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    Economie

    Crédit au logement: Les nouvelles mesures

    Par L'Economiste | Edition N°:45 Le 17/09/1992 | Partager

    Avantages:

    - intérêts exonérés de TVA;

    - aucune ancienneté de compte bancaire n'est exigée.

    Bénéficiaires:

    - tous les candidats à l'accession à la propriété.

    Objet:

    - Acquisition ou construction d'un logement individuel.

    Conditions d'éligibilité:

    - La VIT (voir ci-après la définition de ce concept) ne doit pas excéder 500.000 DH.

    - La surface bâtie ne doit pas excéder 150 m2(2).

    Conditions de prêt:

    - Le montant du prêt est plafonné à 500.000 DH.

    - Taux d'intérêt en vigueur, exonéré de TVA. Actuellement, ce taux est de 12% pour la tranche comprise entre 200.000 et 300.000 DH et de 14% pour la tranche 300.000 500.000 DH. Pour la première tranche, le CIH a fait l'effort de réduire sa propre marge.

    - Le prix de vente selon l'estimation faite par le CIH ne doit pas excéder 1 million de DH.

    - Dans le cas d'une acquisition, il s'agit obligatoirement de logements neufs sur programmes agréés par le CIH, sauf si le candidat au prêt est titulaire d'un "compte chèque logements" auprès du CIH.

    Dans ce dernier cas, le prêt peut servir à financer l'acquisition neuf ou ancien, dans un programme agréé ou non, ou bien à financer l'achat d'un terrain.

    Le CIH accorde une grande importance à l'agrément des programmes de construction car il estime qu'il s'agit là d'une question de sécurité et de normes techniques à respecter.

    Cela étant, il reste à définir ce que le CIH entend par VIT et par valeur estimée du prix de vente.

    La VIT (valeur immobilière totale) est une valeur purement théorique qui fournit une indication sur la valeur de la construction proprement dite, quasiment sans tenir compte de la valeur du terrain. Elle positionne le logement sur le plan du standing. Elle est définie comme étant la somme du coût de la construction(3), de la marge brute du promoteur (15% du coût global de la construction) et de 20.000 DH (valeur censée représenter le prix du terrain). C'est la somme de ces trois éléments qui est plafonnée à 500.000 DH, VIT qui correspond au mieux à des logements de moyen standing.

    L'estimation du CIH de la valeur de vente du logement correspond à la somme de: prix du terrain pour sa valeur réelle d'acquisition, coût de la construction(3), marge brute du promoteur (15% du total construit) et frais financiers.

    Le CIH a introduit des facilités de mise en place des prêts d'une part à travers la décentralisation de la décision, puisque les directeurs des agences peuvent désormais instruire des demandes de crédit allant jusqu'à 500.000 DH et d'autre part grâce à la mise en place dans chaque agence d'un nouveau logiciel informatique de traitement des demandes dans des délais "défiant toute concurrence".

    Les particuliers candidats au crédit au logement disposent de deux autres produits CIH, le "Crédiloge" et le "compte chèque logement".

    "Crédiloge":

    - Bénéficiaires: salariés, petits commerçants et RME.

    - Objet: Acquisition ou construction d'un logement individuel provenant d'un programme agréé.

    - Montant du prêt: Jusqu'à 500.000 DH.

    - Intérêts: taux en vigueur exonéré de TVA.

    - Taux de charge (remboursement): jusqu'à 40% des revenus.

    - Durée de remboursement: jusqu'à 10 ans.

    - Garanties: hypothèque et domiciliation des revenus.

    - Relation dépôts: Aucune ancienneté de compte n'est exigée.

    "Crédit Compte chèque logement":

    - Bénéficiaires: Toute personne ayant ouvert un compte chèque logement avec constitution d'une épargne régulière pendant une durée minimum de 2 ans.

    - Le compte fonctionne comme un compte chèque ordinaire.

    - Montant du crédit: à la fin de la période d'épargne, un crédit égal à 5 fois l'épargne constituée est octroyé.

    - Objet du crédit: construction, acquisition, aménagement d'un logement agréé par le CIH, achat d'un logement ancien, achat d'un terrain à bâtir, achat ou construction d'une résidence secondaire.

    - Durée: 20 ans au maximum avec une franchise maximum de 18 mois.

    - Intérêts: Taux en vigueur à la date d'octroi du prêt.

    - Taux de charge (remboursement): 45% du revenu net au maximum.

    - Autre avantage: L'accès à la banque de données qui centralise toutes les informations sur le parc immobilier agréé par le CIH à travers tout le Maroc.

    N.E.

    (1) Exception faite des logements économiques.

    (2) Rien n'interdit de faire une extension ultérieure.

    (3) Prix au mètre carré selon le barême du CIH.

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