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    Crédits-jeunes : La mise en place du Fonds de Garantie est "imminente"

    Par L'Economiste | Edition N°:146 Le 22/09/1994 | Partager

    Apres la signature de la convention de gestion des nouveaux systèmes de prêts entre l'Etat et les banques, les travaux devaient se poursuivre à Rabat pour trouver une mouture définitive au texte régissant le Fonds de Garantie..

    Les actions menées autour de la mise en place des nouveaux systèmes de prêts s'accélèrent. Le processus devra atteindre sa vitesse de croisière ces jours-ci avec la finalisation du projet de mise en place du Fonds de Garantie, clé de voûte de la nouvelle formule.

    Après la signature de la convention de gestion des systèmes de prêts entre les banques et l'Etat, représenté par le Ministère des Finances, le processus d'accélération devient irréversible.

    Jeune promoteur, jeune entrepreneur

    La volonté de "mettre rapidement en pratique les nouveaux systèmes de prêts" a été réaffirmée lors de la cérémonie de signature qui s'est déroulée le lundi 19 septembre à Rabat, sous la présidence de M. Mourad Chérif, ministre des Finances et des Investissements et en présence de MM. Driss Jettou, ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, Rafik Haddaoui, ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales, Abdelaziz Meziane, ministre de I'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole et MM. Abdellatif Laraki et Abdellatif Jouahri, présidents du CNJA et du GPBM.

    Le texte de la convention n'a pas été officiellement rendu public même après la clôture de la cérémonie. " Il devrait l'être dès que le Ministre des Finances aura signé les conventions, banque par banque ", a-t-on expliqué dans les couloirs du Ministère. La diffusion du texte de la convention est cependant rendue obligatoire par la loi.

    L'accord fixe les engagements des banques vis-à-vis du Ministère des Finances en matière de gestion des systèmes de prêts. En contrepartie, la banque sera rémunérée par une commission de 1% l'an, "calculée sur la base de l'encours moyen trimestriel de la part du prêt conjoint octroyé par l'Etat", précise l'art.5 de la convention dont une copie est parvenue à L'Economiste.

    Il est à noter au passage que, dans le cadre des nouveaux systèmes de prêts, il existe sur le marché deux types de prêts: le crédit jeune promoteur, tel que revu et corrigé par la loi du 25 juillet 1994, et le crédit jeune entrepreneur, institué sur Décision Royale et officiellement appelé "fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes". Les clauses de la convention conclue s'appliquent aux deux prêts.

    Comme l'aura noté M. Jouahri, outre les assouplissements des conditions d'octroi des prêts, les procédures "ont été rendues plus précises". En effet, maintenant les banques ont un délai de réponse d'un mois pour statuer sur chaque dossier qu'elles reçoivent. De même, le Trésor se trouve désormais obligé de débloquer les fonds dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de réception de la demande de déblocage.

    Par ailleurs, les banques devront adresser à la Direction du Trésor "deux états trimestriels " sur l'évolution des systèmes de prêts. Dans la pratique, une commission de "coordination et de suivi " aura à se réunir tous les trois mois pour évaluer la progression des crédits.

    Mise en jeu de la garantie

    Les banques attendent cependant pour lancer l'opération que les modalités pratiques du fonctionnement du Fonds de Garantie soient définitivement arrêtées. Prévu par la loi, le Fonds de Garantie permet à la banque sinistrée de récupérer les 2/3 du principal de la part du prêt qu'elle a financée. "L'administration du (Fonds de Garantie), a indiqué M. Mourad Chérif, sera confiée à Dar Ad-damane qui dispose de I 'expertise requise pour l'accomplissement de cette tâche". Selon une source autorisée, cette décision répond au souhait des banques de voir la gestion du Fonds attribuée à une structure indépendante du Ministère des Finances. Si l'accord de principe au profit de Dar Ad-damane est acquis, il reste cependant "des détails techniques à régler", est-il indiqué. En clair, les conditions de gestion de ce Fonds demeurent posées. "Le fonctionnement et la mise en place devraient être assez souples ", est-il souligné dans l'entourage des banques. Celles-ci craignaient que le choix d'une procédure administrative pour la mise en jeu des garanties provoque des retards au niveau du paiement. "S'il faut attendre trois ans pour recouvrer la partie des fonds perdus, on n'est pas alors sorti de l'auberge", est-il commenté. La nouvelle mouture du texte devra délimiter les responsabilités de l'Etat et de Dar Addamane. Restera également à fixer la commission revenant à Dar Addamane pour les prestations qu'elle aura fournies. 

    A.Z

    Le CNJA fait sa rentrée

    Mais qui donc a dit que le CNJA était une simple boîte à idées, un forum pour professer des voeux pieux sur la jeunesse et sur l'avenir? Rencontrant mardi 13 septembre les journalistes, MM. Abdellatif Laraki et Habib El Malki, respectivement président et secrétaire général du Conseil, ont voulu montrer que le Conseil fait aussi "du concret".

    Pour leur première prestation publique de la rentrée, les deux hommes ne se sont pas empêchés pour cela de prendre le temps comme témoin. Quand, en février 1991, le CNJA est créé, beaucoup de dossiers, notamment sociaux, relevaient presque du tabou: emploi, chômage, éducation, formation, création d'entreprises, monde rural, investissements....

    Les fronts sont multiples, et sur chaque dossier, le CNJA marque sa présence par des études, des enquêtes, des recommandations et autres mesures.

    Pour amener ses partenaires (ministères notamment) à travailler avec lui, le CNJA privilégie la concertation et une "politique contractuelle", selon les termes du Pr. El Malki. Cette politique s ' est matérialisée notamment par la signature de conventions de coopération avec plusieurs organismes étatiques ou para-étatiques.

    Résultat de cette démarche: sur beaucoup de dossiers, le taux de réalisation est, soit total, soit prometteur. Les exemples ne manquent pas. Première session du Conseil, deuxième mesure: déblocage des projets en instance. Un Comité d'Impulsion et de Suivi des Investissements voit le jour. Création des agences d'accueil, d'orientation et d'insertion (20éme mesure): des CIOPE sont lancés.

    Deuxième session, première mesure: amélioration des voies d'accès dans le monde rural. La concrétisation de cette mesure se dessine: le Fonds de Développement Rural inscrit cette action comme une de ses priorités. Aménagement foncier: le MAMVA poursuit son programme d'épierrage qui vise à atteindre les 40.000ha/an. Renforcement des équipements hydro-agricoles: le même MAMVA élabore le Programme National d'Irrigation destiné à rattraper le retard des 200.000ha.

    Mais la réalisation la plus importante du CNJA demeure sans conteste la mise en place du Fonds pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes.

    La nouvelle loi évite les écueils du crédit jeune promoteur tout en offrant une nouvelle gamme d'avantages. Le point central est l'institution d'un fonds de garantie qui assure la part du crédit consenti par la banque au profit du promoteur.

    De la sorte, le système bancaire n'aura plus de raison pour ignorer les jeunes promoteurs.

    A. Z.

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