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Emploi et Carrière

Contrats spéciaux de formation: La CGEM revient à la charge

Par L'Economiste | Edition N°:3501 Le 05/04/2011 | Partager
Elle attend les propositions du gouvernement
L’OFPPT ne veut plus en assurer la gestion

Le patronat demande au gouvernement la mise en œuvre préalable de la réforme ainsi que la mobilisation de la totalité de la taxe professionnelle pour les besoins de la formation en cours d’emploi, qui représente 1,2 milliard de DH en 2011. Car ces besoins sont aujourd’hui très importants, pour une meilleure compétitivité de l’entreprise marocaine

Que se passe-t-il avec le nouveau dispositif des contrats spéciaux de formation? Le patronat est abasourdi face au rejet par le secrétaire général du gouvernement (SGG) du décret promulguant la réforme du dispositif. Le patronat demande au gouvernement la mise en œuvre préalable de la réforme ainsi que la mobilisation de la totalité de la taxe professionnelle pour les besoins de la formation en cours d’emploi. Rappelons que le pacte vise la formation de 400.000 jeunes. Depuis 2007, il a été procédé à une refonte du dispositif, avec les partenaires sociaux, pour trouver une plateforme qui convienne à tous les partis: syndicat, patronat et représentants du gouvernement.
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a engagé cette réforme du dispositif qui vise la mise en place d’une organisation autonome, budgétaire et décisionnelle. La taxe de la formation professionnelle qui est à la charge de l’employeur viendrait en financement de cet organisme.
Cette taxe représente 1,6% de la masse salariale soit 1,2 milliard de DH en 2011, une manne financière disponible destinée à la formation des salariés et à la compétitivité des entreprises.
Le ministère de l’Emploi a ensuite procédé à la rédaction d’un décret qui vient instituer ce super Giac (groupement interprofessionnel de gestion de la formation en cours d’emploi) à qui il serait confié la gestion de l’exécution des fonds de la formation en cours d’emploi. L’objectif est de régler deux problèmes qui bloquaient le système: la responsabilisation (qui ne doit plus être diluée) et le verrouillage du système. En effet, après les scandales de malversation, le système a été verrouillé à travers un manuel de procédure extrêmement sophistiqué, qui prive surtout les PME d’un tel mécanisme car il faut avoir une ressource dédiée pour pouvoir en bénéficier. Les règlements passent par un trésorier payeur qui vient contrôler si toutes les procédures ont bien été suivies. S’il manque un papier, le dossier est rejeté. D’où l’échec du système, et ce sont 70% des fonds qui ne sont pas utilisés. «Nous demandons que la refonte soit un préalable, puisque le décret, tel qu’il a été rédigé et signé par les ministres de l’Emploi et des Finances, a connu le rejet du SGG pour des motifs qu’on ne connaît pas», indique Mohamed Slassi, vice-président de la commission formation professionnelle à la CGEM, lors de sa participation à une table ronde organisée, la semaine dernière, par la Chambre britannique du commerce sur les actions RH pour accompagner les politiques sectorielles du pays.
Il semble que ce système mis en place pour encourager les entreprises à investir dans la formation contribue aujourd’hui à les dissuader. Selon un formateur dans un cabinet privé, les procédures sont draconiennes et les modalités de constitution des dossiers sont abusives. Les dossiers sont rejetés pour des raisons banales, qui n’ont rien à voir avec l’éligibilité des contenus. Sans oublier les retards des remboursements, principale source d’irritation des entreprises.
Dans ce cadre, l’on assiste à une pénalisation des acteurs intervenants dans ce secteur. D’abord, les salariés, premiers victimes de ce désordre, qui ne profitent pas d’une large offre de formation de la part de leurs employeurs. Puis les cabinets de formation, principaux prestataires de ce service et enfin les entreprises, notamment les directions RH, qui œuvrent à développer et stimuler les compétences des collaborateurs. «Les entreprises sont de plus en plus conscientes de l’importance de la formation, mais elles manquent d’instruments d’accompagnement. Aujourd’hui, nous assistons à une baisse de la demande de formation, et nous essayons de compenser avec d’autres activités telles que le conseil», affirme Nezha Hami Eddine Mazili, consultante à Cap RH, un cabinet de formation, communication et coaching.
Quant aux formateurs, ils sont «terriblement pénalisés» à cause de ce problème. Leur business semble être bloqué. Ils perdent de plus en plus de marchés, puisqu’ils ne peuvent plus utiliser l’argument CSF pour vendre leurs services. D’autant plus, ils ne peuvent plus se charger de suivre les remboursements des dossiers, dont le règlement traîne sur plusieurs années. Dans certains cas, l’acquittement des frais engagés dans la formation ne s’effectue qu’après 3 à 4 ans.


Dépassement et entreprises fictives


En attendant, l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) ne veut plus en entendre parler. Toutefois, Larbi Bencheikh, DG de l’Office, ne remet pas en cause le système. «Le système, créé en 1996 et financé par la Banque mondiale est un bon système».
Pour lui, l’Office ne devait assumer que le secrétariat. Celle qui accorde, valide les plans de formation, c’est la commission tripartite. Le contrôle est prévu aussi par le texte et doit être fait par la tutelle administrative. Or il n’a jamais été fait jusqu’en 2002.
«Nous avons également constatés des dépassements importants. Nous avons décidé de créer un système d’information pour suivre la traçabilité des dossiers. Qui reçoit le dossier. Qui l’a instruit au niveau de l’Office. Et en 2004, on a relevé l’existence d’entreprises fictives et d’opérateurs de formation fictifs», martèle Bencheikh. Certains ont été traduits en justice. «Depuis, nous n’arrivons pas à consommer 50% du budget alloué à ce système. Auparavant, c’était les grandes entreprises qui en profitaient alors qu’elles n’en ont pas forcément besoin pour financer leur formation continue», signale le DG de l’Office. L’établissement a également demandé qu’il n’y ait pas de plafond de remboursement.
L’Office a également lancé les formations sectorielles pour toucher plus d’entreprises et de traiter directement avec les associations professionnelles. «Les gens continuent à dénigrer l’institution. Nous avons fait une demande depuis 2002, pour externaliser ce système. Rien n’a été fait depuis. Récemment, un projet de décret a été présenté au gouvernement où on demande que l’Office ne s’occupe plus de ce secrétariat», ajoute Larbi Bencheikh qui milite aujourd’hui pour que la gestion soit confiée à la CGEM.
Le nouveau système se voulait pourtant facilitateur. «Nous souhaitons récupérer la gestion de ce dispositif pour le simplifier et pour bénéficier de ce budget», déclare Jamal Belahrach, DG de Manpower Maroc, budget qui sert en attendant à construire des bâtiments. Il suffit de développer les procédures, les simplifier, mettre en place des systèmes d’information, et faciliter l’accès à ces mécanismes en privilégiant le tiers payant pour les PME. Le patronat demande également une révision à la hausse de la part de la TFP allouée à la formation en cours d’emploi car les besoins sont énormes.
Les employeurs attendent à présent que le gouvernement vienne avec des propositions. Ce qui sera probablement abordé lors des prochaines assises de l’Emploi.

J. K. et I. B.

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