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Commissions des sociétés de bourse : L'Association monte au créneau

Par L'Economiste | Edition N°:203 Le 09/11/1995 | Partager

"Affaire invraisemblable", tel est le commentaire sur le différend qui oppose deux partenaires, les banques et les sociétés de bourse, les secondes, à une exception près (Upline), filiales des premières. M. Benmoussa, président de l'Association des Sociétés de Bourse, qui vient d'en appeler au Premier ministre et aux autorités monétaires, explique le fond du dossier.


L'Economiste: Vos différends portent sur bien peu de chose, 20 à 25 millions de DH/an, est-il nécessaire d'engager une action auprès du Premier ministre?
M. Benmoussa: Bien sûr, car c'est vital au sens propre du terme pour les 14 sociétés de bourse agréées, à qui la loi sur la Bourse donne l'entière et exclusive responsabilité d'intervenir en bourse. Vital pour nous, et vital pour la réforme financière. La loi est parfaitement claire. Nous demandons à ce qu'elle soit appliquée, intégralement et sans faiblesse. La loi sur la Bourse, à laquelle le GPBM a longuement travaillé aux côtés des autorités monétaires, a un contenu politique très fort: séparer des activités qui potentiellement contiennent des risques de conflits d'intérêts dont seraient victimes les clients, le marché et l'insertion du Maroc dans son environnement international. La loi a donné un contenu pratique à cette séparation en prévoyant d'une part que les commissions sur les opérations devaient aller aux sociétés de bourse et d'autre part que ces sociétés et elles seules sont responsables au cas où un de leurs clients ferait défaut. J'admets que la formalisation de nos mesures prudentielles pour maîtriser les risques est en retard, mais je peux vous garantir que dans la pratique nous les appliquons: nous ne sommes pas fous pour jouer notre peau en décrédibilisant le marché.


- Mais les banques méritent rémunération aussi quand elles ont la charge de conserver les titres et de passer les ordres entre leurs clients et vous?
- C'est l'évidence même. Quand c'est le réseau d'une banque qui apporte une affaire, il est naturel qu'elle reçoive sa commission commerciale, à convenir avec la société de bourse qu'elle choisit. Mais le problème d'aujourd'hui concerne la commission sur l'opération de bourse elle-même. Et c'est là, à mon avis, qu'il y a eu un petit loupé dans la cohérence de la réforme bancaire et boursière. Les banques, nos partenaires privilégiés à de multiples titres, sont enserrées dans une très vieille réglementation pour facturer leurs services, la Directive Réglementaire n°16. Je suis d'ailleurs étonné que personne n'ait profité de la réforme pour la réviser, voire en demander l'abandon. La commission bancaire, en tant que dépositaire, est vraiment trop faible pour rémunérer sérieusement ce service que les banques ont souvent fait l'effort de moderniser. Mais sincèrement, est-ce que c'est aux sociétés de bourse de se sacrifier en attendant que ce point de détail soit réglé entre le GPBM et les autorités monétaires? Je n'exagère pas, certains d'entre nous sont dans une situation extrêmement difficile et je n'ose pas imaginer ce qui se dira du Maroc à Paris, Londres ou New York, si une ou plusieurs sociétés de bourse disparaissent, parce qu'en sept mois les Marocains n'auront pas été capables d'appliquer leur loi.

- Mais pourquoi avez-vous tant tardé à réagir, si la situation est si grave?
- Peut-être nous sommes-nous trompés de stratégie quand le problème a surgi de manière inopinée le 12 mai dernier, lorsque certains de nos partenaires dans les départements titres des banques ont créé ce problème et même refusé de nous verser nos commissions, y compris sur les opérations que nous initions seuls. Mais je dois dire que cela nous a paru si invraisemblable que nous avons considéré que l'important c'était d'établir les règles de fonctionnement du marché, le protocole de place. Qu'auriez-vous pensé de nous, si le jour où, conformément à la loi, les sociétés de bourse devaient prendre le relais des anciens intermédiaires, nous avions fait grève pour réclamer notre argent? C'était tellement absurde par rapport aux enjeux de la réforme financière, que nous avons préféré voir nos partenaires avec la Direction du Trésor sous l'égide du notre autorité de tutelle, le CDVM. Malheureusement, certains départements titres de banques n'ont pas reconnu l'intervention du CDVM. Je suis persuadé que nous avons à faire à un simple problème de déformation de l'information fournie aux états-majors des banques. La réaction de quelques-uns d'entre eux me conforte dans cette hypothèse. Mais je conçois que dans une association aussi sophistiquée que le GPBM il soit difficile d'assouplir une position prise un peu rapidement.

