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Comment réaliser une opération de crédit documentaire à l'export

Par L'Economiste | Edition N°:23 Le 02/04/1992 | Partager

Exporter équivaut pour l'opérateur à prendre des risques de natures diverses (économiques, politiques, commerciaux, financiers...) liés à l'éloignement de l'acheteur, à la différence des réglementations et des usages commerciaux entre les pays ou encore à l'existence de pratiques malhonnêtes dans le commerce international. Cependant, ces risques peuvent être atténués, voire même éliminés, grace au développement de techniques qui garantissent le règlement des échanges internationaux. Parmi ces techniques le crédit documentaire demeure à nos jours incontestablement le moyen le plus sûr pourvu que l'exploitation opère avec rigueur.

Une attention particulière est nécessaire dès la négociation du contrat commercial. Le vendeur exige le règlement de l'opération par crédit documentaire en évoquant les caractéristiques qui lui confèrent le maximum de garantie (crédit irrévocable et confirmé) et en tenant compte de ses possibilités de fournir tous les documents exigés par l'acheteur dans les délais prescrits.

Caractéristiques du crédit documentaire

Le crédit documentaire puise sa force dans le fait que:
- il interpose des organismes de confiance que sont les banques entre des opérateurs (acheteur et vendeur) peu ou pas connus l'un de l'autre;
- il est régi par des règles internationalement reconnues (règles et usances de la chambre du commerce internationale*);
- il précise les obligations de chaque partie engagée dans l'opération;
- il se limite uniquement aux documents qu'il dissocie de la marchandise représentée par ces mêmes documents, c'est la séparation des compétences;
- il se distingue du contrat de vente qu'il a pourtant engendré et auquel il peut seulement faire référence.
Le crédit documentaire est ainsi le moyen de règlement qui protège le plus le fournisseur de qui il exige en contrepartie rigueur et discipline pour l'expédition de la marchandise et la confection des documents dans les délais prescrits.
Cependant le crédit documentaire n'a de grand intérêt que s'il est teinté de certaines caractéristiques qui le renforcent en tant que lien engageant les parties contrac-tantes à savoir:
- l'irrévocabilité: c'est l'engagement ferme de chacune des parties de ne modifier ni d'annuler l'opération sans l'accord préalable de toutes les autres.
Le fournisseur se trouve ainsi dans une position de force par rapport à l'acheteur et aux banques qui ne peuvent plus se désister ou se désen-gager de l'opération.
Il reste néanmoins le risque de faillite de la banque de l'acheteur ou de son pays qui pour des raisons économiques ou politiques, ne remplit pas ses obligations de régler. La solution apportée par le crédit documentaire à ce problème est de faire confirmer l'opération par une banque du pays du fournisseur.
Cette banque sera alors le seul interlocuteur du fournisseur. Elle s'engage en ajoutant sa confirmation, à représenter la banque de l'acheteur;
- la confirmation d'un crédit documentaire, c'est l'assurance ferme donnée au fournisseur par sa banque de lui régler le produit de son exportation sur la présentation des documents pourvu que ces documents soient conformes aux clauses du crédit et qu'ils lui soient remis dans les délais prescrits.
La confirmation du crédit documentaire couvre le fournisseur contre tous les risques en provenance du pays de l'acheteur.
Nous pouvons alors dire qu'un fournisseur bénéficiaire d'un crédit documentaire irrévocable et confirmé est certain du règlement de son exportation s'il a suivi rigoureusement les instructions de ce crédit documentaire. Ainsi quatre parties au moins se trouvent impliquées dans le processus:
- l'acheteur importateur (donneur d'ordre);
- la banque de l'acheteur (banque émettrice);
- la banque du fournisseur (banque notificatrice et confir-matrice);
- le fournisseur (bénéficiaire).
Notons que d'autres parties peuvent intervenir dans l'opération du crédit documentaire:
- banques intermédiaires;
- autres bénéficiaires, si le crédit est stipulé transférable.
L'opération du crédit documentaire est initiée par le donneur d'ordre qui adresse à la banque émettrice un texte d'ouverture contenant toutes les clauses ainsi que les instructions à suivre par le fournisseur pour l'envoi de la marchandise et pour la confection des documents.
Le contenu du texte d'ouverture est ensuite trans-mis par la banque émettrice à la banque du fournisseur (ou à son correspondant pour le notifier à la banque du fournisseur) à qui elle demande d'ajouter sa confirmation avant de le notifier au bénéficiaire.

