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Conseil supérieur de la magistrature: Levée de boucliers des magistrats

Par L'Economiste | Edition N°:2733 Le 12/03/2008 | Partager

. Ils veulent éradiquer les conflits d’intérêt au sein du Conseil. Une vingtaine d’entre eux sous le coup d’une procédure disciplinaire . Premier conseil pour RadiAbdelouahed Radi joue gros. Le ministre de la Justice a démarré hier 11 mars à 10h du matin une session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Selon une source autorisée au ministère, cette première réunion risque de durer très longtemps. «On parle de trois semaines, voire un mois. L’ordre du jour est très long et les problèmes à régler sont épineux», confie la source ministérielle. En effet, Radi qui préside pour la première fois le CSM (la dernière session a été présidée par Mohamed Bouzoubaâ, ex-ministre de la Justice décédé en novembre dernier) doit faire face à la colère des magistrats. Ceux-ci sont montés, à maintes reprises, au créneau pour dénoncer les «multiples violations qui caractérisent les décisions des anciennes sessions du CSM». Rappelons d’abord que c’est ce conseil qui «veille aux garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur discipline», selon la Constitution. Et c’est justement là où le bât blesse, puisque les membres du CSM ne peuvent pas statuer sur leurs propres avancements et promotions. Il s’agit là d’un cas typique de conflit d’intérêt. «L’article 69 du code de la magistrature interdit la promotion, la mutation et la délégation aux membres du CSM pendant toute la durée de leur mandat. Nous estimons que cet article n’a été pas respecté par quelques-uns des membres du CSM», s’insurge un juge à Rabat. Allusion faite à quelques promotions et nominations controversées dans des postes de responsabilité, sous l’ère Bouzoubaâ, à la Cour d’appel administrative de Marrakech. Les magistrats qui forment la résistance ne s’arrêtent pas à cet unique exemple et en citent d’autres. C’est le cas notamment d’un responsable au ministère public près le tribunal de première instance d’Ifrane. «Ce responsable a été promu au TPI d’Ifrane au moment où il était membre du CSM. C’est scandaleux et contraire à l’article 69 du code», s’exclame un autre juge. La promotion des membres du CSM n’est pas le seul «mal» que pointent les magistrats. Ils comptent également sur la tenue de cette session pour régler des luttes intestines qui rongent, selon eux, le corps de la magistrature. Pour ne citer qu’un seul exemple: l’indépendance de ce corps par rapport à son département de tutelle. Signalons d’abord que le ministre de la Justice n’est pas le supérieur hiérarchique des magistrats qui détiennent leur pouvoir du Roi directement (ils sont nommés par dahir sur proposition du CSM). Même s’il est le supérieur hiérarchique du ministère public (l’accusation), le ministre de la Justice fait partie du gouvernement et représente donc le pouvoir exécutif. S’ils se refusent à dire que le ministre interfère dans le pouvoir judiciaire, les magistrats mécontents n’hésitent pas à pointer du doigt les ingérences de l’exécutif à travers les hauts responsables du ministère. «Depuis sa nomination, le ministre fait montre d’une grande volonté quant à l’indépendance de notre corps. Mais les ingérences de son département se poursuivent. Les magistrats s’attendent à une prise de position claire de Radi par rapport à cette problématique», souligne une source au ministère. Lors de cette session, le Conseil devra également décider du sort d’une vingtaine de magistrats. Ces derniers avaient déjà fait l’objet d’une enquête de la part de l’inspection générale du ministère de la Justice. «L’inspection a désigné un rapporteur qui a entendu les juges concernés par cette enquête», indique-t-on auprès du ministère. Les vingt magistrats sont notamment suspectés de corruption, abus de pouvoir ou encore de trafic d’influence. Bref, l’inspection leur reproche d’avoir violé la déontologie de la magistrature. Le Conseil devrait statuer sur ces cas. S’ils sont jugés coupables, ils risquent la révocation, la rétrogradation ou encore la suspension pour une durée limitée (deux ans en général). Le Conseil devra aussi statuer sur les demandes de mutation. Les 600 magistrats à l’avoir réclamé attendent beaucoup de représentants pour lesquels ils ont voté au sein du CSM. La coutume judiciaire veut que chaque membre défende en premier les demandes des juges qui ont voté pour lui. Ce qui promet une rude bataille en perspective. C’est dire si Radi n’est pas près d’oublier son premier CSM.


Composition

Selon l’article 33 de la Constitution, c’est le Roi qui préside le Conseil supérieur de la magistrature. Il nomme également les magistrats sur proposition du même CSM. Dans les faits, le Roi délègue souvent la présidence du CSM au premier vice-président qui n’est autre que le ministre de la Justice. Outre le Roi et le ministre de la Justice, le Conseil se compose du premier président de la Cour suprême, du procureur général du Roi près cette même instance et du président de la première chambre de la Cour suprême. D’autres membres siégeant au CSM sont élus tous les quatre ans. Il s’agit de trois représentants élus par les magistrats des Cours d’appel et trois autres élus par les magistrats des tribunaux de première instance. Les représentants des magistrats sont élus pour une période de quatre années à partir du 1er janvier qui suit les élections. Leur mandat ne peut être renouvelé qu’une seule fois. Naoufal BELGHAZI

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