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    Conseil national: La date des élections toujours pas fixée

    Par L'Economiste | Edition N°:445 Le 17/02/1999 | Partager

    La Commission nationale émanant du Comité de coordination des organisations de la profession n'a pas encore fixé de date pour les élections du Conseil National. Celles-ci devront néanmoins avoir lieu avant le 10 juin.

    La question des élections du Conseil National des Architectes est en train de connaître ses derniers épisodes. La Commission nationale émanant du Comité de coordination des organisations de la profession, composée des présidents des 7 conseils régionaux, multiplie les rencontres afin de fixer une date pour les élections. Selon M. Azzedine Ahmed Nekmouche, président du Conseil Régional du Centre, celles-ci devront avoir lieu avant le 10 juin.
    Cette décision a été prise au lendemain d'une réunion des présidents des conseils régionaux, le 3 février. Au cours de cette réunion, les membres de la Commission avaient insisté sur la "tenue dans les plus brefs délais d'élections transparentes et démocratiques". Ils ont également fixé comme objectif de remplacer le Conseil National des Architectes.

    Pétition


    En effet, dans un communiqué diffusé à l'issue de cette réunion, les membres de la commission avaient souligné que "seuls les conseils régionaux élus démocratiquement sont les représentants légitimes de l'Ordre National des Architectes et ce, jusqu'à l'élection d'un nouveau bureau". Le siège de cette commission a été désigné provisoirement au Conseil Régional du Centre.
    Les préparatifs pour la désignation du nouveau bureau ont déjà commencé. Il a été en effet décidé, contrairement aux dernières élections, que le dépôt des bulletins de vote soit effectué dans tous les conseils régionaux.
    Avant la réunion du 3 février, les membres de la Commission avaient lancé une pétition à l'ensemble des architectes dans laquelle les présidents des conseils régionaux "considèrent que les membres du Conseil National dont le mandat est échu en septembre 1997 ne sont plus habilités à représenter l'Ordre National des Architectes, ni à agir en son nom". Par conséquent, ils demandent "la tenue dans les plus brefs délais d'élections transparentes et démocratiques".
    Jusqu'au 6 février, 60% des architectes avaient signé la pétition, est-il indiqué. "En lançant cette opération nous voulions montrer au Ministère de tutelle et à l'opinion publique l'union des architectes et leur souhait pour la tenue d'élections démocratiques dans les plus brefs délais", a expliqué M. Nekmouche.
    Cette initiative du Comité de coordination des organisations de la profession intervient au moment où le Conseil National est en pleine crise. En effet, les démissions de succèdent. Les dernières en date sont celles du vice-président, du secrétaire-adjoint et de deux trésoriers-adjoints. Dans une lettre adressée au Ministère de tutelle, les démissionnaires demandent à l'Administration de bien vouloir dûment constater le refus de siéger de la majorité des membres du Conseil, "vu que la minorité agissante ne représente plus que 7 membres sur 15 que doit compter le conseil national". Ils demandent par conséquent à l'Administration de bien vouloir appliquer l'article 55 de la loi 16-89 relative à l'exercice de la profession et à l'institution de l'Ordre National des Architectes.
    De son côté, le secrétaire général du gouvernement, dans une lettre adressée au ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement, de l'Urbanisme et de l'Habitat le 20 novembre 1998, indique que "le président et les membres du Conseil National ont achevé leur mandat et n'ont plus compétence pour exercer les attributions qui leur sont confiées par la loi".

    Adil BOUKHIMA

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