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Courrier des Lecteurs

Courrier des Lecteurs

Par L'Economiste | Edition N°:3513 Le 21/04/2011 | Partager

Le faux problème du foncier


. Le noir
Je renonce à acheter un appartement tant que la pratique du noir est en vigueur. J’ai dénoncé à plusieurs reprises des promoteurs et des vendeurs au fisc et à l’administration de tutelle, mais en vain. J’espère que le CES (Conseil économique et social) et le ministère de tutelle feront leur travail pour que le business du bâtiment marche. Je suis convaincu qu’il n’est pas difficile de calculer le prix de revient du mètre carré. Les comptables analytiques chôment en masse au pays, mais vous allez comprendre que ce sont les spéculateurs et les corrompus qui nous tirent par les cornes pour contrecarrer la transparence.
M. A.

. Tendance
Pour la région de Casablanca, ce constat ne semble pas être vrai, la tendance est plutôt à la hausse au bon goût des rares promoteurs qui semblent partager le gâteau en toute quiétude, en empochant des marges allant jusqu’à 100%. Il faut avouer qu’ils vivent leurs jours de gloire. La raison de ce blocage vient du foncier, les propriétaires ont maintenant la garantie par l’Etat de ne plus être la cible de l’expropriation, ils refusent donc de vendre car leur foncier ne fait que renchérir. C’est l’exemple par excellence de l’économie de rente.
Autre fait majeur, seuls les gros promoteurs se permettent de se prévaloir de l’acquisition du foncier et la préparation des lots viabilisés. Ceci a pour effet de limiter les intervenants dans ce secteur à une poignée de firmes bien installées, qui ont boudé les activités commerciales. Il faut noter qu’aucun de ces promoteurs ne se permet de vendre des lots, préférant bâtir lui-même pour s’acquitter seul du juteux marché. L’Etat qui s’activait avant dans ce domaine, en préparant des lots qu’il mettait à disposition des petits promoteurs à des tarifs d’environ 2.000 DH le mètre carrée, a été contraint de céder le terrain aux mégastructures immobilières qui ont pu hausser les prix au-dessus des 15.000 DH, soit 750% de plus. Cette situation est anti-libérale, puisque le nombre d’intervenants reste très limité. Ce qui a pour incidence la montée en flèche des prix, dont la victime est le simple citoyen.
Autre incidence néfaste de cette crise «montée» du foncier est le gèle d’activités productives. Des détenteurs de projets de crèches, écoles privées, cliniques et autres activités de service n’ont pas pu trouver des lots à bon prix pour monter leurs projets. C’est le cas également des activités industrielles pour lesquelles on n’a pas pu préparer des zones dédiées depuis 2008.
Et dire qu’on n’a pas trouvé d’autres issues à ces problèmes que l’implantation de villes satellites. Les pauvres gens, faute de moyens, doivent être délogés hors Casablanca, sachant qu’ils ne disposent pas de moyens de transport.
A. C.



Vous avez dit baisse du coût de l’immobilier résidentiel!


On semble ignorer la part croissante du noir ou dessous de table qui doit se régler immédiatement et avant toute signature de compromis de vente. Le noir qui équivaut au bénéfice net du promoteur, avant toute déclaration au fisc ou trésor public, représente actuellement, outre le bénéfice du promoteur, la TPI à laquelle il est normalement assujetti de sorte que c’est l’acheteur qui paye la TPI à la place du promoteur.
Un exemple pour illustrer:
1. Il y a à peine quelques mois encore, on demandait 150.000 DH en noir pour un appartement de 1,6 million de DH.
2. Pour le même prix de vente, on demande actuellement 600.000 DH. Le promoteur s’arrangeait ainsi pour déclarer le prix de vente en accord avec la fourchette de prix publique convenue.
Evidemment, à ce petit jeu, le prix de vente a baissé selon les statistiques officielles. Reste à savoir pour qui et à qui cette prétendue baisse profite?
On me dira qu’il suffit de ne pas acheter. Dans ce cas, 80% de la population coucherait dehors quoique pas pour très longtemps vu l’ambiance de révolte courante. Faux? Que celui/celle qui n’a pas payé/reçu de noir le premier, jette la pierre puisque le notaire est obligé de le payer s’il veut acquérir un local où il pourra exercer son activité. La corruption contribue largement au risque d’instabilité sociale. Ce n’est qu’en luttant contre cette pieuvre patiemment instituée qu’on préservera une certaine paix sociale. Bien évidemment pour ceux qui tiennent encore à une telle paix.
Les solutions? Simples et difficiles à la fois:
1. La plus difficile d’abord: c’est la volonté affichée de prendre le taureau par les cornes. Qui oserait? Je n’entends qu’un silence de mort bien fautif.
2. La pratique consisterait à afficher au fronton de l’immeuble, dans chaque ville et quartier, le prix de vente au m2 autorisé par l’administration fiscale pour chaque immeuble en construction ou objet de la vente en fonction de certains critères: standing, coût du prix de revient, etc. L’acheteur saura ainsi à quoi s’en tenir, mais aussi le promoteur et l’administration fiscale.
3. Evidemment, ceci ne suffira pas et un train de mesures dont j’ai une précise idée et mode d’application sera nécessaire et doit accompagner cet affichage et intégrer différentes composantes, dont des contrôleurs nationaux incorruptibles (ils existent) qui exerceront un contrôle systématique dans les villes et régions auxquelles ils sont étrangers.
4. Les acheteurs auront le droit de déclarer le noir payé que le vendeur devrait automatiquement leur rembourser illico grâce à une double pénalité: taxation en plus du montant objet du remboursement. Mieux, l’acheteur potentiel devrait dénoncer toute demande de noir préalable à l’achat. Le promoteur serait ainsi d’emblée taxé.
Le train est long, le mal est profond et le temps de s’épancher plus manque, surtout que le résultat d’un tel effort de pensée semble hélas pure perte vu le manque de maturité et de prise de conscience. A moins d’un réveil opportun que je ne souhaite pas brutal. Voilà un projet d’étude pour le tout nouveau CES (Conseil économique et social). Au moins, ses membres ne manqueront pas de travail.
M. M.



