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    Comptabilité: La "désharmonisation" internationale

    Par L'Economiste | Edition N°:523 Le 07/06/1999 | Partager

    · Les sources de divergences entre les systèmes comptables nationaux

    · Les profits dans un pays peuvent se transformer en pertes dans l'autre

    · Les obstacles à la normalisation des régimes comptables et à leur transférabilité d'un pays à l'autre


    La libre circulation des capitaux, les fusions, les joint-ventures et l'évaluation de la solvabilité des entreprises au niveau international sont autant d'opérations qui nécessitent la préparation de l'information financière dans un pays et son exploitation dans d'autres. Exemple, les entreprises non-américaines, qui souhaitent emprunter des capitaux aux Etats-Unis, sont obligées de préparer leurs états financiers conformément aux règlements américains. Bien que les Américains aient tendance à considérer leurs systèmes de régulation comme les plus exhaustifs, nombre d'opérateurs internationaux ne sont pas du même avis. Ils ne croient pas que ces régulations puissent constituer le fondement d'un consensus international. D'ailleurs, il paraît évident que les régulations américaines sont très influencées par le Fisc.
    Dans le cadre de l'UE, le programme d'harmonisation n'a pas donné les résultats escomptés. Outre les divergences entre les multiples régimes fiscaux européens, une entreprise peut réaliser des profits divers, selon les pays et en fonction de ses choix comptables. Au Maroc, le cas a été vécu par la compagnie d'assurances CNIA, dont les résultats 98 sont opposés, selon qu'elle se plie aux normes marocaines ou à celles de son actionnaire de référence, la compagnie du Golfe, ARIG.
    Quatre facteurs indissociables expliquent en partie ces divergences de taille:
    - les systèmes juridiques;
    - les structures des affaires et de l'emprunt des capitaux,
    - les systèmes fiscaux;
    - les résistances des professionnels de comptabilité.

    · Les systèmes juridiques
    Les origines des systèmes juridiques actuels remontent loin dans l'histoire, à l'époque des conquêtes de l'Amérique ou de la révolution française. Le droit civil anglais, par exemple, trouve ses origines à l'époque des conquêtes des Normands (il y a un millier d'années environ). Les décisions judiciaires se basaient essentiellement sur des précédents. Les tribunaux sont habilités à développer leurs propres lois; et les magistrats peuvent émettre de nouveaux jugements. Par conséquent, les lois promulguées par le Parlement ne constituent qu'un modèle ou un canevas que les juges exploitent pour développer leurs propres réglementations. On peut trouver des systèmes similaires dans plusieurs pays du Commonwealth.
    Les systèmes juridiques en France, en Allemagne et dans d'autres pays (ex-colonies françaises ou allemandes) s'inspirent principalement du système juridique romain, qui date du 6ème siècle de notre ère, à l'époque de l'empereur Justin. Ces pays ont des codes de commerce écrits et leurs magistrats peuvent interpréter les textes de lois à leur convenance. Le système juridique français s'inspire notamment des codes de l'Empire (sous le règne de Napoléon). Il favorise la centralisation de l'information, l'interventionnisme de l'Etat et exige des plans comptables obligatoires et détaillés, conformément au modèle allemand, adopté au temps de l'Occupation. En Allemagne, la constitution fédérale est particulièrement sévère, elle exige une abondance de détails et de précisions. Le souvenir de la débâcle économique entre les deux Guerres mondiales semble renforcer les mesures de précaution et de prudence.

    · Les structures des affaires et de l'emprunt des capitaux
    La comptabilité moderne trouve ses origines à l'époque de la renaissance italienne. Les échanges internationaux étaient florissants; d'où le besoin pressant pour les services comptables. Le commerce anglais et hollandais était des plus prospères et les investissements se sont multipliés. Résultat, la prolifération des sociétés par actions, le développement des Bourses de Londres et d'Amsterdam, en tant que principales places financières, et l'accentuation du besoin de préparer des comptes pour les actionnaires. Les colons ont amené leurs idées au nouveau monde.
    Par contre, la France et l'Allemagne ont connu le développement de nombreuses petites affaires. Ces entreprises s'adressaient, en général, aux grandes institutions bancaires pour financer leurs investissements. Les banques anglaises limitaient leurs engagements au niveau de l'octroi des crédits, alors que leurs homologues germaniques, comme la Deutsche Bank et la Commerzbank, acquièrent des parts dans les entreprises et interviennent directement au niveau du management.

