×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Economie

    Contrôle alimentaire: Une nouvelle loi en gestation

    Par L'Economiste | Edition N°:504 Le 11/05/1999 | Partager

    · L'avant-projet de loi a été présenté les 11 et 12 mai à Rabat
    · Objectif: Doter le Maroc d'un arsenal juridique répondant aux nouvelles normes internationales de contrôle

    Ouverture des frontières oblige, une nouvelle vision du contrôle de denrées alimentaires s'impose. En effet, ce contrôle tel qu'il est pratiqué actuellement, et de l'aveu même des autorités chargées de l'effectuer, est devenu si dépassé qu'une refonte globale devient urgente. La DPVCTRF (Direction de la Protection des Végétaux, des Contrôles Techniques et de la Répression des Fraudes) vient du reste d'organiser conjointement avec la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture), les lundi et mardi 10 et 11 mai, un séminaire national sur la mise à niveau de la législation en matière de contrôle de qualité. Point culminant du séminaire, la présentation d'un avant-projet de loi relatif à la qualité et à la réglementation des denrées alimentaires. Elaboré avec l'aide de juristes internationaux mandatés par la FAO, ce texte est l'aboutissement d'un projet de coopération signé en avril 1998 entre le MADRPM (Ministère des Pêches, du Développement Rural et des Pêches Maritimes) et la FAO. Objectif, "doter le pays d'une législation alimentaire complète répondant aux nouvelles donnes internationales et plus particulièrement celles qui relèvent du Codex Alimentarius et des accords de l'OMC", précise M. Rachid Lakhdar, directeur de la DPVCTRF.
    La refonte de l'arsenal juridique, présentée lors du séminaire, va dans le sens d'une généralisation de l'autocontrôle au sein des unités de production et d'une introduction des nouvelles notions où le contrôle concerne aussi bien la production, la consommation que l'importation de denrées alimentaires.
    "L'approche actuelle du contrôle se limite au produit fini, au détriment du contrôle de tous les maillons de la chaîne de production", se désole M. Mohammed Majdi, chef de la DRF (Division de la Répression des Fraudes). Tel qu'il est effectué actuellement, le contrôle s'intéresse plus à la sanction qu'au suivi de la qualité.
    "L'incitation à la qualité ne doit pas être conçue dans un cadre exclusivement répressif, mais aussi dans un esprit d'autocontrôle et de responsabilisation des opérateurs", affirme M. Lakhdar. La vision répressive du contrôle actuel ne permet pas de prévenir les risques et d'apporter les correctifs nécessaires sur les anomalies existantes avant la mise en place sur le marché. Dans ce cas, "le contrôle ne serait plus qu'un constat d'échec", insiste M. Majdi.


    Les grandes lignes de l'avant-projet de loi


    Quatre grands axes structurent le texte de l'avant-projet de loi présenté par la DPVCTRF. Il s'agit respectivement de la sécurité des aliments, de leur qualité, du commerce international de denrées alimentaires et de la mise en oeuvre de la réglementation. Importante nouveauté, la création d'un Conseil National Scientifique de la Sécurité Alimentaire, un organe chargé de prévenir les risques sanitaires d'alimentation.
    Les projets de textes d'application ont d'ores et déjà été finalisés par la Direction, puis ont été transmis au SGG pour les formalités d'approbation.

    Ghassan KHABER

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc