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Par L'Economiste | Edition N°:1429 Le 03/01/2003 | Partager

. EditorialPour une loi pour la protection du consommateurPlus de 300 textes législatifs et réglementaires organisent, encadrent et régularisent la protection des consommateurs au Maroc. Certains de ces textes ne répondent plus ou peu aux attentes des consommateurs marocains, à l'évolution de leurs modes de consommation et à la variation des modes de production et de distribution qu'a connus le Maroc depuis son indépendance.Plus d'une quinzaine d'institutions, relevant de plusieurs départements ministériels, se partagent la mission et les fonctions de mettre en oeuvre ce corpus normatif disparate. L'inévitable chevauchement des compétences et des missions ne peut qu'engendrer des incohérences et des dysfonctionnements préjudiciables pour la protection des consommateurs.De fait, il est devenu nécessaire de procéder à un renouvellement de notre système juridique et institutionnel de défense des consommateurs, qui doit trouver sa raison d'être et son prolongement dans les spécificités consuméristes marocaines et dans son ouverture sur le marché mondial.Ce renouvellement entamé il y a plus de trois ans par la direction du Commerce intérieur (DCI) se heurte actuellement à des obstacles de procédures législatifs et bureaucratiques. L'association Atlas-Saïs, dans le but de faire sortir le projet des arcanes de la bureaucratie, avait constitué, en partenariat avec des experts universitaires et professionnels, un groupe de travail ayant une double mission: - Mener une réflexion détaillée sur le projet de la DCI à l'aune des textes marocains en vigueur, du droit comparé et des normes internationales afin d'aboutir à une “proposition de loi” qui ne soit pas seulement une loi sur la protection du consommateur mais une base pour un “code marocain de la consommation”.- Mener une campagne auprès des différents groupes parlementaires afin de les amener à déposer et à défendre au Parlement cette “proposition de loi”.Les résultats de ce travail seront débattus et validés lors du séminaire organisé à Fès le 16 janvier 2003. Noureddine TOUJGANICPC–Atlas-Saïs


Conseils et bonnes pratiques. Sachez ce que vous mangezQue sont les médicaments vétérinaires? Peuvent-ils s'avérer dangereux pour la santé? N'y a-t-il pas d'alterna- tives à leur utilisation? Les médicaments vétérinaires sont des substances chimiques employées pour traiter les animaux contre certaines maladies. Ils sont également utilisés à titre préventif.Dans les cas des élevages (bovins, ovins, poulets), des traces de ces médicaments peuvent persister au moment de l'abattage. De tels résidus se retrouvent par la même voie dans les denrées d'origine animale comme le lait, le miel, les œufs… Lorsque le consommateur ingère les denrées animales, il absorberait de fait des résidus de médicaments.En principe, l'emploi d'un médicament vétérinaire est subordonné à une autorisation délivrée après une évaluation qui doit conclure à son efficacité et sa sécurité. Les conditions d'utilisation de ces médicaments, la posologie et le “temps d'attente nécessaire pour l'élimination du médicament entre sa dernière administration et l'abattage, ou la commercialisation du produit (oeufs, lait,…)” ainsi que les teneurs maximales en résidus sont fixées notamment sur les notices.Une utilisation incorrecte de ces médicaments peut se révéler dangereuse pour la santé par le biais des résidus. Il a été ainsi signalé des dysfonctionnements hormonaux provoqués par certaines substances (cortisostéroïdes…) ainsi qu'une diminution de l'efficacité des traitements aux antibiotiques chez l'homme.Pour contrer ce caractère “nuisible”, des alternatives existent: la vaccination des animaux contre certaines maladies virales, bactériennes ou parasitaires; l'ajout de micro-organismes bénéfiques (bactéries, ferments) appelés probiotiques dans leur alimentation dans le but de renforcer leur immunité naturelle.Par ailleurs, la pratique d'une gestion judicieuse des exploitations, et notamment la limitation de la densité du cheptel, réduit considérablement la contagion et améliore la résistance des animaux contre l'attaque des certains micro-organismes.Abdou AMMORCPC-Atlas-Saïs

Plaintes des consommateurs. Appel à l'ONEPL'Association marocaine de protection du consommateur Marrakech-Tensift (AMPC) a reçu la plainte des citoyens des communes rurales de l'Oudaya et Sidi Zouine, dénonçant la qualité de l'eau distribuée par l'ONEP. Un test chlore réalisé par des universitaires membres de l'association a révélé que l'eau de ces deux communes ne contenait pas cet élément, ce qui soulève des doutes quant au traitement de celle-ci.L'AMPC-Marrakech demande aux responsables de l'ONEP de veiller au traitement de l'eau qu'ils distribuent dans ces communes et rappelle que cet office est tenu de mettre à la disposition des populations une eau potable répondant à la norme NM 03.7.001 relative aux eaux destinées à la consommation humaine.AMPC-Marrakech. Les engagements de l'ONCF!Plusieurs consommateurs dont des membres de l'association Atlas-Saïs se sont vu refuser la vente de billets pour le train Rabat-Aéoroport Mohammed V de 7 heures et qui, comme c'est indiqué sur le dépliant Horaires de l'ONCF, arrive à 8h30 à l'aéroport. En effet, sous prétexte que les voyageurs ne disposent pour leur correspondance à Aïn Sebaâ que d'une dizaine de minutes, le guichetier préfère tout simplement refuser de vendre aux clients les billets à destination de l'aéroport et leur impose l'achat de billets pour Casablanca en leur suggérant de prendre un deuxième billet de Casablanca pour l'aéroport, si toutefois le train n'enregistre pas plus de dix minutes de retard. Est-ce de cette façon que l'ONCF assume ses engagements?ONCF… il est temps de comprendre que vous n'avez plus affaire à des usagers mais à des clients.

. Activités du CACL'association Atlas-Saïs et le Centre de droit des obligations et de contrats (CDOC-Faculté de droit de Fès) organisent une journée d'étude “Pour une loi pour la protection du consommateur” le 16 janvier 2003 à la salle de conférences de la Communauté urbaine de Fès. Les objectifs de cette journée sont:1- Présenter le projet de loi avec les différentes innovations introduites. 2- Elaborer une démarche avec les parlementaires pour l'aboutissement de cette loi. 3- Informer la presse et les médias audiovisuels des différents résultats obtenus et les associer aux campagnes de sensibilisation pour ce projet.4- Informer les opérateurs économiques et sociaux des différents enjeux et réfléchir aux mesures d'accompagnement à anticiper pour cette loi.La direction du Commerce intérieur et le CAC-Maroc organisent avec le soutien de la GTZ-Projet AQPA un atelier de formation pour les associations de consommateurs sous le thème «Spécificités de l'action associative dans le domaine de la protection du consommateur« du 16 au 18 janvier 2003 à Fès.
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