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Consommation

Par L'Economiste | Edition N°:1524 Le 23/05/2003 | Partager

Editorial. Tous unis contre le terrorismeLes tristes et horribles événements de Casablanca sont, par leur symbole, par leurs lieux et par leurs victimes, des actes terroristes, débiles, gratuits et totalement étrangers à la religion, à l'histoire et à la culture des Marocains. Les auteurs de ces actes et leurs commanditaires ont assurément voulu déstabiliser le Maroc et l'intégrer dans le cercle infernal de la violence et de la contre-violence dont la victime finale et «inconsolable« demeure toujours les droits de l'homme. Par leurs attitudes, latitudes et aptitudes morales et civilisationnelles, les Marocains ont déjà démontré qu'ils ne tomberont pas dans le piège des terroristes.Les consommateurs marocains, les associations marocaines de consommateurs condamnent ces actes terroristes et appellent à une triple solidarité: - solidarité avec les familles des victimes par tous les moyens (ouverture d'un compte spécial, lettres de soutien);- solidarité contre les terroristes par l'organisation de manifestations et programmes de sensibilisation; - solidarité pour connaître les instigateurs et les maîtres d'oeuvre de ces actes, afin de consolider la cohésion nationale et la paix sociale.Noureddine TOUJGANICPC – Atlas-Saïs


Droits des Consommateurs
Résiliation du contrat de carte bancaire à son échéance

Le contrat relatif à l'utilisation de votre carte bancaire est reconductible tacitement d'année en année ou tous les 2 ans selon les cas, à la date d'échéance figurant sur votre carte. Vous pouvez résilier ce contrat en manifestant votre volonté auprès de votre banque par une lettre recommandée avec accusé de réception. Un préavis est à respecter. Il est en général de deux ou trois mois avant la date anniversaire de la convention de carte bancaire. Relisez votre contrat afin de ne pas laisser passer ce délai, sous peine d'un renouvellement automatique. La lettre doit comprendre votre nom et prénom et les références de votre compte, le nom et adresse de votre agence bancaire, l'objet (résiliation de la convention de carte bancaire), votre numéro de carte et sa date d'échéance et votre demande: (Monsieur Madame), ma carte bancaire dont le numéro est mentionné ci-dessus arrive à expiration le... Je ne souhaite pas reconduire le contrat à cette échéance. Par conséquent, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire afin qu'aucune cotisation ne soit débitée de mon compte bancaire. (Formule de politesse). (Lieu, date et signature).


. Résilier un abonnement à un forfait de téléphone mobileSi vous avez souscrit un abonnement à un forfait de téléphone mobile à durée indéterminée, vous pouvez le résilier à tout moment. Au regard de la diversité des contrats et des particularités de chaque opérateur, il convient de relire les conditions générales de service applicables à votre contrat. Les points essentiels à vérifier:La période initiale ou promotionnelle est écoulée: les contrats sont généralement conclus pour une durée indéterminée après l'écoulement d'une période initiale plus ou moins longue selon les opérateurs. Pendant cette période, qui a souvent une durée d'un an, le client est lié à l'opérateur par un contrat à durée déterminée. Cela signifie qu'en cas de résiliation, l'opérateur vous demandera la totalité des sommes à devoir jusqu'à la fin du terme initial, sans que vous puissiez utiliser le service. A la fin de la période initiale, votre contrat est automatiquement reconduit pour une durée indéterminée. C'est à partir de ce moment que la résiliation est possible à tout moment et sans frais. Un délai de préavis est à respecter: Il varie de trois jours à un mois selon les contrats et prend effet à compter de la date d'envoi de la lettre. Une forme particulière est à respecter: les opérateurs de téléphonie mobile exigent généralement que leurs clients notifient leur intention de résilier leur abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut attendre en moyenne 3 jours à une semaine après la réception de la lettre pour que la ligne soit coupée. Cette particularité est inscrite dans votre contrat.La lettre doit comprendre votre nom et adresse et numéros de téléphone et de client, le nom et adresse de l'opérateur, l'objet (Résiliation de mon abonnement) et votre demande: (Monsieur Madame), je vous informe que je souhaite résilier mon contrat d'abonnement au forfait de téléphone mobile... (précisez le type de forfait éventuellement) souscrit auprès de votre société en date du... (date de signature). En conséquence et conformément à l'article... (à préciser) du contrat, celui-ci prendra fin à l'expiration du délai de... (précisez) après réception de la présente, soit le... (date). (Formule de politesse). (Lieu, date et signature).

. Contestation d'une opération sur le compteDémarche à suivre: après vérification de votre relevé de compte, vous constatez une erreur: un chèque est débité deux fois, une facture de carte bancaire ne correspond pas au bon montant... Il faut immédiatement contacter votre banque et contester. Le délai imparti est généralement de 15 jours à un mois après réception de votre relevé. Il est important de vérifier votre relevé et de contester dans les délais. La jurisprudence considère comme une faute, le fait de ne pas avoir vérifié le relevé et de ne pas s'être manifesté. Toutefois, si l'erreur a été commise par votre banque, elle peut donner lieu à rectification pendant dix ans. Il faut fournir à la banque la preuve qu'il s'agit d'une erreur: joignez une photocopie de la facture à la lettre. Conservez au moins une copie du courrier que vous envoyez. La lettre doit comprendre vos nom et prénom et les références de votre compte, le nom et adresse de votre agence bancaire, l'objet (Contestation d'une opération sur compte bancaire), pièces jointes (photocopie du relevé de compte, photocopie de la facture), votre demande: (Monsieur (Madame), J'ai constaté une erreur sur mon dernier relevé de compte daté du... (date). Le chèque... (numéro) a été débité de... (somme) dirhams, alors que la somme effectivement réglée était de (somme) dirhams. Vous trouverez ci-joint la facture de l'achat correspondant. Je vous remercie de bien vouloir créditer mon compte de la différence entre ces deux sommes dans les plus brefs délais. (Formule de politesse). (Lieu, date et signature).

. Faire opposition sur un chèque ou un chéquierarticle 271 du code de commerce: Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit et appuyer cette opposition par tout document utile.Le commentaire: contactez d'abord votre agence bancaire le plus rapidement possible en lui précisant le numéro du ou des chèques sur lesquels vous interdisez le paiement. Cette première démarche a pour effet de mettre en alerte votre compte. Les débits sont ainsi surveillés. Mais afin que l'opposition soit effective, vous devez impérativement la confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant la déclaration de perte ou de vol que vous aura délivrée le commissariat de police. Conservez au moins une copie du courrier que vous envoyez.La lettre doit comprendre votre nom et prénom et les références de votre compte, le nom et adresse de votre agence bancaire, l'objet (Opposition sur un chéquier), votre demande: (Monsieur Madame), suite au vol de mon chéquier, j'ai pris contact avec vous ce matin afin d'enregistrer ma déclaration d'opposition. Je vous confirme cette opposition en vous précisant les numéros des formules dérobées: de... (numéro) à... (numéro). Vous trouverez ci-joint la déclaration de vol que j'ai faite auprès des services de police. Je vous remercie de bien vouloir tenir compte dès à présent de cette mise en opposition. (Formule de politesse). (Lieu, date et signature). Pièces jointes (photocopie de la déclaration de perte ou de vol).
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