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Coopératives: La fiscalisation compromise?

Par L'Economiste | Edition N°:1874 Le 13/10/2004 | Partager

. Le gouvernement serait en train de revoir sa position. Bras de fer entre les coopératives de lait et les sociétés privées Rien n’est encore officiel. Mais à l’heure où nous mettions sous presse, les coopératives parlent d’un report de l’imposition, du moins pour la loi de Finances 2005/2006. Des discussions auraient eu lieu au sein du gouvernement pour revoir cette mesure fiscale prévue dans le projet de loi de Finances. Les coopératives ont joué toutes leurs cartes pour faire pression sur les autorités afin d’obtenir l’annulation de la mesure de Fiscalisation. Elles ont même demandé un rendez-vous auprès de la Primature. Entre-temps, une réunion était initiée par l’Uncam la semaine dernière pour mobiliser les chefs de groupes parlementaires à Rabat. Objectif, faire du lobbying au Parlement et mettre l’accent sur les répercussions de l’intégration des coopératives dans le champ d’application de l’impôt et ses conséquences sur l’emploi et le développement des régions enclavées. A priori, et à en croire les responsables des coopératives, “ces actions, entreprises à la veille du Conseil de gouvernement sur la loi de Finances 2005, semblent avoir donné leurs fruits”. Et les pouvoirs publics auraient retiré le projet de loi du Budget 2005. Mais ceci n’est pas confirmé. La question devrait être tranchée lors du Conseil de gouvernement, car elle serait à l’ordre du jour. Pour l’heure, rien ne filtre. Cependant, d’autres opérateurs adoptent un autre son de cloche. D’après eux, le projet ne concernera que les grandes coopératives qui réalisent des chiffres d’affaires conséquents. C’est-à-dire celles qui réalisent des chiffres d’affaires beaucoup plus important que le seuil fixé par le projet de loi de Finances. Certains s’interrogent si ce seuil sera relevé et de combien. Le message est on ne peut plus clair. “La Copag est dans la ligne de mire”, souligne une source proche des coopératives laitières. Les fabricants de produits laitiers dénoncent “la concurrence déloyale” des coopératives défiscalisées. Ces dernières invoquent la soupape sociale. Les coopératives laitières viennent d’envoyer une lettre ouverte au gouvernement. Selon ces dernières, la collecte du lait, qui se chiffre annuellement à 500 millions de litres, est réalisée auprès de quelque 42.000 producteurs adhérents. “Contrairement aux sociétés privées, les coopératives s’engagent à collecter l’ensemble du lait auprès des adhérents, quelle que soit la saison”, précise-t-on auprès des coopératives. Lesquelles font valoir leur participation à la pérennité de la filière, et dans la modernisation du secteur pour améliorer la productivité et maîtriser la qualité du lait. “Un système moins rémunérateur pour le producteur ne peut que réduire la production laitière, appauvrir les régions rurales et développer le colportage…”, préviennent les coopératives laitières. Ces dernières mettent en garde contre les dommages collatéraux, notamment les éventuels dégraissages ou encore l’exode rural.


Ce que dit le projet

LE projet de loi de Finances veut mettre fin à l’exception fiscale des coopératives. Dès l’annonce des grandes lignes de ce projet, les coopératives sont montées au créneau pour contester ce projet “à caractère antisocial”, disent-elles. Rappelons que ce projet prévoit dès le 1er janvier 2005 l’application de la TVA et de l’IS à toute coopérative réalisant un chiffre d’affaires annuel au-delà de 1 million de DH. A. R.

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