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    Tribune

    Colloque d'Agadir sur le droit social : Incompréhensions et conflits dominent encore les relations de travail

    Par L'Economiste | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager

    L'approche conflictuelle des relations de travail héritée de la vision marxiste et du concept de lutte des classes, a beaucoup reculé en Europe. Cependant au Maroc elle semble dominante. La légitimité de l'employeur entrepreneur est encore contestée, malgré tous les discours libéraux. C'est ce qui ressort du colloque sur le droit social du barreau d'Agadir.

    Le barreau d'Agadir a organisé un collogue sur le thème "Droit du travail et développement économique et social" fin Avril.
    C'est une initiative louable. Les avocats d'Agadir ont saisi l'occasion pour discuter, non seulement, des lacunes qui caractérisent notre législation sociale mais également, des effets que les mutations socio-économiques, très signficatives depuis ces trois ou quatre dernières années, sur le monde du travail. Ont été abordées les réformes profondes du droit social qui devraient en découler. C'est déjà un point positif. Le second mérite de cette manifestation est qu'elle a pu réunir toutes les parties intéressées par le droit du travail: les enseignants chercheurs, les avocats, les juges du social, les syndicats les représentants de l'administration du travail. Innovation, les entreprises étaient invitées, bien que sur le plan quantitatif faiblement représentées.

    Des thèmes à l'ordre du jour, qui de par leur nature et les sensibilités différentes présentées au colloque prêtent à divergence, ont été débattus avec beaucoup de virulence et de passion: protection des salariés, grève ...
    L'observateur, en suivant l'ambiance qui a caractérisé les échanges d'idées et de points de vue, ne peut s'empêcher de constater "l'extrémi-sme" dont étaient imprégnées les positions défendues.
    S'inspirant très souvent du discours politique des années 60 et 70, ce phénomène pourrait s'expliquer par:
    · une perception limitée des mutations qui affectent l'économie et la société au Maroc et dans le reste du monde.
    · L'absence d'habitudes d'échanges entre parties ayant des visions et des philosophies différentes.
    Néanmoins, le comportement "d'opposition systématique" est significatif du malaise ressenti face aux transformations sociales rapides que nous vivons, du sentiment que ces mutations nous dépassent, et de l'absence de leur maîtrise.

    L'employeur coupable

    Ceci voudrait, également, dire que nous sommes devenus conscients de l'importance des mutations vécues, et que nous sommes à la recherche de la voie -difficile à trouver- qui nous mènerait à une meilleure maîtrise des évolutions.
    Il est normal que des conditions pareilles, favorisent les "résistances", voire les positions tranchées, ce qui ne va pas dans le sens de "l'EQUILIBRE" combien utile et indispensable à une société, entre les différents acteurs. A titre d'exemple, pour de nombreux intervenants, l'employeur est qualifié systématiquement "d'exploiteur" ne respectant pas la loi, et ne recherchant que son profit ... Certains sont allés jusqu'à dire qu'il doit être tenu pour responsable même des fautes qui sont commises par autrui. A leurs yeux, "il est coupable jusqu'à preuve du contraire".
    Cependant, parallèlement au raisonnement de type, d'autres points de vue ont émergé:
    * découlant d'une analyse approfondie de la situation en étroite liaison avec les changements;
    * prenant en considération les divers points de vue et les différentes orientations;
    * intégrant la nécessité de concilier les intérêts de tous les partenaires.

    Ceci est apparu clairement dans le discours du bâtonnier, Maître Ouam-mou et la note introductive présentée par Maître Jalal Mohamed Amha-moul, qui font ressortir, notamment, les idées suivantes:
    * le droit du travail régit un rapport qui met en présence différents acteurs et ainsi "l'EQUILIBRE" devrait consituer son principal fondement. Car la moindre perturbation de cet équilibre se traduirait par une incidence négative sur la situation économique et sociale.

