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CPE: Le Conseil constitutionnel tranche aujourd’hui

Par L'Economiste | Edition N°:2245 Le 30/03/2006 | Partager

. Chirac s’exprimera «dans les prochains jours»Le Conseil constitutionnel rend, ce jeudi 30 mars, sa décision très attendue sur la loi sur l’égalité des chances créant le contrat première embauche (CPE), mais les observateurs et les responsables politiques ne croient pas à une censure de la disposition qui a mis le feu aux poudres.Sur le fond, c’est-à-dire la constitutionnalité du CPE (article 8 de la loi), les spécialistes du droit constitutionnel sont quasi unanimes à ne pas prévoir une censure du texte, estimant que les motifs de la saisine déposée le 14 mars par les parlementaires PS et PRG ne sont pas suffisants. A gauche comme à droite, les pronostics des responsables politiques vont dans le même sens. Au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, où dès le départ on ne croyait pas beaucoup aux chances d’aboutir du recours, l’opinion qui prévalait mercredi 29 mars est que les Sages ne censureront pas le CPE. Le député radical de gauche du Val-de-Marne, Roger-Gérard Schwartzenberg, cosignataire du recours, faisait même état d’informations du conseil allant dans ce sens. A l’UMP, personne ne croit non plus à la censure mais plutôt à une validation de la loi sur l’égalité des chances, assortie d’observations et de recommandations qui pourraient notamment concerner le CPE. En fait, l’hypothèse d’une censure du CPE par les Sages semble si peu probable que la plupart des protagonistes de la crise sont déjà passés à l’étape suivante, celle de la promulgation ou non de la loi par Jacques Chirac. Le chef de l’Etat, qui doit s’exprimer «dans les prochains jours» sur le CPE, disposera en effet, après l’avis du Conseil constitutionnel, d’un délai de neuf jours pour dire s’il promulgue la loi ou s’il demande au Parlement une nouvelle délibération comme l’article 10 de la Constitution lui en donne la prérogative.Synthèse L’Economiste

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