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Entreprises

Concession, piratage, investissements : 2M pose les problèmes de son environnement juridique

Par L'Economiste | Edition N°:149 Le 13/10/1994 | Partager

La chaîne privée 2M vient de publier un mémorandum sur les conditions d'activité de la télédiffusion. En termes très mesurés, elle signale divers blocages juridiques mais ne réclame pas d'argent public.

En fait, au bout de cinq années pleines d'exercice, la chaîne privée s'est trouvée dans une sorte de piège juridique, terme qu'elle n'emploie cependant pas. Les termes utilisés tout au long du mémorandum sont extrêmement mesurés pour décrire les défaillances de l'environnement juridique et de ce qu'il faudra bien appeler les promesses écrites non tenues par les pouvoirs publics.

Gérée par l'ONA, la chaîne privée est embarrassée pour poser les problèmes qu'elle rencontre pourtant depuis cinq ans. Elle a attendu d'avoir un exercice bénéficiaire, de crainte d'être soupçonnée de vouloir agir sur son environnement juridique pour y régler des problèmes financiers. Pourtant, au travers des questions évoquées par le mémorandum, est soulevé le problème classique des investisseurs et opérateurs économiques: la difficulté d'avoir un recours auprès duquel il serait possible d'expliquer les contraintes techniques et les enjeux de telle ou telle activité.

Le mémorandum de 2M est conçu comme un petit livret pour expliquer quelles sont les contraintes d'entrée dans un environnement peu ou pas préparé aux images payantes et quelles sont les conséquences de l'inadaptation de l'environnement juridique.

2M est sous le régime d'une concession, signée en 1988 entre l'Etat et la SOREAD. Cette convention, rappelle le mémorandum, établissait les conditions de reprise de l'ancien projet de 2ème chaîne(1), définissait, mais de manière globale, les conditions de concurrence, prévoyait la diffusion d'une partie des programmes en clair et la signature d'une convention ad hoc pour fixer les avantages fiscaux et financiers.

Notons que les conventions ad hoc sont prévues par les codes d'investissement dès que l'investissement programmé atteint l'équivalent de 50 millions de Dollars (400 millions de DH), à l'image de la convention signée en septembre dernier avec Fruits of The Loom.

Actuellement, indique le mémorandum de 2M, le montant des investissements réalisés est de 1,3 milliard de DH, dont 90 millions de DH pour réhabiliter les installations commencées par les pouvoirs publics dans le cadre de l'ancien projet de 2ème chaîne.

Cependant, le projet de convention ad hoc entre les pouvoirs publics et SOREAD est resté lettre morte.

Maîtrise de la concession

En fait, c'est surtout du deuxième point qu'a à souffrir la chaîne privée: les conditions de la concurrence. La question prend deux formes différentes: la concurrence sur l'offre d'images et la concurrence sur le marché publicitaire.

Sur le premier point, la concession accordée à 2M s'est heurtée à un manque de maîtrise des techniques mêmes de cette concession. Celle-ci prévoit des conditions standard : ne pas modifier l'environnement dans lequel agit l'investisseur-exploitant, et au cas où les pouvoirs publics désirent modifier cet environnement, ils doivent en faire l'offre préalable à leur premier partenaire ou bien aligner ces conditions sur celles plus favorables qu'ils désirent faire au partenaire suivant. Sans ces conditions minimales, aucun investisseur privé ne se risquerait à prendre en charge un service public.

Or, ce n'est pas ce qui s'est passé dans le cas de 2M: si les pouvoirs publics ne peuvent rien au sujet des télévisions diffusées sur satellites, en revanche l'installation de MBC sur un réseau de diffusion terrestre marocain pose problème. Pour sa part, le mémorandum de 2M estime qu'il s'agit "d 'une modification importante du paysage audiovisuel" qui "réduit la portée de la concession accordée par l'Etat".

Concernant la concurrence publicitaire, 2M est logée à la même enseigne que les autres supports : un marché sauvage où les essais d'arrangement entre supports ou entre les trois intervenants que sont les annonceurs, les agences de publicité et les supports donnent des résultats décevants. Pour sa part, le mémorandum de 2M estime que "si un minimum de règles internationalement codifiées et reconnues étaient appliquées, les retombées pour les deux chaînes (RTM et 2M) seraient rapidement perceptibles".

