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Economie

Collectivités locales: La fièvre des dépenses de fin d'année

Par L'Economiste | Edition N°:207 Le 07/12/1995 | Partager

Plusieurs chantiers d'entretien ont été lancés récemment par les collectivités locales. En plein centre-ville de Casablanca, des boulevards ont été bouleversés par des travaux parfois inutiles et inachevés. Les responsables de la commune de Sidi Belyout gardent le silence sur les dépenses et l'état d'avancement de leurs travaux.


Les dépenses des collectivités locales ont considérablement augmenté en cette fin d'année. En effet, les efforts d'entretien des égouts, de réaménagement des espaces verts et des routes se sont multipliés. C'est la fièvre des dépenses publiques qui coïncide avec les derniers jours de l'exercice budgétaire. Les collectivités locales veulent épuiser à "tout prix" leur budget de fonctionnement avant le début de l'exercice suivant...quitte à engager des dépenses inutiles. C'est le cas par exemple de la collectivité de Sidi Belyout qui s'est engagée dans des travaux de "creusage" un peu partout au centre-ville.
Selon M. Sbihi, expert en finance locale à l'ENA, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales sont généralement connues et préalablement fixées. Il s'agit par exemple des salaires des fonctionnaires et des dépenses d'entretien. Le phénomène d'augmentation des dépenses en cette période ne concerne pas uniquement les collectivités locales mais également d'autres établissements publics. Selon M. Sbihi, ce phénomène s'explique surtout par des raisons d'ordre budgétaire. Les crédits de fonctionnement non consommés par les collectivités locales dans un exercice donné tombent en annulation l'année suivante. De plus, et au niveau de l'évaluation des crédits pour l'année qui suit, l'autorité de tutelle prend en considération les dépenses effectivement réalisées et non celles programmées. Ainsi, les collectivités locales se livrent à des opérations de dépenses pour consommer ce qui leur a été autorisé, afin de bénéficier l'année suivante des mêmes dotations budgétaires.

Règle des 33 derniers mois


Concernant les dépenses d'équipement, elles s'étalent sur plusieurs années, vu la durée de vie et le niveau de l'investissement nécessaires. Pour cela, le législateur a prévu un échappatoire budgétaire qui permet de sortir du cadre étroit de l'année. Il s'agit de la règle du report du crédit. Les dépenses d'équipement programmées par les collectivités locales seront payées par tranches annuelles et les crédits non consommés seront reportés à l'année suivante.
Il est difficile d'évaluer en fait les dépenses d'équipement. Contrairement au budget de fonctionnement dont les données sont relativement connues, les dépenses d'équipement nécessitent des études préalables sur les plans économique, financier.... Le retard constaté au niveau de l'exécution d'un projet d'investissement remet en cause l'évaluation de la dépense (fluctuation des cours des matières premières, augmentation des salaires...).
Le problème d'évaluation et de prévision se pose même au niveau des pays les plus développés, malgré le recours à des systèmes d'analyse sophistiqués et à des études économiques rigoureuses. Les incertitudes sont toujours là et peuvent biaiser l'évaluation et la prévision du budget. Même si l'on maîtrise parfaitement l'aspect technique des prévisions, l'aspect environnemental (économique, politique, social...) reste toujours présent et constitue un aléa exogène.

Côté recettes, les prévisions se font suivant la règle des 33 derniers mois de l'année. Autrement dit, il s'agit d'évaluer les recettes sur la base de la moyenne des deux dernières années plus les neufs mois de l'année en cours. Car l'Administration considère que le rythme de recouvrement reste pratiquement le même durant cette période. Mais en réalité, précise M. Sbihi, la conjoncture économique varie d'une année à l'autre. Par conséquent, la capacité des opérateurs économiques à payer les impôts et taxes peut diminuer ou augmenter selon la conjoncture.
Afin d'optimiser leur recettes et leurs dépenses, les collectivités locales souhaitent des réformes au niveau de la gestion budgétaire, et notamment sur la question du contrôle des engagements de dépenses. Ce contrôle est effectué actuellement par le percepteur qui est à la fois contrôleur et comptable. Cette dualité de fonctions est de plus en plus critiquée. Elle porte, d'après les élus, atteinte et préjudice au déroulement de la procédure.

