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    Economie

    Commerce International : Simplification des procédures: Les propositions de la Commission

    Par L'Economiste | Edition N°:28 Le 07/05/1992 | Partager

    Certains ports U.S. s'apprêtent à ne plus recevoir de documents. Une Commission de Simplification des Procédures du Commerce International (*) a identifié et présenté les multiples freins au commerce extérieur. Ces freins découlent de la complexité et surtout la lourdeur des procédures actuelles. Les opérateurs tant publics que privés soulignent la nécessité d'adopter des réformes structurelles de fond.

    M.Najib Benamour, Chargé de Mission auprès du Premier Ministre - Ministère des Affaires Economiques et de la Privatisation - a présenté la synthèse des travaux de la Commission Nationale de Simpli-fication des Procédures de Commerce International.
    Créée en Juillet 1986 par une circulaire du Premier Ministre N°4/114, cette Commission s'est vue attribuer deux objectifs précis. Il s'agit de la simplification et de la rationa-lisation de toutes les procédures se rapportant aux exportations et importations. Les principales tâches dévolues à la commission consistent en la réduction délais et plus précisément au niveau du dédouanement et des ports. "La réforme des documents dans le sens d'un alignement sur les formules cadre des Nations Unies est la ligne de conduite que se sont imposés les divers participants siégeant au sein de cette commission" , a précisé M. Benamour. Présidée par le Ministère des Affaires Economiques, la Commission tient son Secrétariat à la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Elle rassemble les représentants de huit ministères et de divers organismes intervenant dans les opérations import/export.

    Dans une première phase, l'activité de la commission a consisté en un inventaire des documents et procédures existants. Il a fallu ensuite mettre en place une assistance technique. Pour cette assistance technique, un expert permanent a collaboré au sein de la commission de Novembre 1989 à Octobre 1991. D'autres experts ont également participé aux travaux de simplification. Il s'agit d'une part, des experts de Simpo-France pour la mise en place d'une liasse de documents normalisés à l'exportation. Il s'agit d'autre part, des experts britanniques de SITPRO pour le système informatique harmonisé entre la Douane, l'Office des Changes et le port.
    Enfin, un consultant britannique a également été chargé d'étudier les questions se rapportant à la gestion de la communauté portuaire de Casablanca.

    Douze cas principaux

    La synthèse des travaux de la commission a permis de constater un certain nombre de freins et notamment :
    - la lourdeur excessive des procédures administratives tant officielles que privées et les méthodes de travail non adaptées (notamment la multiplicité des "bons", visas, cachets, signatures, formulaires multiples en nombre exagéré d'exemplaires... etc);
    - la difficulté pour les opérateurs d'obtenir l'information complète sur les réglementations applicables;
    - la mutiplicité des intervenants au port de Casablanca entre lesquels les limites de responsabilité ne sont pas définies.
    Ce qui engendre des retards dans le réglement des litiges, avec pour corollaire le blocage des marchandises;
    - l'inadaptation des documents aux normes internationales;
    - l'arrivée tardive de renseignements fiables du manifeste des marchandises;
    - l'exigence de l'original du connaissement pour la délivrance de la marchandise engendre des retards. Ceci pour les crédits documentaires;
    - le système du cautionnement bancaire en douane inadapté.

    Si une partie de cette série de problèmes a été confiée à la commision, les pouvoirs publics ont mis en place une assistance technique, le PNUD étant bailleur de fonds, la Banque Mondiale agence d'éxécution.
    Le contenu de l'assistance technique englobe cinq points :
    - la création d'un document douanier unique aligné sur les normes internationales;
    - l'alignement des autres documents de Commerce International en vue de la création d'une liasse normalisée de documents à l'exportation;
    - la réduction de la durée de stationnement des marchandises et plus particulièrement les conteneurs au port de Casablanca;
    - l'échange de données pour les systèmes informatiques, intégration des procédures de contrôle de l'Office des Changes, de la Douane et de l'ODEP dans le cadre des projets d'informatisation en cours;
    - la formation des cadres marocains.

    Affaire de mentalité

    Sur le plan de la mentalité, M. Benamour a souligné "la résistance et les obstacles dressés par le personnel de base aux changements introduits". Par conséquent il faudrait également envisager une formation et information visant cette catégorie de personnel qui est peut-être la plus à même de faire évoluer les esprits dans le sens nécessaire.
    "La Simplification n'est pas uniquement une affaire de procédures, elle est surtout une affaire de mentalité", a-t-il conclu.
    M. Abouyoub Ministre du Commerce Extérieur va plus loin en soulignant que certains changements risquent d'être dramatiques. En effet, ajoute-t-il, "dans certains ports américains, on s'apprête à ne plus recevoir de documents". Il est clair que le Maroc ne peut plus continuer à exporter de la manière actuelle.