Piratage : Le porteur sain pénalisé

Ce dont a le plus souffert la chaîne privée du fait de son environnement juridique mal adapté, c'est du piratage . Le texte voté par le Parlement et publié au BO daté du 3 août 1994 part d'une bonne intention des pouvoirs exécutif et législatif, mais ne paraît pas être à même de résoudre le problème.

Le mémorandum de 2M rapporte cependant l'opposition rencontrée par ce texte, où plusieurs parlementaires ont cru voir "un nouveau privilège"

La réalité technique est différente, explique le mémorandum.

Le piratage se fait par l'usage illicite du décodeur. Le mémorandum de 2M estime que le préjudice est de plusieurs centaines de millions de DH" et signale que "des résidences entières sont câblées frauduleusement et en toute impunité".

La chaîne a porté plainte et gagné plusieurs procès, et les sentences ont généralement été exécutées, et ce sous l'ancien régime juridique. 2M a d'ailleurs donné de la publicité à ces condamnations pour décourager le piratage. La chaîne privée est consciente que le piratage se fait presqu'innocemment, si l'on peut employer cette expression, parce que les consommateurs ont une impression de gratuité avec TVM (pourtant payée dans les impôts et sur la facture d'électricité) et avec les satellites.

Cependant, le mémorandum souligne que le problème posé par ce piratage dépasse le cadre de l'exercice de la concession.

Il situe le piratage dans un cadre plus général, celui de la communication et de la bonne réputation internationale du Royaume.

Il est en effet difficile de lancer des entreprises de production d'oeuvres intellectuelles dans un environnement qui ne considère pas comme une fraude le fait d'exploiter sans droit la production d'autrui. Ceci a une conséquence immédiate sur le marché international: les acheteurs marocains sont regardés comme les porteurs sains de SIDA, puisqu'à travers leurs acquisitions se profile le risque du piratage.

La règle de la méfiance vaut pour toutes les entreprises travaillant de près ou de loin dans le domaine de la communication.

"Ça vous intéresse"

Une conception nouvelle de l'économie

2M a lancé le mercredi 12 octobre sa nouvelle émission économique, sur un concept nouveau au Maroc, le service au consommateur qui est l'abonné de la chaîne. Réalisée avec la collaboration de L'Economiste, la première émission traitait du téléphone, mais sous un angle inédit, celui de l'usager: comment lire sa facture, faire ses réclamations s'il y en a, en un mot comment mieux vivre avec son téléphone.

L'émission est mensuelle sur un module de 1 heure en prime time, immédiatement après le journal télévisé. Le prochain thème sera "comment employer au mieux son épargne".

Pour cette première émission, les techniciens et cadres de l'ONPT ont joué le jeu, avec un peu de raideur certes, mais ce style nouveau en vaut la chandelle. Il s'agit de centrer l'économie sur celui qui est réellement le centre le l'économie moderne: le consommateur. Il est un acheteur, mais aussi un usager et un contribuable quand il s'agit d'un service public comme les télécoms; et ce consommateur-citoyen est aussi producteur, puisqu'il investit son temps de travail comme son argent dans les activités économiques, dont il consomme les produits. La boucle est ainsi bouclée.

N.S

(1) Au début des années 80, les pouvoirs publics avaient signé avec le Trésor français un protocole d'aide financière destiné à lancer un projet d'une 2ème chaîne de télévision sur le territoire marocain. Initialement, ce projet devait rester dans le giron public, mais le semi succès de la modernisation de la RTM a provoqué un changement de stratégie, où il apparaissait que le métabolisme public n'était pas le plus indiqué pour obtenir une stratégie dynamique en matière de communication de niveau international, d'où la décision de faire réaliser le projet par l'ONA (54,5%), la BMCE (8%), SOPAR (3%), la BCM (5%), des compagnies d'assurances... avec Vidéotron (5,5%), TFI (8,4%) comme partenaires étrangers. La suite des événements devait même montrer que la TVM gagnait de se trouver en concurrence avec un challenger.

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