Libération des détenus politiques: Votre lecture?


. Et les autres?
C’est une bonne initiative de régler ces injustices avant le référendum sur la Constitution, mais il faut penser à tout le monde, en particulier les militants amazighs impliqués dans les événements de Meknès.
B. M.

. Le timing
C’est venu tardivement, mais l’essentiel est de réparer les injustices. Le timing coïncide également avec la réunion du Conseil de sécurité.
De mon point de vue, les demandes de grâce doivent être examinées par le Conseil des droits de l’homme, la Commission de justice au Parlement et le ministère de la Justice.
A. L.

. Coup de pouce
Cela ne peut être qu’une bonne décision et bravo pour les ligues des droits de l’homme. Cette décision a été rendue obligatoire à cause des revendications du Mouvement du 20 février qui a refusé les discussions constitutionnelles en l’absence de gestes de bonne volonté d’assainir le climat politique.
Elle correspond également à la tenue de la réunion du Conseil de sécurité au sujet de notre cause nationale. Il fallait aussi donner un coup de pouce au nouveau Conseil des droits de l’homme (CNDH) pour crédibiliser son action.
Enfin, tout le monde s’est rendu compte que les positions tranchées des organes sécuritaires ne menaient à rien sauf à créer des situations injustes et indéfendables.
S. D.



Reddition des comptes: C’est d’abord une responsabilité


. Pouvoir
Cela veut dire que toute autorité détentrice d’un pouvoir est responsable et comptable de l’exercice de ce pouvoir.
R. O.

. Votre responsabilité
Vous avez une responsabilité d’une activité publique quelconque. Vous gérez un portefeuille ministériel, vous gérez un établissement public, vous êtes président d’une collectivité locale…
On vous donne des moyens humains et matériels, on vous autorise à gérer le budget alloué en tant qu’ordonnateur. On vous fixe généralement des objectifs et des résultats à atteindre au bout d’une période déterminée.
A la fin du temps imparti, vous avez l’obligation de rendre compte, de présenter les résultats obtenus, les insuffisances constatées et les justifications nécessaires. Vous avez également l’obligation de respecter les règles juridiques et techniques en vigueur (respect du droit budgétaire, du droit de comptabilité publique, des règles de gestion des ressources humaines, etc.).
Lorsque votre gestion est régulière et saine, lorsque les résultats sont atteints, on vous donne le quitus de cette gestion.
Par contre, lorsque les organes de contrôle constatent des défaillances ou des irrégularités, votre responsabilité est mise en jeu et sanctionnée soit politiquement, soit judiciairement, soit financièrement.
T. N.

. Mise en cause d’une responsabilité
Qui dit reddition de compte dit mise en jeu ou mise en cause d’une responsabilité. Cette responsabilité est, selon l’Office de la langue française, «l’obligation faite au titulaire d’une fonction de s’acquitter d’une tâche ou d’une catégorie de tâches et de répondre de son exécution à son supérieur hiérarchique ou à l’autorité compétente, suivant des critères établis et auxquels il a consenti.»
A. L.



Vous êtes pour ou contre la suppression du conseil des ministres?


. Autonomie dans la gestion
Personnellement, je suis pour la suppression du conseil des ministres. En effet, nul ne doute que le Souverain joue pleinement son rôle de garant de la pérennité des institutions de l’Etat, ce qui lui confère un statut spécial loin d’incarner le pouvoir exécutif que représente exclusivement le premier ministre.
Partant de cet angle de vue, il est anodin de parler encore plus d’une immixtion du pouvoir royal dans le champ de compétence du pouvoir de l’exécutif à travers le conseil des ministres. S’il on cherche à responsabiliser le Premier ministre, il faut s’assurer qu’il ait une autonomie dans la gestion de la chose publique. Le conseil du gouvernement couronne l’action gouvernementale mise sous strict examen du Parlement qui en assure la veille législative.o
B. H.

. Souhaits !

Ce que je souhaite pour mon pays dans le cadre des réformes en cours de finalisation est que le pouvoir exécutif, qui sera désormais entre les mains du Premier ministre et le législatif (Parlement), doit rendre compte à Sa Majesté qui est le chef de l’Etat, le guide de la Nation et le garant de sa pérennité, quelle que soit la manière utilisée pour cela. Je souhaite également que notre armée reste sous le contrôle direct du Souverain. Je souhaite aussi de tout mon cœur que ces instances exécutive et législative puissent jouer pleinement leur rôle et réussissent dans leurs missions conformément aux instructions de Sa Majesté et aux aspirations des populations mais également avec l’aide des populations. Tout le monde doit s’y mettre, pas d’autres solutions pour faire avancer le pays, c’est nous tous ou rien.
A. H.

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