    Le prix de la main d'oeuvre n'est plus un facteur déterminant. Ce sont la réduction des coûts d'une part et les délais de liaison d'autre part qui feront une place à notre commerce extérieur sur le marché international.
    Par ailleurs M. Mounir Bensaïd, Directeur Général au CMPE (Centre Marocain de Promotion des Exportations), fait remarquer que "l'efficacité du commerce international est une question indissociable de la politique économique menée par un pays".
    Depuis 1983, beaucoup de mesures ont été prises dans le sens de la simplification mais il reste encore à réformer des pans entiers des procédures actuellement en vigueur. Le cadre juridique devra suivre par conséquent, le législateur sera amené à apporter des modifications aux dispositions légales actuelles. Quant au changement des mentalités, il faudra nécessairement laisser choir des habitudes bien établies pour donner des chances au commerce extérieur national qui a des répercussions directes sur la politique économique interne.

    "Ce qui complique les transactions internationales, c'est aussi bien le nombre que la masse de documents exigés tant par les partenaires commerciaux que par les intervenants", constate M. Ahmed Slamti de la BMCI. En effet, une étude effectuée par la CNUCED a révélé que, pour une même transaction de commerce international, une trentaine de documents, en plus de 360 exemplaires, doivent circuler d'un pays à l'autre entre les intervenants qui peuvent aussi être une trentaine au total.
    La simplification vise tant les importations que les exportations.
    La mobilisation de tous est impérative. M. Mounir Chraïbi, Directeur Organisation et Systèmes d'Information à l'ODEP, le note à juste titre, à propos des interfaces externes.
    Ainsi, dit-il, "le meilleur système informatique n'est performant que si son environnement l'est".
    Après les mesures éparses prises au sein de chaque organisme, tous les intervenants ont souligné la nécessité d'adopter des réformes structurelles pour l'efficacité des échanges commerciaux. Simpli-fication, harmonisation étaient donc à l'ordre du jour.

    NaïmaHADER

    (*) Séminaire ODEP des 14 et 15 Avril au Royal Mansour sur la simplification des procédures du commerce international.

    Les innovations possibles

    E secteur bancaire a depuis 1985 introduit SWIFT pour la transmission rapide des instructions de paiement et de message entre banques. Les systèmes de transmission informatique ci-dessous incluent aussi les autres intervenants. Pour leur utilisation, il est nécessaire que les divers partenaires usent des mêmes logiciels et des mêmes normes de communication et de présentation. Il est également nécessaire d'opérer des raccordements entre les ordinateurs de plusieurs partenaires. Voici quelques autres systèmes de transmissions d'informations qu'il serait possible d'introduire, à court ou moyen terme.

    EDI (Echange de Données Informatisé) est défini comme un échange d'informations commerciales entre partenaires, intermédiaires, organismes publics etc... par transmission électronique, selon un cadre de présentation dûment structuré, sans qu'il soit besoin d'une interprétation humaine, ni de retaper ou d'encoder les informations.
    EDIFACT: Langage universel développé par la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe. Ce langage permet de structurer les éléments d'information passant d'un ordinateur à un autre. Des messages ont été développés à partir de plus de 700 "éléments de données" avec leurs codes divisés en "segments" fonctionnels. L'EDIFACT est agréé par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) et par le Comité Européen de Normalisation (CEN). Il est déjà utilisé par les douanes de plusieurs pays, par toutes les organisations sectorielles internationales. Ce logiciel sera nécessaire pour traduire les données internes en messages structurés selon les normes de l'EDIFACT.

    SIPOR (Système d'Information Portuaire): automatise l'ensemble des opérations au Port qu'elles soient d'ordre commercial, technique, ou relatives à la gestion du Port. L'étude du SIPOR a démarré pour le port de Casablanca en 1987. Cette étude a permis d'identifier l'ensemble des procédures à informatiser, d'approcher les volumes de transactions et de définir en conséquence les configurations informatiques.
    L'acquisition du premier système de cette configuration a marqué le démarrage des développements informatiques.
    En Décembre 1991, la première étape de ces développements a été achevée avec la prise en charge informatique de l'ensemble des "évènements portuaires" et le démarrage du système transactionnel du port de Casablanca.

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