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Economie

Code du travail
La CGEM défend ses projets d’amendements

Par L'Economiste | Edition N°:2257 Le 18/04/2006 | Partager

. Plénière de la commission Entreprise et Relations professionnelles. Poursuivre les avancées sociales sans détruire l’investissement LA commission Entreprise et Relations professionnelles de la CGEM tient ce jeudi 20 avril une réunion plénière. L’ordre du jour porte, entre autres, sur le code du travail et la réponse réservée aux demandes d’amendements proposés par la Confédération du patronat.La CGEM avait, en effet, fait part de certaines propositions jugées à même de consolider les acquis des entreprises et aussi des travailleurs. La Confédération a, dès le début de l’élaboration du projet de code du travail, tenu à affirmer que «face à un dialogue social mené en ordre dispersé, tant au niveau de l’élargissement de la protection sociale des salariés, que de la conception d’un environnement législatif du travail, sa préoccupation pour l’avenir de l’investissement et des entreprises». Le patronat avait alors estimé que de nouvelles dispositions sociales ne feraient qu’augmenter les charges des entreprises. On répète alors à qui veut l’entendre que la CGEM «a souvent été initiatrice d’idées pour l’élargissement de la protection sociale et que de nombreuses entreprises du privé n’ont pas attendu la loi sur la généralisation de l’AMO pour en faire bénéficier leurs salariés». Du coup, la Confédération a «invité» les partenaires sociaux à réfléchir à «comment poursuivre ces avancées sociales sans détruire les investissements et les emplois correspondants». Son intervention a porté notamment sur le plan législatif, la CGEM militant pour «l’application des lois et le respect de toutes les libertés». Aussi, estime-t-on auprès de la Confédération, «la paix sociale, le désengorgement des tribunaux, l’encouragement des investisseurs, la compétitivité des entreprises sont tributaires d’une barémisation raisonnable et précise de la relation professionnelle, du traitement des conflits sociaux et d’une organisation du droit de grève tel que cela est prévu par la Constitution». Le patronat avait aussi noté que la procédure sur l’aspect législatif sur laquelle toutes les parties se sont engagées, notamment le respect des acquis de la loi alors en vigueur, n’a pas été respectée dans la version du code actuel. Il était question, selon la CGEM, de maintenir cette législation pour les points qui ne faisaient pas l’objet d’un consensus. Mais, «l’administration a introduit des modifications» jugées «d’une extrême gravité pour le tissu industriel», fait-on remarquer auprès de la Confédération. Cette dernière s’est, d’ailleurs, opposée aux propositions concernant notamment l’entrave à la liberté du travail (article 39). Elle estime «la position du gouvernement d’autant plus dangereuse que parallèlement une loi (11-98) a été promulguée en 2000 pour protéger la liberté syndicale en prévoyant l’emprisonnement pour toute personne qui l’entrave».Le doublement des indemnités de licenciement (article 53) a également fait l’objet d’une réaction de la part de la CGEM. Celle-ci, jugeant que «la législation marocaine est déjà l’une des plus gracieuses au monde» en la matière, estime qu’il est «impossible pour les entreprises d’être compétitives si elles ne sont pas mises sur le même pied que leurs concurrents».


L’article 41

LA CGEM estime abusif l’article 41 sur le licenciement. Il est resté, selon la Confédération patronale, «vague sur la question de préciser les limites raisonnables pour les dommages et intérêts, alors qu’une décision courageuse et équilibrée devrait être prise pour désengorger les tribunaux, arrêter tous les trafics et corruptions et dont les victimes sont aussi bien les travailleurs que les employeurs. Compte tenu de ces observations, la CGEM a proposé de revenir à l’esprit de la loi en vigueur avant la promulgation du code du travail.Jamal Eddine HERRADI

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