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Economie

Concession RAD à la Lyonnaise des Eaux : Les négociations sur le fond démarrent

Par L'Economiste | Edition N°:222 Le 21/03/1996 | Partager

L'examen de l'offre de la Lyonnaise des Eaux pour la gestion déléguée de la RAD débute après plus d'un an de blocage.Le fondement juridique de la concession et le régime de taxation
doivent être définis.


La Communauté Urbaine de Casablanca a voté jeudi 14 mars très tard dans la nuit le principe de déléguer les services publics de distribution de l'eau, de l'assainissement et de la distribution de l'électricité au groupe Lyonnaise des Eaux. Des discussions vont s'engager maintenant pour la mise au point du contrat liant les deux parties. Il va falloir commencer par désigner une commission constituée des membres du Conseil de la RAD pour négocier le contrat de concession. Un mandat est ensuite donné au président de la Communauté Urbaine pour finaliser le contrat sur la base des travaux de cette commission.
La mise en place de la structure juridique de droit marocain sous l'appellation "Maghrébienne des Eaux S.A." va permettre de démarrer d'emblée les négociations. Son capital, qui est actuellement de 100.000 DH, devrait être porté à 800 millions. Il est réparti entre la Lyonnaise des Eaux (35%), sa filiale marocaine Elyo (24%), EDF (18%), la société espagnole d'électricité Endesa (18%), Aguas de Barcelona (5%). Le reliquat revient à la SFI et aux partenaires marocains.
Dans le cadre des discussions, plusieurs points vont être abordés.
Il s'agit tout d'abord de définir les fondements juridiques du contrat et le régime de taxation qui devra s'appliquer entre le propriétaire des équipements et le gestionnaire.
Il est ensuite nécessaire de mettre en place une tarification modulée en fonction des tranches existantes.

Assainissement des eaux usées

Mais le plus gros travail va s'opérer sur le règlement de l'endettement de la RAD "qu'il va falloir d'abord commencer à évaluer", précise M. Gilbert During, directeur de l'antenne locale de la Lyonnaise des Eaux. On devra aussi maîtriser les recettes, en mettant fin aux nombreux impayés de la RAD (dont ceux des communes) et aux branchements sauvages.
Le futur opérateur attend de cette concession un chiffre d'affaires annuel de près de 3 milliards de DH. La durée de la concession est fixée à 30 ans.
Quant aux dépenses, elles concernent principalement l'assainissement des eaux usées. Le collecteur ouest, récemment construit par Bouygues et qui déverse en mer une partie des eaux usées de la ville, ne suffit plus avec le rythme de croissance de la population. Aussi la Lyonnaise prévoit-elle de construire en dix ans quatre autres collecteurs, dont deux pour renvoyer l'eau à l'extérieur de la ville.
Pour la récupération des eaux usées et les besoins d'irrigation, un programme devrait suivre d'ici 10 à 15 ans. En effet, celui-ci exige la coordination de nombreux partenaires et l'accord de l'Administration. Il doit faire suite à la dépollution des côtes et des deux Oueds enserrant la ville (Oued Mellah et Oued Bouskoura). Il faudra compter pour cela environ 3 milliards de DH (équivalent du coût du métro de Casablanca) pour chaque station et il en faudrait au moins deux, selon la Lyonnaise des Eaux.

Négociations avec les fournisseurs

Parallèlement, les négociations doivent également s'engager avec les différents fournisseurs (ONEP, ONE) pour la fourniture de l'eau et de l'électricité. Le contrat devra fixer les obligations des parties (qualité, délais, modalités de fournitures et de paiement).
Concernant la partie électricité, avec la mise en place de la nouvelle tarification électrique, l'offre de la Lyonnaise devrait être complète. En effet, cette partie demeurait en suspens en attendant la nouvelle réforme tarifaire. Les tarifs étant établis par décret ministériel depuis début janvier 1996, la Lyonnaise des Eaux doit tenir compte, dans le cadre de son offre, d'une adéquation entre les tarifs et les besoins pour réactualiser son investissement.
Le gestionnaire a une obligation de résultat et les investissements nécessaires pour l'obtention de ces résultats sont financés dans le cadre du contrat sans recours aux garanties de l'Etat.
Il s'engage à réaliser dans le cadre de l'exécution de son contrat environ 19 milliards de DH d'investissements (3,4 milliards pour l'eau potable, 6,9 milliards pour l'assainissement et 8,9 milliards pour l'électricité. Les augmentations de prix proposées pour l'eau varient entre 5 et 7% hors inflation. Pour l'assainissement, les hausses devraient être fixées à un maximum de 25% étalées sur 10 ans. Les installations et les réseaux restent propriété des Communes.
A ces dispositions caractéristiques de la gestion déléguée s'ajoutent l'engagement de la création d'une commission paritaire associant l'autorité de tutelle et la Communauté Urbaine pour le contrôle de l'application du contrat et la reprise de l'intégralité du personnel de la RAD présent au 1er octobre 1994 avec la conservation de son statut et des conditions de salaire.

Fatima MOSSADAQ


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