    En effet, la "protection abusive du salarié", au détriment des intérêts légitimes de l'employeur, handicape le capital -l'un des principaux facteurs de production-. Au contraire, la non garantie de la protection légitime des salariés, au profit des patrons, est de nature à mener à la détérioration des conditions sociales et donc à la perturbation de l'équilibre socio-économique;
    * le monde du travail évolue à un rythme très rapide, alors que les textes de la législation du travail restent figés et ne se modifient qu'exception-nellement.
    Ce qui dénote que notre droit du travail n'est plus conforme aux réalités économiques et sociales. Il y a lieu de procéder à une réforme profonde du code de travail;
    * l'entreprise est source d'emploi et ne devrait pas être considérée comme un "ennemi" des salariés;
    * la modération et l'objectivité des différentes parties dans leur analyse sociale deviennent indispensables, si l'on veut aller de l'avant dans le domaine économique et social.

    Focalisés sur la grève

    Par ailleurs, à travers les communications de certaines parties et personnalités connues dans le domaine de la recherche, ou dans le monde judiciaire, (professeur Moussa Abboud) ou relève des appels:
    * à la recherche permanente de "l'équilibre" en matière sociale,
    * à la nécessité d'une meilleure gestion d'entreprise par une bonne gestion des hommes, ce qui nécessite une grande souplesse de la part de toutes les parties concernées.
    Ceci est positif, mais il y a lieu de relever un certain nombre d'éléments pouvant être considérés comme des limites.
    D'abord le privilège accordé à quelques aspects du droit de travail comme la grève. Ceci reflète que nombreux sont ceux qui restent attachés à la "vision conflictuelle" en matière sociale. Ceci démontre aussi l'absence d'une vision globale sur la dimension humaine au travail. En effet, des thèmes très importants et d'actualité, tels que la Prévoyance Sociale, les conditions de travail, l'ergonomie et la formation ... n'ont pas été (ou très peu) évoqués. Par ail-leurs, on relève une absence de clarté dans les positions. A titre d'exemple, il a été relevé, à travers le débat, une certaine contradiction dans la mesure où de nombreux participants revendiquent avec vigueur une "sur-protection des salariés", tout en condamnant "le travail à vie" dans les entreprises japonaises, qui constitue justement une forme de protection, notamment contre le chômage. Quant aux syndicats et représentants de l'administration du travail, tout en défendant les intérêts des travailleurs, ils n'ont pas manqué de souligner que sans entreprises, il n'y aurait pas de travail, et donc pas de revendications. Ce qui n'était pas le cas de tous les juges, les avocats et les enseignants-chercheurs (exception faite de Maître Aouani professeur à la faculté de droit de Casablanca).

    Ceci montre qu'il y a peu de com-munication entre l'entreprise et l'ensemble des parties intéressées par la conception et la mise en application des dispositions législatives et réglementaires en matières du travail. Il est opportun pour l'entreprise d'organiser sa communication avec l'environnement, de s'exprimer sur ses problèmes, ses positions, son fonctionnement, sa réalité ... autant d'aspects méconnus.
    En outre, les autres parties intéressées par la problématique du travail (juges, avocats, syndicats et inspection de travail ...) ont intérêt à s'ouvrir les uns sur les autres et à connaître d'une manière plus approfondie la réalité du monde du travail.
    L'objectif du contact permanent entre les partenaires est moins la normalisation des points de vue et des positions, que le fait de parler un langage clair et compris de la même manière par tous.
    D'ailleurs, la promotion du dialogue social constitue l'objet de l'une des recommandations du colloque qui ont également, mis l'accent sur la nécessité:

    · de renforcer l'autonomie du droit du travail à travers la promulgation d'un code autonome et d'une procédure judiciaire spécifique en la matière;
    · d'opter pour une justice spécialisée dans les affaires sociales, visant à promouvoir l'oeuvre judiciaire en tenant compte de l'intérêt des différents partenaires sociaux et de l'économie nationale;
    · de lier le droit du travail au développement économique et social;
    · de veiller, à travers la législation du travail, au respect des droits de l'homme;
    · de créer les conditions requises pour que les inspecteurs du travail s'aquittent normalement de leurs tâches;
    · d'attirer l'attention sur les incidences négatives que pourrait entrai-ner la privatisation sur les salariés;
    · de faire entrer dans les murs la pratique de la négociation collective à travers la dynamisation et le renforce-ment des conventions collectives;
    · d'oeuvrer pour que le Maroc adhère aux conventions du B.I.T et de l'O.A.T en vue de développer le droit du travail.

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