    · Les systèmes fiscaux
    Les Bourses de Paris, Francfort, Milan et Madrid n'ont coté, à ce jour, qu'un nombre restreint d'entreprises par rapport à celle de Londres. Les investisseurs londoniens étaient préoccupés par le court terme, alors que les Allemands étaient plus versés dans le long terme. Lorsque les bourses se développent, les services de comptabilité et les rentrées fiscales suivent ce mouvement de croissance.
    Mais il semble bien qu'aucune entreprise créée en vertu de la Loi des Sociétés par Actions (Joint Stock Act), promulguée en 1844, n'ait survécu jusqu'à nos jours.
    Ce taux d'échec relativement élevé est explicable. Il signifie qu'une grande partie des comptables de l'époque victorienne étaient impliqués dans des affaires insolvables. En effet, au moment où ces entreprises avaient commencé à être grevées, les états comptables étaient préparés pour le compte d'investisseurs absents. Les percepteurs se sont basés, pour leur évaluation des impôts, sur des états séparés du produit imposable. Ceci a amené le développement de plusieurs disciplines distinctes à l'intérieur des professions de comptabilité, d'audit et d'imposition. De plus, la loi ne fournissait qu'un cadre ou un schéma de régulation, ce qui a permis à la profession comptable de se développer et d'instaurer des règlements comptables détaillés et obligatoires, basés sur une logique commerciale.
    Par contre, dans d'autres pays, où les actionnaires interviennent directement au niveau du management et dont le système juridique se base sur des lois écrites détaillées, les comptes annuels sont préparés et destinés au Fisc et aux statistiques centrales.
    Les professions comptables sont peu développées, l'impôt et l'audit forment une seule et unique discipline. Parallèlement, peu de règlements comptables obligatoires existent en dehors de la loi. Les règlements sont de ce fait plus difficiles à modifier, c'est d'ailleurs pour cette raison qu'ils changent si rarement.
    Certains pays ont tenté de réduire ces diversités commerciales et historiques. L'Union Européenne avait notamment entamé un programme d'harmonisation juridique vers le milieu des années 70 et la fin des années 80. Dans ce sens, une directive commune stipule: "Vu que les comptes annuels doivent refléter une opinion sincère et loyale () attendu que pour ce faire, il faut prescrire des dispositions obligatoires." Cette directive fut entérinée par la Commission Européenne en 1978 et traduite dans neuf langues officielles. Elle indique des orientations aux pays membres de l'UE en vue d'adopter des lois nationales. Mais ce processus recèle plusieurs défaillances:
    1- La directive est formée d'un mélange de concepts, qui peuvent donner lieu à des confusions. Exemple, l'expression "opinion sincère et loyale" est une idée d'origine anglaise (NDT: "true and fair view" peut aussi être interprétée "juste et impartiale"). Elle a diverses significations dans différents pays.
    2- Ces options ont été négociées dans le but de trouver un consensus tout en évitant d'introduire des changements radicaux dans certains pays.
    3- La traduction de la version originale allemande vers neuf langues officielles risque d'altérer le sens du texte.
    4- Le progrès réalisé par les parlements nationaux dépend des politiques adoptées par les gouvernements successifs.
    5- Lorsqu'une loi est promulguée, elle est lue et interprétée dans un contexte local, selon les coutumes et les pratiques en vigueur dans tel ou tel pays.
    L'expérience européenne est louable, dans la mesure où elle a mis en place des instruments comptables et les a rendus disponibles au grand public. Mais lorsque l'on considère le résultat final, on s'aperçoit que cette procédure n'était pas réussie à cent pour cent.

