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Politique

Conseil des ministres
Une grande partie du dispositif électoral approuvée

Par L'Economiste | Edition N°:2324 Le 21/07/2006 | Partager

. Le renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers adopté. Le code de la route introduit le permis à points. La lutte contre le blanchiment de l’argent passe le cap du conseilLE Conseil des ministres, tenu hier à Casablanca, a adopté plusieurs projets de loi et décrets décisifs. Les premiers sont relatifs à l’organisation des élections. Outre le code, le conseil a approuvé la révision exceptionnelle des listes électorales générales. C’est un acquis que les partis politiques de la majorité avaient obtenu lors des consultations avec le ministère de l’Intérieur. La date sera fixée par décret pris sur proposition du ministre de l’Intérieur. Toujours sur le registre politique, le conseil a validé le décret fixant la date du renouvellement du tiers des membres de la Chambre des conseillers. Ces élections auront lieu le 8 septembre prochain. Le dépôt des candidatures se fera entre le 28 et le 31 août. La campagne électorale démarre le 1er et se termine le 7 septembre. 90 sièges (sur un total de 270) seront concernés par le renouvellement. Il est à préciser que ce scrutin, qui concerne les grands électeurs des collèges des collectivités locales (54 sièges) et des chambres professionnelles (27), sera organisé au niveau régional. Le vote du collège des salariés (9) sera, quant à lui, national.Autre texte approuvé: le financement des campagnes électorales menées par les partis politiques ou les syndicats au titre de la Chambre des conseillers. Ainsi, le versement du montant se fera en deux tranches. La première, de 50%, sera calculée selon le nombre de voix obtenues et la deuxième en fonction du nombre de sièges remportés. L’argent sera versé après la proclamation des résultats définitifs des élections. Cependant, une avance ne dépassant pas 30% du montant peut être débloquée aux intéressés après la publication au Bulletin Officiel du décret fixant la date des élections. Quant au mode de versement, il sera fixé par arrêté du Premier ministre, sur proposition des ministres de l’Intérieur, de la Justice et celui des Finances. Selon le décret, l’avance versée sera déduite du montant revenant à un parti. Au cas où ce montant ne couvre pas la totalité de l’avance obtenue, le reliquat sera versé au Trésor. Le menu du conseil ne se limitait pas à la politique puisque le code de la route a été adopté. Ce texte introduit plusieurs innovations comme le permis à points. Autre nouveauté: en cas d’infraction, le procès-verbal sera établi par l’agent verbalisateur ou d’une manière automatisée. En d’autres termes, l’entrée en application des radars fixes automatiques sera opérationnelle après l’adoption de ce texte par le Parlement. D’ailleurs, des essais sont effectués à Rabat avec Barid Al-Maghrib qui remet les PV à l’adresse des propriétaires auteurs d’excès de vitesse. D’un autre côté, ce texte se veut ferme face aux infractions. Des sanctions sévères sont prévues. L’autre projet très attendu par les milieux bancaires est relatif à la lutte contre le blanchiment de l’argent. L’objectif est de se conformer aux engagements internationaux du Maroc au niveau de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Désormais, avec l’entrée vigueur du texte, les banques devront émettre des signaux forts envers leurs clients. La justice avait également sa part dans l’ordre du jour du conseil puisqu’un projet de loi relatif à l’intégration des Cours d’appel administratives dans l’organisation judiciaire a été approuvé. Le projet de décret créant deux Cours d’appel administratives, à Rabat et à Marrakech, a été également adopté par le conseil.


Solidarité avec le Liban

A l’ouverture des travaux du Conseil des ministres, le Souverain s’est enquis de la situation des Marocains au Liban ainsi que de l’acheminement des aides humanitaires dépêchées par le Royaume. SM le Roi a par la suite donné ses instructions afin d’évacuer les ressortissants Marocains et ceux des pays africains ayant demandé l’assistance de Rabat. Le Souverain a par ailleurs appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités en instaurant un cessez-le-feu et en mettant fin au cycle infernal de la violence et de la contre-violence et ce qui s’en suit comme escalade qui ne sert en rien le processus de paix.Mohamed CHAOUI

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