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Comment faire fuir les investisseurs

Par L'Economiste | Edition N°:621 Le 21/10/1999 | Partager

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· Une étude officielle identifie les principales entraves à l'investissement au Maroc
· Les aménagements répétitifs de la fiscalité affectent les plans des investisseurs


Manque de transparence dans les procédures, rareté des directives officielles, pièces à fournir excessives et répétitives... etc, la liste sur les entraves administratives rencontrées par les investisseurs est longue. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par le gouvernement marocain en collaboration avec l'USAID. Intitulée "le parcours de l'investisseur au Maroc", cette étude(1) doit normalement être soumise à l'appréciation des différents partenaires, du moins si l'on se réfère aux propos tenus par M. Ahmed Lahlimi, ministre des Affaires Générales du Gouvernement, lors des premières Assises nationales de la PME/PMI.
Les difficultés de l'investisseur étranger débutent d'abord au niveau des consulats où les options de visas diffèrent. Certains n'offrent que des visas à entrée unique. Cette limite est jugée pesante pour l'investisseur. Elle suppose des coûts supplémentaires et une perte de temps. Aussi le Ministère des Affaires Etrangères devrait-il assurer une meilleure coordination entre les différents consulats afin que la totalité des visas disponibles soient mis à la disposition des investisseurs. "Le Ministère pourrait s'appuyer sur les technologies de l'information en vue de mieux harmoniser ces formalités", estiment les enquêteurs. Accroître les accords de réciprocité en matière de visas est également recommandé, surtout qu'ils permettent d'augmenter le nombre d'investisseurs potentiels.
Les résidents permanents au Maroc sont également confrontés à une formalités "insolite": l'obligation d'un visa de sortie et de retour à chaque fois qu'ils quittent le Maroc. Selon l'étude, cette mesure devrait être éliminée, puisqu'elle est superflue.

Gel de capital


L'immatriculation de l'entreprise est considérée comme problématique, en particulier par les petits et les moyens investisseurs. Les étapes à suivre sont nombreuses (l'étude en énumère près de 9) et les pièces justificatives qu'il faut produire font intervenir cinq services administratifs différents. La procédure d'immatriculation peut être bouclée en un mois pour les investisseurs qui recourent à un intermédiaire. En revanche, l'absence de directives établies de manière formelle ne facilite pas la tâche des investisseurs qui veulent constituer leurs sociétés de manière indépendante.
Toujours concernant l'immatriculation, l'étude relève l'absence de coordination entre les différents services auxquels cette procédure est confiée. "Ces services imposent de nombreuses exigences qui font double emploi. Souvent, il faut engager de multiples démarches auprès du même service", souligne le rapport.
Ainsi, par souci de simplification, il est recommandé de mettre en place un seul service. Ce dernier sera considéré comme principal dépositaire des informations et données relatives aux entreprises. L'obligation "de gel de capital" pour constituer une société doit également être abandonnée.
Autre constat: Les changements qui interviennent chaque année au niveau de la fiscalité affectent les plans des investisseurs. D'autant plus que les variations des taux d'impositions ont un impact sur la rentabilité de l'entreprise. De plus, la complexité de l'immatriculation fiscale oblige le recours à des spécialistes qui "coûtent cher". Par conséquent, un taux élevé de fraude fiscale de la part des petites et moyennes entreprises est enregistré. Le rapport recommande la mise en place d'un système de révision fiscale plus stable, ainsi qu'un système d'immatriculation à guichet unique. Les enquêteurs proposent également "la conception d'un système au titre duquel un seul numéro serait attribué pour tous les impôts pertinents".

Khadija MASMOUDI

(1) L'étude qui date de novembre 1998 a été réalisée par le cabinet Price WaterhouseCoopers.

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