    · Les professionnels de comptabilité
    Une étude menée par Touch Ross a révélé que lorsque les mêmes transactions sont confiées à des comptables de différentes nationalités, l'application des "règlements d'usage" produit des bénéfices largement différents selon les pays. Une recherche plus approfondie a démontré que l'utilisation des règlements comptables à travers les frontières génère des profits très variables. Evidemment, il est facile de deviner que les plus grands profits sont générés au Royaume-Uni et les plus faibles en Allemagne.
    Lorsque la compagnie Daimler Benz avait décidé d'établir ses comptes de résultats, pour l'exercice 1993, conformément aux règlements américains, il était prévu que ses profits allaient être encore plus importants. Pourtant, ce n'était pas le cas. Un bénéfice de 615 millions de Deutsche Mark s'est transformé en une perte de 1,839 million de DM selon les réglementations américaines. D'ailleurs, les milieux financiers avaient toujours reproché à Daimler Benz de mettre de côté ses profits dans des réserves latentes, au cours des années prospères, et de les réutiliser pour masquer ses pertes dans les années de vache maigre.
    D'autres facteurs peuvent justifier les divergences entre pays, exemple:
    - la dépréciation peut être évitée au Royaume-Uni ou accélérée en Allemagne;
    - l'actif incorporel peut être grevé sur le bénéfice (c'est le cas dans la majorité des pays), ou éliminé sans altérer le profit (c'est le cas au Royaume-Uni);
    - le bénéfice peut être réparti sur toute la durée d'un contrat (au Royaume-Uni) ou différé jusqu'au terme du contrat (en Allemagne). Et la liste des différences s'allonge.
    Les leçons tirées de l'expérience européenne sont évidentes: l'harmonisation juridique ne permet pas d'avoir des profits comparables d'un pays à l'autre. En effet, avant de tenter d'uniformiser les réglementations, il faudrait d'abord se demander s'il est réellement nécessaire d'avoir les mêmes réglementations. Certains semblent préférer le statu quo. Ils peuvent ainsi s'arranger pour éviter les divergences, utiliser les systèmes comptables nationaux qui permettent de profiter au mieux des privilèges fiscaux, ou préparer leurs comptes consolidés dans l'environnement le moins sévère (probablement le Royame-Uni).
    L'un des facteurs déterminants, qui entravent l'aboutissement des efforts européens, est le fait que les entreprises, de diverses nationalités, réagissent aux pressions économiques et fiscales qui les touchent au niveau national et non pas au niveau de l'Europe en tant qu'entité à part entière.
    De plus, les analystes de l'investissement ont développé des instruments qui leur permettent d'accomplir leur travail sous les meilleures conditions possibles. Ils ne s'intéressent qu'aux comparaisons entre les entreprises à l'intérieur du même territoire et non pas à travers les frontières. Les fusions et les joint-ventures internationales, qui nécessitent la diffusion de l'information financière, ne se produisent pas assez régulièrement pour donner un véritable coup de pousse aux efforts de normalisation.
    Nombre d'utilisateurs de l'information financière sont très satisfaits des avantages concurrentiels que leur procurent les divergences entre les cultures financières et comptables. Les banques allemandes sont un exemple édifiant. Celles-ci siègent au conseil d'administration de leurs principaux clients, ce qui leur permet d'avoir un libre accès aux informations financières. Elles ne pâtissent pas de l'insuffisance des informations dont peuvent souffrir les personnes externes.
    Ce privilège, dont les banques allemandes jouissent exceptionnellement, rend de plus en plus pénible toute incursion des banques étrangères sur le marché bancaire allemand.
    Toutefois, il existe plusieurs domaines qui affichent un réel besoin pour une information financière régulière et comparable. C'est le cas par exemple des investisseurs de capitaux sur différents marchés internationaux. Ils doivent constamment reformuler leurs informations comptables, ce qui constitue pour eux une contrainte ponctuelle et coûteuse. Le Comité des Normes Comptables Internationales (International Accounting Standards Comittee, IASC) a encore du chemin à parcourir dans ce sens-là. Les forces de changement doivent intervenir au niveau commercial et reposer sur un consensus international, contrairement à l'expérience européenne basée sur un processus légal.


    En bref


    Les divergences des systèmes légaux, les mécanismes d'emprunt des capitaux et les systèmes fiscaux sont autant de facteurs qui justifient l'avortement des multiples tentatives d'harmonisation des systèmes d'information comptable dans le cadre de l'UE. Les initiatives européennes, visant à réduire les écarts entre les différents pays membres, se sont soldées par l'échec. En effet, les directives européennes revêtent différentes significations selon les pays; il fallait aussi agréer des concessions pour parvenir à un consensus. Les traductions de la version originale vers les neuf langues officielles de l'UE risquent d'altérer le sens de la directive et les lois promulguées sont interprétées selon le contexte national et conformément aux us et coutumes en vigueur dans tel ou tel pays. L'usage des réserves latentes, les différentes approches de la dépréciation et de l'actif incorporel et le profit réparti sur toute la durée du contrat ou différé jusqu'au terme du contrat sont parmi les facteurs qui creusent l'écart entre les pays de l'UE.

    Syndication Financial Times-L'Economiste
    Traduction: Aziza EL AFFAS


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