- Si les commissions facturées aux clients ne vous sont plus versées, ce n'est plus un différend professionnel, mais une situation qui risque de déboucher sur du pénal?
- Je prie le Ciel pour que cela n'arrive pas. Ce serait un désastre politique. Quand c'est un client marocain qui s'énerve, nous pouvons encore intervenir pour lui expliquer que ce n'est qu'une question de temps et nous sommes crédibles, car c'est nous, les sociétés de bourse, qui en souffrons le plus. Mais quand c'est un étranger, cela lui paraît tellement absurde que le mieux c'est encore qu'il cesse de croire au "Maroc-émergent", plutôt que de provoquer un scandale financier dont se repaîtraient les journaux. Sincèrement, nous sommes tous persuadés qu'avec l'intervention du Premier ministre, du ministre des Finances et du gouverneur de Bank Al-Maghrib l'Etat de droit sera vite rétabli et que personne n'aura à rougir de ce qui s'est passé.

Propos recueillis par Nadia SALAH


Réglementation ou liberté sur les commissions?


"Où est-ce que vous avez vu que des prix administrés favorisent le développement d'un marché quelconque?". "Vous devriez pourtant être instruit d'expérience: regardez ce que vingt ou trente ans de prix administrés ont fait des secteurs où ils se sont appliqués: pas d'investissements, pas d'innovations, pas de qualité et le plus profond mépris pour les besoins réels des clients". Les hommes et les femmes des sociétés de bourse n'ont pas besoin de se concerter pour condamner l'approche qui voudrait limiter au plus bas la rémunération de leur travail. Pour eux, la question est entendue d'avance: 14 entreprises pour un marché de 20 à 25 millions de DH, c'est la férocité concurrentielle garantie et l'assurance que les sociétés de bourse vont devoir se démener pour élargir leur marché, en conséquence faire "tourner" et surtout grandir la Bourse.

Elles ont d'ailleurs anticipé la réforme et la situation que, fort intelligemment, les textes ont créée. Pour ne prendre que quelques exemples, citons Upline qui n'est pas liée à une banque de la place et qui s'est fait spécialité de rechercher des investisseurs étrangers ou des sociétés indépendantes qui pourraient lui confier leur introduction en bourse. L'incident administratif ayant frappé Taslif a cassé net cet élan sur le marché local. Upline a dû continuer sur ses clients étrangers. Citons aussi CFG qui s'est filialisée sur les compétences annexes, malgré la forte avance qu'elle avait sur le développement du marché. Les filiales intégrales de banques, comme Tijari, MIT, Wafabourse ou Sogébourse comptent bien sûr sur le réseau bancaire qui peut les appuyer, mais elles savent, et leurs sociétés mères les encouragent dans ce sens, qu'elles doivent aussi travailler à développer leur marché, en part comme en valeur absolue. Sinon, les jeunes cadres recrutés de fraîche date seront priés d'aller offrir leurs services ailleurs.
En fait, c'est quand le marché aura grandi par rapport aux capacités de traitement des sociétés de bourse qu'il faudra surveiller de près la réalité de la concurrence, puisque l'accès à la profession de courtier est réglementée. Ceci dit, les sociétés de bourse ne sont pas contre les plafonds que souhaite poser le Ministère des Finances, à condition qu'ils soient cohérents avec le libéralisme.

Nadia SALAH.


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