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Economie

Code électoral et Budget au Parlement

Par L'Economiste | Edition N°:2383 Le 16/10/2006 | Partager

Plusieurs textes importants ont été adoptés lors du dernier conseil des ministres. Un conseil marathonien si l’on juge d’après le menu. Les plus importants concernent le projet de loi de Finances, le code électoral ou encore les marchés financiers. Incontestablement, ce seront les textes vedettes des prochaines semaines au Parlement. . Code électoralLe code électoral fait son entrée au Parlement à travers le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants. Sa validation s’inscrit dans la perspective des prochaines échéances électorales. Le texte suppose le maintien du mode de scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Tel que adopté en conseil de gouvernement, le seuil de représentativité est fixé à 7% au niveau local. Mais une révision à 5% de ce seuil est d’ores et déjà en marche. Ce point a même fait l’objet d’un accord entre deux partis de la Koutla, et de la majorité, à savoir l’Istiqlal et le PPS. Ceci étant, seuls les partis politiques ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés lors des élections 2002 pourront accréditer des candidats. Les accréditations devront être accompagnées d’une centaine de signatures pour chaque siège de la circonscription. Ce nombre passe à 1.000 pour la liste nationale. Mais les résistances sont nombreuses. Une bonne partie des députés, à leur tête ceux du PJD et les partis de gauche, sont hostiles à ce projet. Se démarquant des premiers, l’USFP, principal artisan de ce code, tente de faire rallier les seconds. Une journée d’étude sur la question du code électoral devra réunir dans les jours qui viennent USFP et les «autres» composantes de la gauche. . Budget 2007 et fiscalité locale Autre grand projet adopté, le budget 2007 ainsi que les lois et décrets y afférant. Le budget 2007 reste par marqué par la mesure portant sur la baisse de l’IR. (www.leconomiste.com). Dès cette semaine, le ministre des Finances Fathallah Oualalou devra enchaîner avec le projet de budget censé faire l’objet d’un exposé devant la Chambre des représentants. Là encore, le débat promet d’être animé. Autre projet phare de ce conseil des ministres: la réforme de la fiscalité locale. Pas moins de 11 impôts locaux devraient être introduit ou réaménagés (cf. notre édition du 13 octobre).. Trois textes pour le marché financierLe conseil des ministres a validé 3 nouveaux projets de loi relatifs au marché financier: le premier vient modifier et compléter le dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne. Les principaux amendements apportés à ce texte touchent les obligations des émetteurs d’obligations qui détiennent des filiales ou qui contrôlent d’autres sociétés : Ils seront désormais tenus de présenter des états financiers consolidés à l’instar des émetteurs d’actions. Autre apport de ce nouveau texte : la suppression des publications du second semestre qui font avec les annuelles, une sorte de redondance. Le deuxième projet de loi modifie et complète le dahir n° 1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs. Il porte principalement sur les transactions au profit des sociétés cotées simultanément sur une Bourse étrangère. Le dernier texte concerne les offres publiques sur le marché boursier, et qui vise principalement les offres publiques de retrait (OPR), pour les entreprises cotées qui décident de se retirer du marché.. Une agence pour l’Expo universelle Le conseil des ministres a également adopté la candidature de Tanger pour l’accueil de l’Exposition internationale de 2012. Un service de l’Etat est ainsi censé défendre la candidature marocaine. Cet organisme sera géré de manière autonome. Reste à espérer que la gestion de ce dossier sera efficace.. Projets de lois: Gardiennage, service militaire- Les activités de gardiennage et de transport de fonds.- Les déclarations statistiques aux fins d’élaboration des données extérieures, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc.- Le régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.- Suppression du service militaire.- Le transfert à OFPPT et de la promotion du travail d’établissements de formation hôtelière et touristique relevant du département du tourisme.


Les projets de décrets

- Délégations de pouvoir au ministre des Finances en matière d’emprunts intérieurs et de financements extérieurs. Idem pour conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse ainsi que pour procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des établissements de crédit.- Réglementation de l’organisation du Pari mutuel urbain.- Modification de la taxe de promotion touristique et des taxes au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation.- Institution d’une taxe parafiscale à l’importation et modification des quotités du droit d’importation applicable à certains produits.- Attributions à Maroc Telecom, Maroc Connect et à Médi Telecom des licences troisième génération.- Création de «Candidature Exposition Internationale Tanger 2012».- Règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.- Fixation de la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume, ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.- Institution du Conseil national de la comptabilité, du Conseil supérieur des pêches maritimes.- Décrets d’application de la loi sur le don, le prélèvement et l’utilisation du sang humain.- Création de cinq nouvelles agences urbaines à Khemisset, Khénifra, Essaouira, El Kelaa-des-Sraghna et El Jadida.T. Q.

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