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Corruption, un «impôt» qui fait mal
Par Hassania CHERKAOUI, professeur à la Faculté de droit de Casablanca

Par L'Economiste | Edition N°:1903 Le 25/11/2004 | Partager

La corruption existe depuis très longtemps et existera tant que les gouvernements n’auront pas trouvé des moyens efficaces pour la combattre. La corruption est un fléau redoutable qu’il est difficile de combattre car elle est essentiellement clandestine.Diverses études, visant à quantifier l’ampleur de la corruption et à estimer la valeur monétaire de ses conséquences économiques, ont montré que cette recherche d’une rente, par les personnes corrompues, exerce un lourd prélèvement économique et social. Mais ces études ne se sont intéressées qu’à la corruption des institutions publiques, c’est-à-dire, aux activités illégales qui diminuent l’efficacité économiques des pouvoirs publics. Ces études montrent assez clairement que la corruption décourage l’investissement, freine la croissance économique et modifie la composition des dépenses publiques.On peut attribuer une grande partie de la corruption à l’intervention de l’Etat dans l’économie. En effet, lorsqu’une réglementation officielle existe dans de nombreux domaines et repose, pour son application, sur la décision de tel ou tel fonctionnaire, les individus sont souvent amenés à proposer des pots-de-vin, soit pour pouvoir bénéficier de l’application de cette réglementation officielle, c’est-à-dire, bénéficier d’un droit, soit pour contourner cette réglementation, et il arrive que le fonctionnaire en question soit tenté d’accepter.Ce sont généralement ces causes qui incitent à la corruption, dont les effets sont néfastes sur l’investissement et donc sur la croissance économique. Nous devons absolument la combattre en trouvant des remèdes. La principale cause réside dans l’exigence, que l’on trouve généralement dans les textes de loi et dans les règlements, de requérir l’autorisation ou la décision d’un fonctionnaire. Cette autorisation ou décision est prévue, pratiquement, dans tous les domaines. L’exemple-type d’une source de rentes due à l’intervention de l’Etat résulte également des restrictions apportées aux échanges commerciaux. En effet, lorsque l’importation d’un bien quelconque est soumise à une restriction quantitative, par exemple, si le nombre d’automobiles étrangères pouvant être importées en une année est limité, les licences d’importation nécessaires acquièrent une grande valeur, la corruption est provoquée. Dès lors, les importateurs peuvent voir dans cette situation l’opportunité d’offrir un cadeau aux fonctionnaires qui délivrent ces licences.Plus généralement, la protection d’une industrie nationale contre la concurrence étrangère par des droits de douane engendre un semi-monopole de l’industrie locale. Les responsables de celle-ci font alors pression pour le maintien de ces droits et peuvent aller jusqu’à corrompre des hommes politiques influents pour préserver l’existence du monopole.D’autres sources de corruption existent. Il en est ainsi des subventions officielles. La corruption peut effectivement apparaître et prospérer lorsque l’objet des subventions n’est pas défini de façon précise et que des entreprises pour lesquelles elles ne sont pas prévues en bénéficient. Plus le volume des subventions est important, plus le niveau de corruption sera élevé. Il en est de même des contrôles des prix, qui ont pour objet (en général pour des motifs sociaux ou politiques) d’abaisser le prix de certains biens au-dessous de leur valeur sur le marché. Ils incitent des individus ou des groupes à offrir des pots-de-vin à des fonctionnaires pour préserver le flux de ces biens ou pour acquérir injustement une part du marché au prix subventionné.On peut également invoquer ici le pot-de-vin que les chefs d’entreprise sont souvent appelés à verser à des fonctionnaires dès les premières démarches, avant même que leur société ne commence à fonctionner. On peut enfin rappeler les cas de détournements de l’objectif prévu des flux d’aide étrangère. Etant fongible, l’aide peut en effet couvrir des dépenses publiques improductives ou inutiles. Parmi les nombreux effets néfastes de la corruption, il faut citer en premier lieu le ralentissement de la croissance économique. Ces effets s’exercent de multiples façons. Si l’on prend l’exemple des pots-de-vin exigés des chefs d’entreprise, on peut aisément comprendre que la corruption diminue le volume de l’investissement car elle affaiblit considérablement l’incitation à investir, ce qui retarde nettement la croissance économique. Le point particulièrement important concernant le détournement de l’aide étrangère amène les pays donateurs à exiger de bonnes méthodes de gouvernement et à réduire leur aide dans le cas où ces méthodes ne seraient pas jugées satisfaisantes.La corruption peut, par ailleurs, empêcher une bonne répartition des dépenses publiques. Elle peut en effet amener certains responsables gouvernementaux à allouer ces dépenses non sur la base d’un intérêt général, mais sur des possibilités que ces dépenses pourraient offrir. Les grands projets dont il est difficile de suivre le coût avec précision peuvent présenter des possibilités de corruption très lucratives. Il est, d’ailleurs, plus facile de percevoir des pots-de-vin importants sur de grands projets d’infrastructure que sur des commandes de livres de classe par exemple. Dès lors, quand ils ont le choix, les hommes politiques corrompus préfèrent des projets publics plutôt que d’autres. Si la corruption agissait simplement comme un impôt qui serait le même sur toutes les catégories de dépenses (par exemple 10% de toutes les dépenses publiques), il serait indifférent pour les politiciens de préférer la réalisation d’un projet public plutôt qu’un autre d’un montant équivalent, puisque l’une et l’autre option leur procureraient la même rente. Ils pourraient donc se permettre d’agir dans l’intérêt général.Cependant, dans le monde réel, on considère qu’il est plus facile de toucher des pots-de-vin sur certains types de dépenses publiques que sur d’autres.Contre ce mal, redoutable pour l’évolution économique de notre pays, il existe pourtant des moyens. Diverses études ont montré qu’en règle générale une économie très ouverte s’accompagne d’un faible niveau de corruption. Autrement dit, la lutte contre la corruption consisterait à rendre les échanges relativement libres de restrictions officielles.En conséquence, toutes les mesures visant à libéraliser, stabiliser, déréglementer et privatiser sont susceptibles de réduire les chances de se procurer une rente et les possibilités de corruption.Par ailleurs, l’effet de la corruption sur la composition des dépenses publiques est également important à rappeler ici. La plupart des économistes pensent que le montant et la nature des dépenses entreprises par un gouvernement influent sur les résultats de l’économie. Ainsi la corrélation entre la corruption et la composition des dépenses publiques doit encourager les gouvernements à consacrer une plus large part de leurs dépenses à des postes qui suscitent moins la corruption. Les décisions à prendre en ce domaine ne dépendent donc pas entièrement de la découverte des causes.La lutte contre la corruption peut aussi consister à agir directement sur les moyens qui l’ont favorisée, notamment les textes législatifs et réglementaires. Il conviendrait donc de commencer par déterminer quelles sont les mesures légales de politique économique incitatives à cet égard. C’est l’analyse de ces mesures qui permet de déterminer les différentes actions possibles à mener contre la corruption. Un des remèdes consisterait, par exemple, à créer des “ recoupements ” par d’autres textes qui institueraient un complément nécessaire d’une intervention par une autre.Il ne s’agit pas d’instituer un contrôle entre les fonctionnaires par leurs pairs, car ils forment un corps et un corps dans lequel chaque groupe est naturellement solidaire, mais de répartir les compétences pour une même décision. L’on dit bien qu’il faut “ diviser pour régner ”. Ce remède, qui a été utilisé pour d’autres raisons par les puissances coloniales, a fait ses preuves.Mais ce recoupement, s’il peut se faire automatiquement, en vertu de la loi, dans le cas où la décision est prise, il est difficilement envisageable dans le cas où la décision (autorisant ou refusant un droit) n’est pas prise. Il conviendrait peut-être de créer, dans ce dernier cas, une possibilité de recours au profit du demandeur par l’institution d’une commission composée d’un nombre réduit de personnes : un fonctionnaire de l’administration concernée, un professionnel dans le domaine de la requête, un juriste universitaire spécialisé de la matière et un notable choisi parmi les personnes dignes de foi. Cette commission aurait pour mission d’instruire la demande et de faire régner le droit s’il a été effectivement lésé. Il existe enfin un moyen ultime de combattre la corruption. Ce moyen réside dans le contrôle du patrimoine à l’entrée et à la sortie du “poste”, quelle que soient les formes que peut prendre cette sortie : promotion, rétrogradation, retraite, départ volontaire, etc. Ce contrôle devrait porter sur le patrimoine du fonctionnaire en question, de sa femme (ou ses femmes), de ses enfants et de ses petits-enfants. Le résultat est de parvenir un instituer une sorte de “solde de tout compte”.La lutte contre la corruption peut aussi consister à agir directement sur les moyens qui l’ont favorisée, notamment les textes législatifs et réglementaires

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