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Politique

Communales: Les élections, mode d'emploi

Par L'Economiste | Edition N°:1594 Le 04/09/2003 | Partager

. Chaque liste comporte un nombre de candidats égal aux sièges du Conseil de la commune et d'arrondissement. Les premiers au Conseil de la ville, les sortants aux Conseils d'arrondissement. Comment devenir maire de villeSommes-nous vraiment au fait des nouvelles dispositions de la nouvelle charte communale? Que signifie un Conseil de la ville? Quelle est la différence entre un conseil communal et un conseil d'arrondissement? Comment sera élu le maire de la ville? Les plus avertis croient que les listes dont les mandataires sont des ministres sont des candidats pour la mairie et ceux qui comportent des noms moins connus seront élus pour les Conseils d'arrondissement. Une chose est sûre: la majorité des électeurs qui vont apporter leurs voix le 12 septembre prochain pour telle liste ou pour une autre ignorent complètement qui va siéger au conseil de commune et qui va se retrouver au Conseil d'arrondissement. Bref, pour le simple électeur, l'opération de vote n'est pas aussi simple qu'elle paraît être. Pour bien comprendre le processus, il faudrait mieux expliquer le principe du retour à l'unité de la ville. Le nouveau régime d'administration locale issu des dispositions de la loi 78-00 portant charte communale intéresse 14 villes dont huit feront l'objet d'un regroupement des entités existantes (Agadir, Kénitra, Meknès, Oujda, Safi, Taza, Témara et Tétouan). Les six autres villes dont la population dépasse 500.000 habitants, seront organisées sous forme d'une commune urbaine disposant d'arrondissements dépourvus de la personnalité juridique, mais jouissant d'une autonomie administrative et financière et dotées de conseillers élus et de compétences d'exception. Il s'agit en l'occurrence de Casablanca (16 arrondissements), Fès (6), Rabat (5), Marrakech (5), Salé (5) et Tanger (4).Ainsi, chaque liste comporte un nombre de candidats égal aux sièges du Conseil de la commune à élire au niveau de l'arrondissement et des sièges réservés uniquement au Conseil d'arrondissement. Dans le cas du scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, les sièges sont répartis entre les listes au moyen du quotient électoral et ensuite au plus fort reste en attribuant les sièges restants aux chiffres les plus proches du quotient. Les sièges sont attribués aux candidats de chaque liste selon l'ordre de classement sur ladite liste. La répartition des sièges se fait en deux étapes. D'abord, les sièges du Conseil de la commune et ensuite, la répartition des sièges réservés au Conseil d'arrondissement. Par exemple pour la commune urbaine de Yacoub El Mansour de Rabat, le Conseil d'arrondissement comporte 39 élus. 19 siègeront au Conseil de la ville et 20 siègeront uniquement au Conseil d'arrondissement. Les 19 sièges du Conseil de la ville sont répartis entre les listes ayant obtenu 3% ou plus des suffrages exprimés au moyen du quotient électoral et ensuite au plus fort reste, les sièges restants (à concurrence d'un total de 19) pour ceux qui enregistrent les chiffres les plus proches du quotient. Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages exprimés déduit du nombre des voix obtenues par les listes ayant recueilli moins de 3% et divisé par le nombre de sièges à pourvoir (soit 19 dans notre exemple).Tandis que les 20 sièges réservés uniquement au Conseil d'arrondissement, ils sont attribués en commençant par le premier des candidats non proclamé élu au Conseil de la commune urbaine. La répartition se fait de la même manière que pour les 19 premiers sièges, sauf que dans ce cas, le quotient électoral est obtenu en divisant par 20 au lieu de 19.


Nombre des membres

Le nombre des membres des Conseils des communes urbaines visées à l'article 84 de la nouvelle charte est fixé par décret. 71 membres dans les communes dont le nombre d'habitants est compris entre 501.000 et 600.000, 81 membres dans les communes dont le nombre d'habitants est compris entre 600.001 et 750.000 et 91 membres dans les communes dont le nombre d'habitants est compris entre 750.001 et 1.000.000, et ainsi de suite jusqu'à 131 membres dans les communes dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 2.000.001.Nouredine FASSI

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