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Conservation foncière
Immatriculer plus d’1,5 million d’hectares en 2007

Par L'Economiste | Edition N°:2335 Le 07/08/2006 | Partager

. Objectif trop ambitieux?. L’immatriculation facultative toujours à la traîne.Généralisation des immatriculations, réduction des délais, transparence et efficacité des actions et des agents… Les défis que la Conservation foncière doit relever sont multiples. Les responsables de l’agence en charge du dossier affirment avoir suffisamment de volonté et de moyens pour prendre ce tournant décisif dans un secteur connu pour sa lenteur, complexité et sa forte sensibilité. Les résultats 2005 sont avancés comme un gage du changement. Les recettes ont totalisé 1,6 milliard de DH, soit un bond de 31% par rapport à l’année précédente. 160.000 titres fonciers ont été établis contre 133.827 l’année d’avant. 2006 promet d’être encore plus spectaculaire. Des recettes record ont été enregistrées au titre du premier semestre. Elles ont atteint 983 millions de DH, soit 39% de plus que la même période en 2005. Peut-on pour autant dire que la généralisation de l’immatriculation est acquise? C’est loin d’être le cas puisque seulement 10% des terrains au Maroc sont immatriculés. Les responsables de l’agence partagent ce constat. Mais toutes les actions à entreprendre en la matière se conjuguent au futur. Payante, l’immatriculation facultative est à la traîne. «Des propriétaires attendent toujours une raison valable, une vente ou un partage par exemple, pour immatriculer leurs biens», explique Taoufik Cherkaoui, directeur général de l’Agence de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Les projets menés concernent donc l’immatriculation d’ensemble, gratuite. L’agence a ouvert cette année 11 nouveaux secteurs (zones) couvrant une superficie globale de 21.500 ha. À ceux-là s’ajouteront 16 autres d’ici décembre avec une superficie de 30.450 ha. En 2007, l’agence compte passer à la vitesse supérieure. Ceci, à travers des immatriculations d’ensemble d’envergure. Celles-ci concerneront dans un premier temps trois zones d’ores et déjà déterminées. Il s’agit de toute la zone limitrophe de la côte méditerranéenne, d’Oujda à Tanger (600.000 hectares), de la zone atlantique allant de Tanger à Casablanca (520.000 ha) et de zones saucissonnées dans les régions de Casablanca, Agadir, Marrakech et El Jadida (500.000 hectares). Cela représente un investissement de l’ordre de 300 millions de DH par 500.000 ha, auxquels il faut ajouter un manque à gagner de l’ordre de 150 millions de DH pour l’agence. Trois projets de coopération sont actuellement en cours de finalisation avec l’Espagne, l’Autriche et la Corée du Sud. La vitesse de croisière ne sera atteinte qu’à l’horizon 2009. . Normalisation des méthodes de travailLa réforme des lois régissant la Conservation foncière est présentée comme un préalable. Actuellement, au Secrétariat général du gouvernement, des projets de loi visent la généralisation de l’immatriculation. Celle-ci sera obligatoire dans des zones à ouvrir à cet effet. La fixation de délais d’exécution pour les différents intervenants dans l’immatriculation est également dans le pipe. Ce processus sera réduit à moins d’une année, contre une moyenne de quatre ans. Le tout, sans passe-droit, ni monnayage. Une véritable chasse aux niches de la corruption est menée en attendant (voir entretien). Le dispositif adopté porte sur la normalisation des méthodes de travail et du calcul des valeurs vénales pour l’estimation des droits de conservation foncière. Des actions punitives sont envisagées pour toute infraction. Certaines ont été mises à exécution. Un numéro vert est mis en place pour toute information ou réclamation. Il est relié directement à l’inspection générale. Ces efforts n’étant qu’à leur début et les habitudes ayant la vie dure, il est difficile de mesurer l’efficacité de ces actions. Rendez-vous en 2007!


Les instances liquidées

Reste également les instances. Il s’agit des dossiers et réquisitions non traités et déposés avant 2003. Leur nombre total était de 320.336 au niveau de la Conservation foncière, dont 132.000 pour les problèmes liés au cadastre et près de 8.000 en instance de publication au B.O. Ces instances ont été liquidées dès 2005. À fin 2006, l’agence compte nommer 16 nouveaux conservateurs chargés de l’immatriculation et d’une brigade mobile au niveau central. En attendant, le stock a été réduit à 264.320 affaires à fin décembre dernier. Cherkaoui ambitionne également de traiter, d’ici la fin de l’année, la totalité des instances de bornage (41.896 affaires), de levée (20.321 instances) et de clôture (19.827). La règle du First In First Out (FIFO: premier arrivé, premier servi) et la fixation de la date de bornage dès le dépôt du dossier «empêcheront toute reconstitution de stocks d’instances», affirme-t-on du côté de l’agence. Tarik QATTAB

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