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Code du travail: Rythme accéléré pour son examen

Par L'Economiste | Edition N°:1536 Le 10/06/2003 | Partager

. L'objectif est de faire voter le texte dans les plus brefs délais. Un accord sur les points litigieux a été obtenu lors du dernier round du dialogue socialC'est à une cadence soutenue que la Commission de la législation, de la justice et des droits de l'homme à la Chambre des Conseillers veut imprimer à l'examen du projet de code du travail. Après la réunion de la semaine dernière, une nouvelle rencontre est prévue pour jeudi 12 juin. Celle-ci sera suivie par d'autres. L'objectif, selon des sources proches du dossier, est de voter le texte dans les plus brefs délais. Des conseillers parlent d'une période d'un mois au cours de laquelle le dossier pourrait être ficelé. Surtout que les partenaires sociaux sont parvenus à un consensus sur les points en suspens. Et donc les risques de blocage semblent être levés. “Toutes les parties concernées se sont entendues”, indique un conseiller. Pour l'heure, le texte a fait l'objet la semaine dernière d'une présentation par le ministre de l'Emploi, Mustapha Mansouri, devant les membres de la Commission de la justice. Mansouri est revenu sur l'objectif recherché à travers ce code. Il s'agit, selon lui, de rassembler l'ensemble des lois sur la législation du travail en un seul document. Et aussi d'accompagner les changements économiques et sociaux que connaît le Maroc. Un chantier de mise à niveau qui tient à coeur à l'équipe au pouvoir. Et c'est aussi un des arguments de taille pour attirer les investisseurs. Ce texte cherche également à simplifier la réglementation du travail par l'adoption d'une flexibilité équilibrée. “Cette dernière devrait tenir compte d'un certain nombre de conditions et mécanismes”, a estimé le ministre. Composé de sept livres, le projet de code du travail avait fait l'objet de plusieurs contestations. Mais lors du dernier round du dialogue social, la Commission de la législation, des relations professionnelles et des libertés syndicales s'est mise d'accord sur une quinzaine de points. Parmi lesquels figurent la protection des représentants des salariés et l'octroi d'un certain nombre de jours pour leur formation ou l'exercice de leurs fonctions syndicales. A cela s'ajoute la présence des représentants des salariés dans les commissions chargées de l'élaboration des conventions collectives. Les partenaires sociaux se sont également entendus sur l'amendement de l'article 288 du code pénal. Ce dernier, critiqué à plusieurs reprises par les syndicats, sanctionne l'entrave à la liberté du travail par des peines d'emprisonnement et aussi par des amendes. La mise en place de commissions locale et régionale de conciliation figure aussi parmi les points sur lesquels les partenaires sociaux se sont accordés. C'est le cas aussi de l'augmentation des indemnités pour licenciement et leur exonération de l'impôt général sur le revenu (IGR). Les syndicats et le patronat ont également convenu que l'âge du travail des salariés devait être relevé de 12 à 15 ans. Autre point, la baisse du nombre d'heures de travail hebdomadaire de 48 à 44 heures. Cette disposition ne concerne que le secteur privé industriel. Le secteur agricole en est exclu.


CDD

Les discussions menées entre le patronat et les centrales syndicales ont permis d'aboutir à un accord sur les contrats à durée déterminée (CDD). Ainsi, après deux ans de renouvellement, ce contrat devient permanent. Parmi les points sur lesquels un consensus a été obtenu figure notamment la possibilité pour le chef d'entreprise de répartir les heures de travail en fonction des besoins. A cela s'ajoute la mise en place d'une commission de la santé au sein des entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 100. Khadija MASMOUDI

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