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Conseil supérieur de la magistrature Le ménage promis n'a pas eu lieu

Par L'Economiste | Edition N°:1835 Le 18/08/2004 | Partager

. A peine, 14 magistrats sanctionnés . Silence sur l'injonction royale de faire des propositions complémentaires au règlement intérieur du ConseilLES résultats de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sont tombés. Le ménage promis n'a pas eu lieu. A peine, 19 dossiers disciplinaires ont été soumis à l'ordre du jour de cette session ouverte début avril et clôturée fin juillet dernier. Sur ce total, le Conseil a décidé d'innocenter 5 magistrats et de sanctionner 14 autres. Le degré de sanction varie d'un cas à l'autre: 2 magistrats révoqués, 2 relevés de leur travail, 4 mis à la retraite et 1 suspendu provisoirement pour deux mois. Trois magistrats ont reçu un avertissement, deux autres un blâme. Le Conseil a également promu 561 magistrats dont 109 à un grade exceptionnel, 281 au premier grade et 179 autres au deuxième grade. Le Conseil a également décidé de muter 222 magistrats sur les 708 demandes d'affectation vers d'autres tribunaux. Il a aussi proposé l'affectation de 22 magistrats vers d'autres tribunaux pour nécessité de service. De même, la liste des 549 magistrats promus lors de la dernière session a été soumise au Conseil pour leur trouver des postes. Par ailleurs, le Conseil a convenu de ne pas donner suite à une proposition émise également lors de la dernière session en vue de prolonger de deux ans l'âge de la retraite de deux magistrats. Il a proposé d'affecter 9 magistrats à des postes honorifiques et accepté la démission d'un juge communal et de trois adjoints. Force est de constater que le tableau de chasse de Mohamed Bouzoubaâ est bien maigre. Il est même en recul par rapport à la précédente session où 26 magistrats avaient été sanctionnés.Rappelons que les délibérations du Conseil sont confidentielles. Le communiqué de presse du ministère de la Justice ne dévoile ni les noms des magistrats punis ni les causes des sanctions. Une source proche du dossier évoque des cas de corruption. Curieusement, ces magistrats sanctionnés pour corruption ne sont pas déférés devant les tribunaux. Avec l'argent amassé, ils peuvent se lancer dans les affaires en toute impunité. Ces fonctionnaires sont-ils au-dessus de la loi? Les mesures disciplinaires prononcées à l'encontre de ces magistrats laissent un arrière-goût d'inachevé. Les promesses de faire le ménage dans les milieux judiciaires dans un conteste marqué par l'implication de cinq magistrats dans l'affaire Erramach n'ont pas été tenues. A croire que les milieux judiciaires sont imperméables à la volonté politique de changement. La réforme de la justice annoncée depuis plusieurs années n'arrive pas à prendre. Aujourd'hui, une chose est sûre: cette session du Conseil n'a pas donné les résultats escomptés sur un autre registre. En effet, le communiqué ne fait aucune mention de l'injonction royale de faire des propositions complémentaires au règlement intérieur du Conseil. Ces suggestions seront de “nature à garantir l'indépendance de ses membres et à lui permettre de soumettre des recommandations concernant ceux qui viendraient à porter atteinte à l'honneur de ses membres et aux règles d'éthique et de déontologie”, avait rappelé le Souverain à l'ouverture de la session d'avril dernier. L'objectif est de consolider les institutions et de faire que le Conseil soit un modèle de droiture et d'intégrité. A cette occasion, le Souverain avait également évoqué un autre mal qui ronge les fondements de la justice: “les pouvoirs très tentants, notamment celui de l'argent à forte capacité corruptrice”.Mohamed CHAOUI

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