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Economie

Collectivités locales: Les orientations du Plan

Par L'Economiste | Edition N°:457 Le 05/03/1999 | Partager

Les grandes lignes du Plan quinquennal des collectivités locales ont été arrêtées. Elles serviront de base aux différentes commissions dans l'établissement de leur propre programme de développement.


Le Plan de développement économique et social des collectivités locales au titre de la période 1999-2003 est enfin prêt. Il servira de base aux différentes commissions régionales, provinciales et locales pour la conception et le suivi de leur programme d'action(1). Pour ce faire, une circulaire du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, M. Driss Basri, portant instructions a été adressée dernièrement aux gouverneurs et représentants des collectivités locales.

Amélioration de la fiscalité


Elle a pour objectif de les informer sur la démarche méthodologique à adopter pour l'élaboration des plans de développement. Ces derniers devront être remis au Ministère de l'Intérieur avant le 10 avril.
Le Plan qui prévoit un taux de croissance de 6%, s'articule autour de deux grands axes. Il s'agit d'une part du renforcement des ressources humaines et financières des collectivités locales et d'autre part de l'amélioration du cadre institutionnel de la décentralisation et de la déconcentration. Diverses mesures sont proposées à cet effet. Il s'agit notamment de l'amélioration du découpage administratif, de la clarification des responsabilités de l'Etat et des collectivités locales et de la réorganisation des pouvoirs de ces collectivités.
En matière de renforcement des ressources financières, le Plan porte notamment sur l'amélioration de la fiscalité, la valorisation des produits du domaine et la maîtrise des dépenses.
La projection des principales composantes du budget de fonctionnement laisse apparaître entre 1999 et 2003 une multiplication par 2 du produit de la TVA et une multiplication par 1,5 du produit des ressources propres.

Le FEC doublera ses capacités


Cette croissance des ressources fiscales devrait se répercuter sur le montant des investissements. Le Plan de développement envisage en effet l'accroissement de la capacité d'investissement des collectivités locales qui devrait avoisiner une moyenne de 1,996 milliard de DH. Sur ce registre, le taux d'épargne brute devrait passer de 23% en 1999 à 28% en 2003 et l'épargne nette de 15 à 20%.
Le Fonds d'Equipement Communal (FEC) pourrait attribuer en moyenne sur cette période 1,782 milliard de DH faisant passer la capacité moyenne d'investissement à 3,779 milliards de DH. Un montant qui reste selon les initiateurs du Plan insuffisant pour la couverture des besoins prioritaires dans les seuls secteurs de l'assainissement, de l'eau potable et des équipements spécialisés.o

Adil BOUKHIMA

(1) Cf L'Economiste du lundi 15 février 1999.

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