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    Economie

    Couverture sociale, logement…
    Les promesses du gouvernement aux taxis

    Par L'Economiste | Edition N°:3502 Le 06/04/2011 | Partager
    L’accord intervient après la marche du 4 avril à Casablanca
    Tous les chauffeurs professionnels, théoriquement concernés
    Transport, Emploi, Justice et Intérieur ont pris des engagements

    Après la démonstration de force du lundi 4 avril, l’Union menace de «manifester de nouveau si le gouvernement ne tient pas ses engagements»

    Après leur démonstration de force à Casablanca, lundi 4 avril, les chauffeurs professionnels ont arraché un accord du gouvernement. Une entente qui engage les ministères du Transport, de l’Intérieur, de l’Emploi et de l’Intérieur. Parmi les points prévus par l’accord, l’application des dispositions du code de la route.
    Ainsi, le département de la Justice se chargera d’adresser une circulaire aux parquets pour clarifier les articles du code de la route, notamment l’identification des responsabilités en cas d’accident grave ou mortel, l’encadrement de la mise en garde à vue…
    Le retrait du permis de conduire continue de poser problème. «Plusieurs chauffeurs n’ont toujours pas reçu leur permis trois mois après son retrait», affirme un transporteur. Les cas de retrait du permis devront être conformes à la loi. Le ministère de la Justice s’engage à accélérer l’instruction de dossiers en cours.
    Le volet social et économique des revendications des chauffeurs professionnels devra être mis en œuvre par le département de l’Emploi. Il s’agit, entre autres, de la généralisation des conventions collectives. Des moyens coercitifs pourront être utilisés pour veiller à l’application du code du travail en matière de couverture sociale et des conventions collectives pour les entreprises signataires. Le contrôle des entreprises réfractaires sera effectué de concert avec le département du Transport. La loi relative à la sécurité sociale (CNSS) devra être modifiée afin de permettre aux chauffeurs non salariés de bénéficier d’une couverture sociale.
    Chantier ambitieux et surtout miné. La réforme du système des agréments, relevant de l’Intérieur, ne figure pas dans l’accord. L’économie de rente a encore de beaux jours devant elle. En tout cas, le département de l’Intérieur devra s’engager à généraliser le contrat-type liant titulaire d’agrément de taxi et exploitant, et surtout à assurer la stabilité de la relation contractuelle.
    La délivrance de la carte professionnelle a également été au menu des discussions. A ce titre, il faut rappeler que le dernier délai pour déposer les dossiers de demande de ce document, obligatoire à partir du 1er janvier 2012, avait été fixé au 1er avril. Il vient d’être prorogé de trois mois supplémentaires. Le dispositif connaît d’énormes difficultés et d’aucuns estiment qu’un an supplémentaire ne serait pas suffisant.


    Aires de repos


    Quant aux aspects relevant du département du Transport, et sur lesquels les grévistes ont reçu des assurances, ils concernent, par exemple, le contrôle de la surcharge des camions. Autre point faisant partie des attributions du département du Transport, la construction d’une nouvelle gare routière à Mohammedia, destinée aux chauffeurs transportant du gaz. L’étude de faisabilité de cette gare de 20.000 m2 a coûté 11,8 millions de DH. Une autre gare devra été construite à Zenâta pour les transporteurs de marchandises. Autre engagement de la tutelle, l’implication de la centrale dans la signature du contrat-programme du transport routier, en stand by depuis plusieurs mois. Contrôle du temps de travail, de la surcharge, aussi bien sur les routes qu’au niveau des carrières, assurance-maladie, logement social sont également au menu. Mais des réunions devront être tenues pour en débattre. Ce qui équivaut à renvoyer ces dossiers aux calendes grecques.
    Pour rappel, l’Union des fédérations nationales des conducteurs et des professionnels du transport (UFNCPT), qui est de création récente, était la dernière centrale à menacer de déclencher une grève nationale des chauffeurs professionnels le 20 septembre. Soit une dizaine de jours avant l’entrée en vigueur du nouveau code de la route. Un PV de réunion avait d’ailleurs été établi, le 18 septembre, prévoyant, entre autres, l’acquisition par la tutelle de terrains pour la construction de gares de repos pour les chauffeurs de poids lourds, l’implication du syndicat dans la signature du contrat-programme du transport, l’intervention auprès de l’Habitat pour la mise en place de programmes de logement social… Un semestre après, ne voyant rien venir, l’UFNCPT est donc revenue à la charge. «Nous avons limité notre marche à Casablanca pour éviter des dérives dans les autres régions», déclare Mohamed Mitali, président de la centrale.


    Hassan EL ARIF

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