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Comment rechercher l'antériorité en matière de marque de fabrique, de commerce, ou de service

Par L'Economiste | Edition N°:32 Le 04/06/1992 | Partager

La liberté de circulation des produits et des services et les différents codes d'investissement en vigueur à l'heure actuelle au Maroc doivent inciter tout opérateur économique à prendre ses responsabilités dans le choix de la marque de ses produits ou de ses services qu'il compte commercialiser ou mettre sur le marché national ou étranger.
Avant chaque dépôt de marqe de fabrique, de commerce ou de service, chaque déposant doit:
- tout d'abord choisir une marque, au besoin la créer. La marque est un signe distinctif servant à distinguer les produits ou les services d'une entreprise par rapport à une autre. La marque peut être nominale, figurative, simple ou complexe;
- il doit s'assurer de la disponibilité du signe retenu avant tout dépôt. Comment s'assurer de cette disponibilité? Le seul moyen est de procéder à une recherche d'antériorité sur le signe choisi.
Cette recherche doit se faire impérativement:
- au niveau national (sur tous les dépôts effectués au Maroc);
- et au niveau international, désignation du Royaume du Maroc.
Cette recherche doit s'opérer à trois niveaux au mois:
a) d'abord une recherche à l'identique;
b) ensuite une recherche de similitude phonique;
c) enfin une recherche de similitude graphique.
Cette recherche doit s'opérer aussi par rapport au produit ou service, c'est ce qu'on appelle la sépcialité de la marque.
Il est évident que l'assistance d'un Conseil en Propriété Industrielle est précieuse à ce stade, comme au stade du dépôt lui-même;
- si la marque, objet de la recherche, s'avère disponible et ne rentre en conflit avec aucune autre marque déposée, on peut envisager dans ce cas le dépôt de cette marque.
Après ce dépôt, il faut aussi envisager après un délai de 3 à 4 mois à procéder à une autre recherche d'antériorité dite de confirmation.
Cette dernière recherche devrait normalement faire ressortir seulement la marque choisie et déposée;
- cette procédure et ces recherches sont à respecter impérativement au niveau du dépôt national comme du dépôt international.
Le dépôt international permet à l'entreprise marocaine de marquer ses produits ou ses services et de pénétrer les marchés étrangers.
Le dépôt de la marque au niveau national ne protège le déposant qu'au Maroc et non pas à l'étranger ou dans la zone d'exportation choisie.
En vue de permettre à tout futur déposant de marque au Maroc ou à l'étranger de saisir le mécanisme du dépôt ou d'éviter les problèmes de contrefaçon aussi bien au Maroc qu'à l'étranger, il y a lieu de suivre le diagramme ci-après qui évitera les dépôts au rabais, sources de nombreuses situations conflicturelles tant au Maroc qu'à l'étranger.


Mehdi SALMOUNI ZERHOUNI
Conseil en Propriété
Industrielle et Juridique
Expert judiciaire

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