Notification du crédit documentaire

C'est en pratique l'envoi par la banque notificatrice de l'ouverture du crédit documentaire au bénéficiaire soit par courrier soit par télex soit encore par fax.
Dès réception de l'ouverture, le bénéficiaire doit en déchiffrer le contenu avec une grande attention pour s'assurer que:
- toutes les instructions concordent avec le contrat de vente;
- il n'y a pas d'erreurs de transcription;
- les délais sont convenables pour la préparation de la marchandise et l'établissement des documents;
- tous les paragraphes sont compréhensibles et lisibles.
Les anomalies relevées éventuellement doivent être signalées au donneur d'ordre pour qu'il procède aux rectifications nécessaires auprès de la banque émettrice.
D'autre part, la banque notificatrice doit être avisée des accords éventuels sur le contenu de certaines clauses ou des erreurs de transcription relevées.
Notons que toute modification ou annulation totale ou partielle d'une clause ou d'un terme doit être notifiée au bénéficiaire par la banque qui a notifié le crédit. A défaut elle n'aura aucune valeur vis-à-vis du crédit documentaire.
Une fois les termes du crédit éclaircis et assimilés, le bénéficiaire peut entourer la fabrication ou l'approvisionnement de la marchandise ainsi que la confection des documents y relatifs.
Les ouvertures de crédits documentaires se font de plus en plus par Swift grâce à l'adhésion de la majorité des banques marocaines à ce système international de transmission interbancaire. Il en résulte une standardi-sation des messages matérialisant ces ouvertures; les messages se caractérisent par leur codification universelle et leur structure en champs réservés chacun à des clauses spécifiques.

Champs relatif aux instructions

Nous allons reprendre dans ce qui suit les champs relatifs aux instructions à suivre par le fournisseur lors de l'établissement des documents.
Champ 20: numéro du crédit: c'est la référence donnée par la banque émettrice au crédit documentaire, cette référence doit figurer sur la facture définitive et si le crédit le spécifie sur tous les autres documents.
Champ 40: l'irrévocabilité du crédit: le texte doit spécifier "crédit irrévocable".
Champ 31D: date et lieu de validité: les documents sont à remettre aux guichets de la banque auprès de laquelle le crédit est réalisable (voir champs 41) avant la date spécifiée dans ce champ.
Champ 50: donneur d'ordre: les informations contenues dans ce champ doivent être portées sur:
- le document du transport dans la case du destinataire ou dans la case du notify selon les clauses du crédit (voir le champ 46);
- la facture si la facture est à établir au nom du donneur d'ordre (voir le champ 46).
Champ 57: banque notificatrice: les documents sont à remettre aux guichets de cette banque.
Champ 59: bénéficiaire: le contenu de ce champ doit correspondre aux signalétiques du fournisseur (dénomination, adresse...etc...).
Champ 32: code devise et montant du crédit. Si le crédit stipule environ la différence avec les documents il ne doit pas dépasser les 10% en plus ou en moins (RUUCD*)
Champ 39: nature du contrat: elle doit figurer sur la facture et sur le document de transport.
Champ 41A: lieu de réalisation du crédit: c'est le guichet de la banque à laquelle les documents doivent être remis dans la validité du crédit (champ 31D).
Champ 41B: nature de paiement: *à vue, le paiement est effectué dès la levée des documents conformes par la banque confirmatrice.
*différé ou acception, le paiement intervient à une échéance déterminée selon les termes du crédit.
Champ 43P: fraction-nement de l'expédition: est-il autorisé d'expédier la marchandise partie après partie?
Si c'est interdit les documents remis doivent porter sur la marchandise totale plus ou moins 5% en poids et 10% en valeur (RUUCD).
Champ 43T: transbor-dement de la marchandise: il peut être autorisé ou interdit. Dans ce dernier cas le fournisseur doit s'assurer qu'il y a une ligne directe entre le lieu d'expédition et le lieu de destination et que la fréquence des départs lui permet d'expédier dans les délais prés-crits.
Champ 44: lieu d'embarquement et de destination et date d'expédition. Le document de transport doit concorder avec ces rubriques.
Champ 45 A et B: description de la marchandise objet du crédit documentaire: les informations contenues dans ce champ doivent figurer sur la facture définitive avec tous les détails et références.
Champ 46 A et B: documents requis: ce champ détaille les documents constituant le jeu à recueillir à la banque (nombre nature, contenu, émetteur).
Champ 71: partage des charges bancaires: plusieurs banques peuvent intervenir dans l'opération du crédit documentaire: chacune prélève une part des commissions. Il est par conséquent prudent pour le bénéficiaire de ne pas sous-estimer ces charges et d'éviter de supporter notamment celles des banques étrangères. Les factures peuvent être très élevées.
Champ 49: la confirmation du crédit: un crédit documentaire garantit mieux le paiement de l'exportation s'il est confirmé par la banque du fournisseur ou par une banque de son pays. Si le crédit n'est pas confirmé un risque certain de non paiement demeure.
Champ 47: autres conditions, au cas où le crédit stipule des clauses additives, le fournisseur doit étudier leur possibilité et leur faisabilité avant de commencer la réalisation de l'opération.
Le texte d'ouverture doit être la référence du fournisseur pour l'établissement de tous les documents à remettre à la banque notificatrice.

Boujemaâ CHOUROU
Docteur en gestion
Cadre de banque

* RUUCD brochure 400 de 1983 publication de la chambre du commerce internationale.
* RUUCD: Règles et Usanus Universelles du Crédit Documentaire. Brochure 400 de 1983 de la chambre du commerce internationale.

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