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Commerce des services
L’accord Maroc-UE avant fin 2009

Par L'Economiste | Edition N°:2912 Le 01/12/2008 | Partager

. L’échange des offres, le 15 décembre . Plus de 50% du PIB et 34% de l’emploi à négocierC’est aujourd’hui que doit démarrer le 2e round de concertations nationales en vue de finaliser l’offre marocaine sur la libéralisation des services. La rencontre, qui se tient jusqu’au 5 décembre, au niveau interministériel, a aussi pour objectif d’élaborer le mandat et la stratégie de négociations avec l’UE. «De sorte que l’échange d’offres de concessions entre les deux partenaires se fasse avant fin décembre», annonce Khalid Sayah, directeur des Relations commerciales internationales au département du Commerce extérieur. Et, la conclusion de l’accord serait pour fin 2009. Auparavant une réunion entre négociateurs marocains et européens est prévue, au début de l’année prochaine pour mettre au point la feuille de route. Pour rappel, c’est lors de la 5e session de la conférence Euromed des ministres du Commerce, tenue à Marrakech en 2006, que l’UE, le Maroc, l’Egypte, la Jordanie, le Liban et la Tunisie avaient décidé de lancer des négociations régionales sur la libéralisation du commerce des services.

Le Maroc, cavalier seul
Les travaux de cette phase visaient l’adoption d’un protocole régional qui constituerait la base juridique des négociations sectorielles dans le cadre bilatéral. Seulement, des difficultés liées à l’approche et à la généralisation des concessions au niveau régional avaient entravé l’aboutissement de ce protocole (cf. www.leconomiste.com). Mais à l’occasion de la 6e conférence de Lisbonne, le 21 octobre 2007, le principe d’ouvrir les négociations bilatérales avec les partenaires qui sont prêts a été retenu. Et le Maroc a été l’un des premiers pays à inaugurer le cycle. Un premier round s’est tenu à Bruxelles en février dernier. Toutefois, l’ordre du jour de cette première rencontre n’a pas porté sur les questions de fond. Les négociateurs marocains avaient émis le vœu de consulter d’abord les acteurs publics et privés dans l’objectif de définir une position concertée du pays. Car, aux yeux de Sayah, «les négociations en matière de services et d’investissement sont particulièrement complexes». Surtout qu’il n’y a pas de limite tracée entre les normes d’accès au marché et les exigences règlementaires. Aussi, les consultations sectorielles menées du 21 juillet au 2 septembre 2008 ont permis «d’identifier les positions offensives et défensives du Maroc ainsi que les mesures d’accompagnement à mettre en place». Le tout sur la base d’un état des lieux des secteurs concernés mais aussi de la matrice comparative des engagements pris dans le cadre de l’OMC et de l’accord de libre-échange signé avec les Etats-Unis.Mais la première rencontre de Bruxelles a tout de même permis de changer la donne. Tout d’abord, c’est l’approche positive qui doit régir les négociations. Autrement dit, on s’éloigne de la liste négative qui éliminait des pans entiers de la négociation et obligeait le Maroc à concéder à l’UE tout ce qui a profité au partenaire américain. De même, le droit d’établissement et donc de circulation physique des hommes est désormais négociable. Sur ce chapitre Sayah est conscient des difficultés que pose le droit d’établissement au sein de l’UE. Certes, la commission est mandatée pour négocier au nom des Etats membres, mais les titres de séjour relèvent de la souveraineté individuelle de chacune des entités de l’Union. N’empêche que «la phase préparatoire des négociations demeure capitale», souligne le directeur des Relations commerciales internationales. A cet effet, un séminaire, initié par le département du Commerce extérieur, avec l’appui technique et financier de l’UE, a eu lieu le 25 mars à Casablanca. (cf. www.leconomiste.com). L’objectif est la définition d’une position concertée des acteurs publics et privés. A cette occasion, les positions s’avéraient, à quelques nuances près, fort rapprochées. Par la voix de son vice-président, la CGEM avait exprimé le désir d’«être impliquée plus profondément et dans la préparation et dans la défense du dossier». Et pour cause! «La libéralisation des services offre d’excellentes opportunités de croissance certes, mais comporte aussi des risques», fait remarquer l’Asmex.
340 milliards d’euros à l’importation
En clair, les professionnels sont pour une ouverture progressive du marché et des clauses de sauvegarde faciles à mettre en œuvre. D’aucuns vont jusqu’à l’élaboration d’une étude d’impact. Parallèlement, il faut accélérer les réformes des infrastructures, du système d’éducation, de la fiscalité, de la justice et des procédures administratives. Surtout que le secteur des services, autres que le tourisme et l’artisanat, gagnerait à être inséré dans une politique volontariste de nature à lui permettre de tirer le meilleur profit du potentiel offert en matière de libéralisation. Car, l’enjeu est de taille. Il est le fondement des économies modernes. En termes de part du PIB d’abord, plus de la moitié au Maroc, trois quarts du PIB européen. Fondement en termes d’emploi ensuite, un tiers au Maroc et trois quarts dans les pays de l’UE. D’où la nécessaire levée d’entraves à la mobilité des exportations et des exportateurs. C’est pourquoi il faut aussi clarifier les droits d’établissement et la reconnaissance de certains diplômes. Quoi qu’il en soit, le Maroc aura donc à intégrer le premier marché mondial du commerce des services qui réalise près de 400 milliards d’euros à l’exportation et pas moins de 350 milliards à l’importation.

Enjeu

Le secteur des services constitue le segment le plus large de la production nationale. Il dépasse de loin l’industrie et l’agriculture. Selon une étude de la Banque mondiale publiée en juin 2007, ce secteur contribue à hauteur de 55% à la formation du PIB avec une croissance annuelle de 5%. En termes d’emploi, il occupe la deuxième place après l’agriculture avec 34% de postes. Sa participation aux exportations représente plus de 41% du volume des ventes à l’extérieur. En tout, 12 secteurs et 160 branches sont concernés.Aziz GHOUIBI

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