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Politique

Code électoral: Le texte passe en Conseil de gouvernement

Par L'Economiste | Edition N°:1429 Le 03/01/2003 | Partager

. Dualité du mode de scrutin (liste et uninominal). On ne touche pas au découpage électoral Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi les textes relatifs à larévision des lois électorales. Les dispositions doivent servir de base juridique pour les communales en juin prochain. Les textes retenus introduisent plusieurs nouveautés. Il s'agit d'amendements relatifs de la loi organique de la Chambre des Représentants, notamment pour l'utilisation du bulletin unique, l'annulation de la couleur et son remplacement par les symboles, comme celà avait été fait aux dernières législatives. Le deuxième texte adopté a concerné la prise en compte de la mesure annoncée par le Souverain d'abaisser l'âge de vote à 18 ans au lieu de 20 ans jusque-là en vigueur. Auprès du gouvernement, l'on reste aujourd'hui convaincu d'avoir atteint l'objectif principal, à savoir l'harmonisation du texte électoral avec les dispositions de la Charte communale.Comme pour les législatives du 27 septembre, l'on retrouve la marque de Driss Jettou. «Le Premier ministre a bien balisé le terrain. «Il a pu convaincre en début de semaine les chefs des principaux groupes parlementaires d'accepter le découpage électoral actuel malgré ses failles«, indique un député de la majorité parlementaire.Concrètement, le nombre de communes restera inchangé: 1.547 communes, dont 249 urbaines et 1.298 rurales. La formule retenue par le gouvernement vise à appliquer le mode de scrutin de liste aux communes urbaines et uninominal aux collectivités rurales. Jettou a considéré, précédemment, que la refonte d'un nouveau découpage nécessite des études approfondies des critères comme l'homogénéité géographique et les spécificités économiques et cela pour au moins une année. Le ministère de l'Intérieur a, quant a lui, expliqué cela par la contrainte de temps. L'objectif principal du gouvernement reste de tenir les élections dans les délais.Ainsi, le découpage électoral, considéré comme principal désaccord entre les deux partis (USFP et l'Istiqlal) et le ministère de l'Intérieur, sera retenu selon la même architecture initiale.Cependant, les partis de la majorité ont pu obtenir quelques concessions. Il s'agit du relèvement du seuil retenu pour appliquer la dualité du scrutin. La distinction sera faite selon la taille de la population apportée à 25.000 au lieu de 20.000 habitants proposés comme seuil par le gouvernement.Ainsi, les communes de moins de 25.000 habitants voteront selon le suffrage uninominal, celles ayant plus de 25.000 selon le scrutin de liste à la proportionnelle. Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur, qui a prévu au départ de mettre en place de nouvelles listes électorales, n'a fait qu'actualiser les listes déjà existantes pour les adapter à la révision du code de statut personnel. Le gouvernement a, là aussi, justifié cela par la contrainte du temps. Les listes actualisées tiendront en compte de l'abaissement de l'âge du vote. Ainsi, les dispositions actuelles permettront pour la première fois à toutes les personnes en âge de voter, particulièrement celles de plus de 18 ans, de s'inscrire sur ces listes électorales générales. Pour Mustapha Hanin, député de l'Istiqlal, le gouvernement n'a pas pour autant tenu toutes ses promesses. Ce dernier a ajouté que les manquements qui ont entaché les dernières élections législatives ne seront pas remis en cause. Nabil BOUBRAHIMI

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