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Consommation

Par L'Economiste | Edition N°:2236 Le 17/03/2006 | Partager

Editorial: Léthargie

LE 15 mars de chaque année, la communauté internationale fête la journée mondiale du consommateur.Depuis son institution par les Nations unies, le Maroc y participe par une ignorance quasi totale des droits du consommateur. En effet, la non-promulgation de la loi sur la protection du consommateur cristallise ce constat et permet toutes les suppositions. En outre, un flash-back des événements consuméristes nous rappelle les différentes péripéties des ONG pionnières de ce mouvement et des affres subits par ce manquement d’intérêt, manifesté aussi bien par le gouvernement que le consommateur. Ce dernier, dont le pouvoir d’achat s’effrite inexorablement, le place en position de faiblesse. Cette situation le rend par conséquent victime d’arnaques et de dols. Voilà plusieurs années que la première ONG de défense du consommateur a été constituée. Et malgré le foisonnement actuel des associations et la persévérance de certaines d’entre elles, la situation sur le terrain reste décourageante.Fêter un événement international d’une façon éphémère n’apporte rien au consommateur. Car il reste très loin des discours officiels et des interventions des professionnels. Cependant, nous voulons saluer vivement tous les efforts entrepris par des instances telles que le ministère du Commerce et de l’Industrie, Eco-Médias et la GTZ pour faire émerger une politique de protection du consommateur.Dr Vét Bouazza KHERRATI Président de l’[email protected]


Actualité: Comment améliorer la production agricole

Depuis hier jeudi 16 mars et jusqu’à aujourd’hui vendredi 17 mars, à Settat, se tient le congrès national sur l’Amélioration de la production agricole (APA). Cet important rendez-vous réunit des spécialistes marocains et méditerranéens venus de tous les horizons pour débattre des nouveautés dans le domaine de la production agricole et la gestion et la conservation des ressources naturelles. Et ce, avec la collaboration du Centre régional de la recherche agronomique de Settat.Le comité d’organisation tient à ce que le congrès soit le carrefour de toutes les disciplines de production agricole et le trait d’union entre biologistes, généticiens, biochimistes, chimistes et autres. Plus que jamais la biologie prouvera sa présence au cœur de l’amélioration, même si elle se pratique loin du regard des agriculteurs.Des thèmes d’actualité en biologie moléculaire, microbiologie, valorisation et autres sont au coeur de ce congrès. Les experts feront le point sur l’état des recherches réalisées dans le domaine de la production agricole et de la gestion et conservation des ressources naturelles. Cette manifestation est aussi l’occasion de sensibiliser davantage le secteur socioprofessionnel exerçant dans le domaine de l’agroalimentaire.Mohammed OUHSSINEAMPOC-Ké[email protected]


Eco-Info: Les grandes lignes du projet de loi sur la protection des consommateurs

A travers 91 articles, le projet de loi sur la protection des consommateurs trace l’environnement juridique dans lequel évolueront les relations consommateurs/fournisseurs. Dans son ensemble, le projet vise à développer l’information objective des consommateurs au niveau du produit avec des dispositions qui concernent la composition, l’étiquetage et les risques inhérents à l’emploi. Selon ce projet, sont considérés comme droits fondamentaux du consommateur la protection contre les risques qui peuvent affecter sa santé et sa sécurité, la protection de ses intérêts économiques, son information juste et claire sur les différents produits et services avec spécification correcte de quantité, caractéristiques, composition, qualité et prix, ainsi que sur les risques qu’ils présentent. S’ajoutent aussi l’indemnisation ou la réparation des dommages ou préjudices subis, ainsi que la représentation et la défense de ses intérêts à travers les associations de protection légalement constituées. Le projet de texte met en outre en place un mécanisme d’élimination des clauses abusives dont il détermine le domaine en définissant, d’une part, les contrats et, d’autre part, les clauses de ces contrats auxquelles ce mécanisme s’applique. L’article 12 du projet de loi précise qu’est considérée comme “abusive toute clause relevant d’un contrat d’adhésion qui, en dépit de l’exigence de bonne foi, crée au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties”. Une liste indicative et non exhaustive des clauses pouvant être déclarées abusives sera fixée par décret. Par ailleurs, le projet traite des pratiques commerciales, à travers la protection des consommateurs contre les publicités mensongères et trompeuses, réglemente les ventes classiques, à distance, les soldes ou encore la garantie et le service après-vente.Quant aux sanctions prévues, elles sont pour la plupart pécuniaires.Mohammed OUHSSINEAMPOC-Ké[email protected]


Conseils: Fraudes, abus, intoxications... où s’adresser

Souvent le consommateur, victime d’un désagrément, perd beaucoup de temps à chercher l’administration compétente pour porter plainte. Il est donc essentiel de connaître le niveau des urgences et l’administration compétente.Il existe plusieurs niveaux d’urgence dans la protection du consommateur. La première urgence concerne un événement à traiter dans la demi-journée par le personnel du service compétent, sans avoir la possibilité d’attendre.La seconde urgence est la suite logique de la première urgence. C’est un événement à traiter dans les 24 à 48 heures. L’étape ultérieure se situe dans le cadre du fonctionnement normal du service de l’administration compétente. Une urgence peut survenir à tout niveau. Reste qu’actuellement, seuls les hôpitaux et les administrations sécuritaires assurent des permanences.Alors où s’adresser en cas de problème?Pour les intoxications alimentaires d’origine animale: - Service vétérinaire de la direction de l’Elevage qui se trouve au niveau des DPA et des villes (Services vétérinaires municipaux)- Hôpital ou dispensaire le plus proche- Bureaux d’hygiène municipaux ou ruraux (communes urbaines ou rurales)- Les autorités locales (Le caïdat)- La police ou Gendarmerie royaleAutres: - Les autorités locales- La police ou la Gendarmerie royale- Hôpital ou dispensaire le plus prochePour les abus des prix (sans affichage) et mauvais services:- La police ou la Gendarmerie royale- La division économique des préfectures et provinces- L’autorité locale- Mouhtassib- L’ordre ou toute institution équivalente quand la profession est organiséePour les fraudes: - La répression des fraudes qui siègent au niveau des directions provinciales de l’Agriculture- Les autorités locales- Mouhtassib- La police judiciaire économique- La Gendarmerie royaleEnnouali [email protected]

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