cet arbitrage, contrairement à ce que vous semblez croire, n'est pas un échec mais un acquis pour l'ensemble des bénéficiaires du régime et ce, au moins pour trois raisons.

    D'abord, il garantit la pérennité du régime de retraite qui aurait été menacée si la situation avait été laissée en l'état.
    Ensuite, il préserve les droits acquis.

    Enfin, le niveau des contributions salariales et patronales n'a pas été augmenté, solution qui est souvent adoptée dans d'autres pays pour améliorer les équilibres financiers d'un régime de retraite.

    Ces trois points constituaient, je vous le rappelle, l'objectif prioritaire de la CIMR, tel que nous l'avons d'ailleurs exposé au cours des précédentes assemblées générales.

    - Mission accomplie donc... sauf que l'arbitrage se traduira par une baisse des prestations.
    - Ce terme n'est pas approprié. Fondamentalement, arithmétiquement, les pensions continueront à être revalorisées. Mais au lieu de suivre l'évolution du salaire moyen des actifs, la revalorisation sera plus limitée, tout en étant proche de la hausse du coût de vie.

    Je dois souligner ici que jusqu'à présent, cette indexation des pensions ne se faisait pas sur le salaire net mais sur les revenus bruts de l'ensemble des participants. Or, vous n'ignorez pas le niveau de la pression fiscale. Bien des augmentations ont davantage profité au fisc qu'aux salariés.

    Nous opérons donc un réajustement. Avec la réforme, la revalorisation des pensions reflétera davantage que par le passé l'évolution du salaire moyen net de la population des actifs.

    D'un autre côté, le ralentissement de la progression du rendement doit être étalé sur une longue période de 40 ans, à partir de 1994. Le rendement ne subira donc pas une baisse abrupte mais douce. En l'an 2032, le rendement du régime CIMR restera à un niveau plus favorable que celui de la plupart des régimes similaires dans le monde où les taux de contribution sont de surcroît bien plus élevés.

    - Vous passez sous silence la réforme des majorations familiales et des validations des services passés.
    - Il était temps que la CIMR prenne des dispositions conformes au contexte national qui a beaucoup évolué.

    La CIMR a en effet été créée au lendemain de la seconde guerre mondiale, période au cours de laquelle on se souciait d'encourager la natalité. C'est pourquoi la CIMR accordait un bonus à tous ceux qui auront élevé plus de deux enfants.

    Vous admettrez que nous ne sommes plus dans un contexte d'encouragement de la natalité.

    La disposition sur les majorations familiales doit donc être adaptée de sorte à accorder une aide, à partir du premier enfant, mais uniquement aux retraités qui en ont encore la charge. Dès que l'enfant n'est plus considéré comme étant à charge au sens fiscal du terme, cette aide est arrêtée.

    Bien des fois au cours de nos assemblées, des adhérents se sont demandé pourquoi cette aide n'était pas accordée à partir du premier enfant. Je suis heureux de voir qu'ils peuvent désormais obtenir satisfaction.

    - Les validations gratuites seront supprimées.
    - Il ne faut pas oublier que les validations gratuites n'étaient données qu'aux groupes qui apportaient au régime CIMR des ressources supérieures aux charges qu'ils allaient occasionner.

    La CIMR a commandé une étude qui devra actualiser mathématiquement l'ensemble des paramètres pris en considération pour déterminer, par pesée, ce que représenteront les charges et les contributions futures des actifs appartenant à chaque nouveau groupe.

    N'oubliez pas que la CIMR, association à laquelle l'adhésion demeure facultative, a besoin de faire prévaloir un certain nombre d'avantages d'entrée pour développer les adhésions. C'est un argument commercial dont il faut tenir compte.

    L'arbitrage prévoit que les validations de services passés se feront désormais à titre onéreux, le coût de cette validation devant être déterminé par une pesée actuarielle.

    - Que vous inspire cet arbitrage?
    - Surtout un sentiment de soulagement, après plusieurs années d'inquiétude sur le sort de ce régime de retraite. La grande chance de ce régime, c'est que notre association a fait preuve d'une grande vigilance, en commandant régulièrement des études actuarielles à des organismes compétents de renommée internationale qui à chaque fois, ont jeté un regard neuf, désintéressé, sur la situation de la Caisse. II y a une dizaine d'années déjà, une étude du Bureau International du Travail (B.I.T.) relevait le faible apport de la capitalisation aux charges d'allocation. Les discussions que nous avons alors menées avec la Fédération des sociétés d'assurances et de réassurances ont permis d'instaurer la participation aux bénéfices qui faisait contribuer les compagnies à un niveau plus acceptable.

    Il fallait donc trouver des solutions. Celle qui nous a semblé la plus simple devait être présentée à l'assemblée générale extraordinaire de Juillet 1988 mais les pouvoirs publics ont voulu privilégier une solution de consensus à celle d'une concurrence qui n'aurait pas préservé les intérêts de toutes les parties en présence.

    Nous avions donc repris le dialogue avec la Fédération des sociétés d'assurances; un premier compromis fut alors proposé par les experts désignés par les parties en présence. Ce compromis, comme vous le savez, n'a pas emporté l'adhésion de tout le monde et semblait même poser certains problèmes d'ordre juridique qui auraient eu des répercussions sur la forme actuelle de l'association CIMR.

    Après tout ce cheminement, on en est arrivé à l'arbitrage, avec désignation de deux nouveaux experts pour assister l'arbitre qui a rendu sa sentence le 3 Mars dernier.

