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Economie

Concurrence: Un Conseil plus musclé en 2011

Par L'Economiste | Edition N°:3367 Le 22/09/2010 | Partager

. Les amendements prêts . Le timing a été décidé avec Bruxelles. Le Conseil prépare des études sur le marché de gros de Casablanca, le secteur bancaire et les grandes surfaces Organisé autour de deux directions importantes, le Conseil de la concurrence est aujourd’hui opérationnel. Avec une vingtaine de cadres, les tâches sont réparties entre la direction des instructions et celle des études. La première prend en charge les saisines et les demandes d’avis. La seconde s’occupe du suivi des études lancées et confiées à des cabinets privés. «Nous recevons des demandes d’avis et de saisines de la part d’un certain nombre d’institutions. Nous restons purement consultatifs, mais nous avons la possibilité de faire des études», précise Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence. Contrairement aux demandes d’avis pour lesquelles des conclusions et des recommandations sont émises, les études servent à brosser un tableau de bord. «Le texte ne dit rien, mais après consultation avec la tutelle, nous pouvons désormais publier les études ou leurs résumés. Les premières seront prêtes dans quelques semaines», affirme Benamour. Parmi les secteurs sur lesquels le conseil s’est penché, figurent la téléphonie mobile, les grandes surfaces et le crédit à la consommation (voir encadré). Benamour qui a toujours insisté sur l’indépendance de cette institution parle «d’une petite avancée». Un projet d’amendement a été présenté à la tutelle. L’autorité allemande, qui avait un accord de jumelage avec son homologue marocain, a également proposé des ajustements. Tenu également par ses engagements dans le cadre du Statut avancé, le Maroc est aujourd’hui obligé d’opérer une mise à niveau des textes. D’ailleurs, un timing sur la réalisation de cette réforme est avancé, soit avant fin 2011. Un timing qui tient compte du délai de 2012, une année fatidique pour laquelle le Maroc doit être prêt. «Nous sommes donc à l’ouverture d’une fenêtre puisque le projet n’est pas encore présenté au gouvernement», soutient Benamour. Les principaux amendements proposés portent sur le renforcement des pouvoirs du Conseil. «Nous proposons d’en faire une autorité décisionnelle qui peut avertir, accompagner et infliger une amende», précise le président du Conseil. Le tout étant accompagné de la possibilité de recours à la justice afin d’attaquer les décisions par voie d’appel. L’auto-saisine et la possibilité d’enquêter figurent aussi parmi les propositions d’amendement. Actuellement, une entreprise ne peut pas saisir le Conseil, elle doit passer par son association professionnelle. Ce qui pose parfois des problèmes surtout qu’au sein de l’association des protagonistes peuvent exister. Par ailleurs, le Conseil tenu de présenter chaque année un rapport d’activité au Premier ministre, qui peut le publier, prévoit d’en consacrer une partie aux synthèses des études réalisées. L’accord conclu avec le Premier ministre, auquel le premier rapport a été soumis(1), prévoit également de dédier une partie du rapport aux avis émis et à des thématiques particulières sur le droit et l’économie de la concurrence. «Tout cela n’était pas prévu dans le premier rapport parce que nous n’avions pas d’avis à publier. Mais ce sera disponible dans l’édition 2010 prévue pour le premier semestre 2011».----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------(1) Le Conseil de la concurrence revoit actuellement le premier rapport d’activité, et ce conformément aux recommandations du Premier ministre.


Une pléiade d’études en cours

AU total, six études sont en cours et devraient être prêtes durant les prochaines semaines. Elles portent sur la téléphonie mobile, les grandes surfaces, les huiles de table, le crédit à la consommation, le ciment et l’industrie pharmaceutique. D’autres viennent juste d’être lancées. Elles concernent le marché de gros de Casablanca, le secteur bancaire et les marchés publics. Pour 2011, le Conseil a programmé une étude sur cinq groupes de produits choisis parmi ceux de la liste dont les prix sont réglementés. Il s’agit de la farine nationale de blé tendre, du sucre, l’électricité, l’eau potable, l’assainissement liquide et de combustibles liquides et gazeux. S’y ajoutent le transport routier de voyageurs et le transport urbain de personnes ainsi que les actes et services médicaux dans le secteur privé. Autres études prévues, celle sur l’harmonisation des textes sur le droit de la concurrence concernant les administrations publiques et les régulateurs sectoriels ainsi que les conditions de libéralisation des prix encore fixés par les pouvoirs publics.Khadija MASMOUDI

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