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Politique

Conseil de gouvernement
Au moins 6 textes pour le code électoral

Par L'Economiste | Edition N°:2308 Le 29/06/2006 | Partager

. Le processus d’adoption va s’accélérer avant la clôture de la session parlementaire. Le seuil de représentativité fixé à 7% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription électoralePREMIER baptême de feu pour Chakib Benmoussa. Le ministre de l’Intérieur doit défendre 6 projets relatifs à l’organisation des élections devant le Conseil de gouvernement d’aujourd’hui. En principe, un simple travail de routine. La route a été balisée puisque tout a été finalisé en accord avec les chefs des partis politiques de la majorité au cours de plusieurs consultations électorales. Sauf rebondissement de dernière minute, le processus d’adoption doit s’accélérer pour que tout soit approuvé avant la clôture de la session de printemps prévue fin juillet. Le Souverain avait donné un délai d’un an avant les élections pour l’approbation du code électoral. En fait, il s’agit de la révision du code électoral, avec le maintien du mode de scrutin de liste à la proportionnelle, avec le plus fort reste. L’innovation importante est incontestablement l’élévation du seuil de représentativité de 3 à 7% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale. Il faudra remplir cette condition pour participer à la distribution des sièges. L’autre innovation porte sur les candidatures. Ainsi, seuls les partis politiques ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés lors des élections de 2002 pourront accorder des accréditations aux candidats. Cette possibilité est accordée aux unions ou fusions de partis dont l’un au moins a obtenu 3% des suffrages exprimés. Il est incontestable que cette disposition vise à pousser les petits partis à fusionner. Le but est de recomposer l’échiquier politique actuellement composé de plus d’une trentaine de formations. Aussi, de dégager une majorité homogène et une opposition constructive. Le texte réglemente également les élections partielles. Ainsi, celles-ci sont organisées lorsque aucune liste n’a obtenu 7% au moins des suffrages exprimés dans la circonscription électorale. Autre cas de figure: absence de candidatures, refus de voter de l’ensemble des électeurs ou pour tout autre cause, les opérations électorales n’ont pu se dérouler ou se terminer. Le Conseil constitutionnel ordonne l’organisation de nouvelles élections suite à l’invalidation d’un ou de plusieurs représentants. Les accréditations doivent être accompagnées de signatures. Une centaine pour chaque siège de la circonscription dont 80% proviennent des électeurs. Le reste (20%) seront des signatures d’élus de région, y compris les conseils municipaux et les chambres professionnelles et les parlementaires. Pour la liste nationale, le nombre de signatures grimpe à 1.000, dont la moitié est issue de la région. Cette disposition est suivie par une condition: le nombre de signataires dans chaque région ne doit pas être inférieur à 5% des signatures requises.


Financement des campagnes

LE dispositif soumis au Conseil de gouvernement comprend un projet de décret relatif au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques ou les unions de partis ou encore les syndicats au titre de la Chambre des conseillers. Ainsi, le versement du montant se fera en deux tranches. La première de 50% sera calculée selon le nombre des voix obtenues, la deuxième en fonction du nombre de sièges remportés. L’argent sera versé après la proclamation des résultats définitifs des élections. Cependant, une avance ne dépassant pas 30% du montant peut être versée aux intéressés après la publication au Bulletin officiel du décret fixant la date des élections. Quant au mode de versement, il sera fixé par arrêté du Premier ministre.M. C.

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