    Je rappelle a cet égard qu'au moment de la création de la CIMR, les placements à moyen et long terme ne rapportaient que 4,5%, contre 12 à 13% aujourd'hui. II était normal que cette progression des taux d'intérêt soit répercutée au profit des bénéficiaires.

    Après les conclusions du BIT, nous avons donc instauré en 1986, cette participation aux bénéfices au niveau de 70%: en d'autres termes, 70% des bénéfices techniques et financiers des placements en capitalisation étaient utilisés pour revaloriser les rentes en cours de constitution et en service. Cette revalorisation a tourné autour de 3 à 3,5% par an depuis son instauration.

    Cette amélioration de l'apport de la capitalisation est vite apparue insuffisante et l'étude de l'ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaires en France) menée en 1987 a confirmé nos craintes: même en tenant compte des améliorations de la capitalisation qui devait porter en moyenne l'apport des compagnies d'assurance aux charges d'allocation de 10 à 25% en vitesse de croisière, l'équilibre du régime était à terme menacé.

    Mathématiquement parlant, cet arbitrage garantit à notre régime de retraite une pérennité d'au moins 45 ans: les 40 années qui ont fait l'objet de différentes simulations auxquelles il faut ajouter une réserve de prévoyance qui correspond à un minimum de cinq années d'allocations.

    Pour évaluer l'équilibre du régime et ses perspectives d'avenir, un garde-fou extrêmement simple a été instauré: maintenir le niveau des réserves à l'équivalent de cinq années d'allocations.

    - Supposons que le niveau de la réserve de prévoyance baisse dans l'avenir en-dessous de cinq années d'allocations. Que se passerait-il?
    - D'abord, on tirerait sur les réserves individualisées constituées chez les compagnies d'assurances au titre de la participation aux bénéfices. Si ce tirage est épuisé, les employeurs devront alors verser une surprime non productrice de droits. Cette surprime peut aller jusqu'à 4 points.

    Le niveau de la réserve de prévoyance, qui est rendu public, sera une sorte de révélateur de la situation du régime de retraite.

    Pour en revenir aux termes de l'arbitrage, il faut souligner que la nouveauté dans la contribution des compagnies d'assurances réside dans le versement effectif d'une participation aux bénéfices portée de 70% à 90%. Dans le planning de versement, 70% de ces 90% seront versés à partir du 31 Décembre prochain pendant une période de 5 ans. Au-delà de cette période, les compagnies d'assurances effectueront des versements à des niveaux tels qu'ils permettront à la CIMR de bénéficier d'une réserve de prévoyance correspondant à cinq années d'allocations. Le reliquat est individualisé dans un compte particulier chez les compagnies et sera appelé pour renflouer les réserves, à chaque fois que leur niveau sera inférieur à 5 ans d'allocations.

    - Dans quelle mesure les droits acquis sont-ils maintenus?
    - Totalement. Les retraités qui ont bénéficié de majorations familiales les garderont. Il en est de même pour les actifs qui ont eu la chance d'obtenir une validation gratuite des services passés, dans les limites bien entendu des dispositions de l'article 14 du Règlement intérieur.

    - On a l'impression que le compromis de 1989 était bien plus favorable à la CIMR que ne l'est l'arbitrage...
    - Nous avons effectué des projections selon des hypothèses qui nous paraissent réalistes, dans le but d'établir une comparaison. La conclusion est que sur le plan financier, l'arbitrage est une solution au moins équivalente au compromis de 1989. C'est de surcroît une solution limpide qui sauvegarde les points fondamentaux.

    L'augmentation de la participation aux bénéfices avec l'instauration de versements effectifs va procurer à la CIMR des ressources au moins équivalentes à celles qu'aurait procuré l'excédent à 3% des contributions salariales.

    - Il reste que l'arbitrage nécessite une réforme des statuts et du règlement intérieur. Cette réforme doit être adoptée par l'assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 1er Juin. Et si l'Assemblée générale extraordinaire refuse d'entériner la réforme proposée par l'arbitrage?

    - Il ne faut pas oublier que la CIMR est une association à but non lucratif dont les administrateurs défendent l'intérêt des salariés à titre bénévole.

    Si ce conseil qui est lui-même l'émanation de l'ensemble des adhérents, a jugé utile d'accepter la sentence, c'est parce qu'il était convaincu de sa pertinence, notamment eu égard à cet objectif fondamental qu'est la sauvegarde de la pérennité du régime.

    Carte de visite

    Les différentes tentatives de réforme du régime CIMR sont étroitement associées, aux yeux du grand public, au nom de M. Mohamed Lahlou, le directeur général de la Caisse. Il s'est en effet souvent mis en avant pour défendre les différentes solutions adoptées par son conseil d'administration, quitte pour cela à se brouiller avec les compagnies d'assurances.

    M. Lahlou est diplômé de HEC Paris (promotion de 1963). Inspecteur des Finances jusqu'en 1967, il sera alors nommé Directeur de l'Office des Changes, poste qu'il occupera jusqu'en 1969. A cette date, il revient aux services centraux du Ministère des Finances, en tant que Directeur du Trésor, des Finances extérieures et des Assurances. De 1971 à 1979, il est Directeur général de la SNI (opération marocanisation) avant de revenir, pour deux ans, à l'inspection générale des Finances. Depuis 1981, il est détaché en tant que Directeur général de la CIMR. De 1985 à 88, il a présidé la commission économique et financière du patronat.

    Entretien réalisé par Nasreddine EL EFRIT

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