Enquête

Code du travail: Le projet soumis au Parlement en automne

Par L'Economiste | Edition N°:579 Le 24/08/1999 | Partager

· Consensus sur 568 articles. Le gouvernement compte formuler des propositions sur les six articles en suspens
· Le Code du travail va relancer le débat sur le travail temporaire et intérimaire



Ce n'est plus qu'une question de semaines. Dès l'automne, le projet du code de travail sera soumis au vote du Parlement. C'est en tout cas ce que M. Khalid Alioua, porte-parole du gouvernement, a laissé entendre lors de la conférence de presse tenue à l'issue du Conseil de Gouvernement. Mais au préalable, le département de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle devra donner son avis sur la mouture finale du projet avant de le soumettre à l'approbation du gouvernement.
Le texte est finalisé si l'on en juge d'après les propos du porte-parole du gouvernement. La majorité des dispositions ont fait l'objet d'un accord consensuel entre les différentes parties concernées, à savoir le gouvernement, le patronat et les syndicats. En fait, le consensus concerne 568 articles sur un total de 574.
Reste la question des six points en suspens. Ils portent pour l'essentiel sur des dispositions qui régissent les termes des plans sociaux, l'usage de la cessation de travail (grève), les procédures de conciliations ou encore la représentativité syndicale au sein des entreprises. D'autres mesures concernent la durée de CDD (contrats à durée déterminée). Il faut rappeler que le Code du travail doit aussi permettre d'ouvrir le débat sur l'aménagement du temps de travail. Pas seulement en termes de temps de travail stricto-sensus, mais aussi en termes de partage des opportunités. Les mesures relatives au travail temporaire et intérimaire figurent d'ailleurs parmi les principales nouveautés du code du travail. Mais le consensus ne semble pas facile à obtenir.
La question du temps de travail avait d'ailleurs focalisé les discussions entre syndicats et patronat au cours de ces derniers mois. Concernant les CDD, par exemple, la CGEM avait fortement critiqué l'obligation de payer à l'employé en cas de rupture du CDD l'ensemble des salaires restant jusqu'au terme du contrat (article 35). A ce niveau, le patronat avait recommandé d'inclure une clause qui permette d'augmenter le nombre de renouvellement de CDD. Pour leurs parts, les syndicats redoutent une mauvaise application de ces contrats.
En fait, le code du travail ne constitue qu'une partie de la trame juridique qui doit régir le monde de l'entreprise. Reste aussi la question des conventions collectives. Il faut s'attendre là aussi à ce que les choses s'accélèrent. On rappellera que le gouvernement avait convoqué il y a quelques mois et ce, pour la première fois, le Conseil supérieur des conventions collectives.

Khadija MASMOUDI

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