Le percepteur, juge et partie


Par ailleurs, de l'avis de certains élus, le contrôle et l'approbation préalable du budget des collectivités locales par l'autorité de tutelle ne permettent pas d'optimiser les dépenses. Malgré les moyens dont dispose le Ministère de tutelle, il est difficile d'étudier de manière minutieuse et détaillée le budget de chaque collectivité locale. Il ne s'agit pas de supprimer le contrôle de régularité qui revient de droit à l'autorité de tutelle (conformité d'un acte par rapport aux dispositions réglementaires). Toutefois, le contrôle d'opportunité effectué a priori limite l'autonomie des collectivités locales. Il doit être remplacé par un contrôle a posteriori. En outre, il est à souligner le problème du blocage au niveau de la circulation de l'information entre l'administration locale et l'administration centrale. Le déficit de communication s'explique en grande partie par la centralisation du contrôle juridictionnel. Il existe actuellement une seule Cour des comptes située à Rabat. Un grand nombre d'élus recommandent des cours de Comptes régionales.
Au niveau de la gestion budgétaire, une révision et une réactualisation s'imposent afin d'aligner les exercices budgétaires des collectivités locales sur ceux de l'Etat. Il s'agit de suivre le même calendrier que le Budget de l'Etat, car les moyens de financement du service local et de l'Administration centrale s'interpénètrent. Par conséquent, il ne doit pas y avoir un déphasage entre les deux budgets. Toutefois, sur le plan comptable, un traitement spécifique qui prend en considération les particularités des collectivités figure parmi les recommandations des représentants des communes. Le système comptable doit tenir également compte de la taille, du niveau de richesse et de la nature de chaque collectivité.

Hicham RAÏQ.


Sur 37 taxes locales

Cinq impôts produisent 85%
des ressources



Afin d'accroître les recettes fiscales des collectivités locales, l'Administration les fait bénéficier de près de 37 impôts. 30% des recettes de la TVA ont été transférées au profit du budget local. En fait, cette part s'est substituée en partie aux subventions accordées aux collectivités locales. C'est ce que contestent certains élus qui souhaitent une augmentation de leur part de TVA de 30 à 50%. D'autant plus, rappellent-ils, que cette taxe est d'origine locale. La TVA a remplacé en effet la taxe sur les produits et services. Cette dernière s'est substituée à la taxe sur les transactions qui a remplacé les droits de porte et de marché. "Ces droits étaient bien évidemment d'ordre local".
Par ailleurs, la taxe d'édilité représente à elle seule en moyenne le tiers du produit de la fiscalité locale(1). Plus de 85% des ressources fiscales des collectivités locales proviennent de 5 taxes. Autrement dit, les 32 taxes restantes participent pour moins de 15% à la formation du produit de la nouvelle fiscalité locale. Un grand nombre de ces taxes dont le produit est sans doute inférieur à leur coût d'administration devraient être abandonnées ou, à défaut, il faudrait déterminer les cotes à partir desquelles il ne serait plus rentable de les recouvrer. Le temps, l'énergie et les moyens perdus à administrer cette panoplie de taxes pourraient être employés à gérer les impôts les plus sûrs et les plus rentables. Ceci permettrait d'assurer un rendement supérieur tout en épargnant à l'Administration fiscale les immenses incommodités de ce système de taxation.

Les municipalités (grandes villes) sont le siège des principales assiettes fiscales et disposent du quasi-monopole de certaines assiettes fiscales qui ont le meilleur rendement. Elles perçoivent près de 80% du produit de la fiscalité locale contre 18% pour les communes rurales et moins de 3% pour les préfectures et les provinces.
La taxe urbaine et la patente qui constituent, avec la taxe d'édilité, le noyau dur de la fiscalité des collectivités et fournissent l'essentiel du produit fiscal, ne sont pas pour leur part gérées au mieux de leur rendement. Leur collecte se heurte à un ensemble de butoirs: déficience des systèmes d'information immobilière, difficulté d'identification des contribuables, caractère quinquennal du recensement, mécanisme d'actualisation des valeurs immobilières déficient, inefficacité des services fiscaux, retard dans l'établissement des rôles, systèmes de contrôle de l'évaluation fiscale inopérants... A cela s'ajoutent aussi des problèmes de recouvrement. Il est reproché aux percepteurs de privilégier le recouvrement des impôts d'Etat au détriment de ceux des collectivités locales.
A côté de l'impôt, il existe d'autres moyens jusqu'alors négligés, qui permettent d'accroître les ressources financières des collectivités locales. Il s'agit des ressources patrimoniales (ressources du domaine public et prestations fournies par les collectivités locales). Dans certains pays industrialisés, le service public est appréhendé à son véritable coût. L'usager paye un prix plus cher mais bénéficie d'un service de qualité dans de brefs délais.

Hicham RAÏQ.

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