×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Tribune

Code du travail : Le point de vue des inspecteurs du travail ignoré

Par L'Economiste | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager

Le projet de code de travail, élaboré il y a plus de 10 ans a été soumis à la chambre des représentants en partie seulement. Pour cela, son étude a été jugée inopportune. Les inspecteurs du travail, en charge de l'application des lois, ont été "ignorés" pour la confection du projet. Le président de leur amicale propose quand même quelques remarques, à titre personnel.

Si le code du travail intéresse en premier lieu des millions de citoyens (employés, employeurs), il intéresse aussi des catégories professionnelles variées notamment: Inspection du Travail, juge social, syndicats ouvriers, associations patronales, professeurs d'université, avocats, sociologues, économistes, la presse, les partis politiques et bien entendu les autorités administratives.
Si l'objectif souhaité est l'élaboration d'une législation du travail objective, rationnelle et précise, la première remarque consiste en une interrogation simple: est ce qu'il y a eu consultation préalable des parties concernées?
Et dans l'affirmative dans quelle mesure leurs avis ont-ils été pris en considération?
Apparemment tout tend à confirmer le contraire.

Il s'avère donc nécessaire, voire même impératif, d'organiser une Conférence Nationale ouverte et élargie à tous pour un Droit de Travail moderne.
Ce qui permettrait de soumettre aux représentants un projet sérieux résultant d'une participation collective loin de toute improvisation.
Ainsi, le Droit de Travail doit bénéficier d'un minimum de ce que l'on peut appeler "consensus national".
Une autre remarque est qu'il est déconcertant que le projet de code de travail ait été présenté par le Ministère de façon amputée et sans même consultation préalable des Inspections de Travail.
Celles-ci, tous les jours constatent la carence et l'inadaptation des textes actuellement en vigueur.
En effet de par leur travail quotidien les inspecteurs du travail sont en relation constante et directe avec les différents partenaires sociaux à travers les visites d'inspection et de contrôle qu'ils effectuent et à travers leurs nombreuses interventions pour régler des conflits collectifs et individuels du travail.

Ils sont donc mieux placés que quiconque pour connaître les différents paramètres tant sociaux, économiques que techniques et pratiques. L'ignorance du corps inspectoral va plus loin que sa non consultation.
En effet la majorité sinon la totalité des inspecteurs de travail n'ont jamais reçu et ne connaissent pas le contenu du projet du Code du Travail.
Mais si on prend en considération le fait que les inspecteurs de travail ne disposent pas de la législation du travail en vigueur nécessaire pour l'exercice de leurs tâches quotidiennes, il n'est plus étonnant de savoir qu'ils ignorent totalement le projet de code.
La troisième remarque est qu'il ressort des premières réactions des représentants des différents partenaires concernés qu'il y a "un consensus" pour rejeter le code proposé.

Ce refus a été exprimé par les représentants de la CDT et l'UGTM au cours des discussions au parlement.
La lettre de l'UMT du 14.05.1992 adressée à M. le Premier Ministre résume avec fidélité le contenu de cette 3ème remarque: "Nous apprenons qu'un projet dit "le Code de Travail" est en discussion au parlement. L'UMT constate encore une fois, que les partenaires sociaux n'ont été ni associés ni consultés sur une matière qui les concerne en premier".
Quant l'opportunité et la nécessité d'avoir un Code de Travail moderne est évidente: Le développement qu'a connu notre pays nous l'impose constamment.
Plusieurs textes sont devenus, caducs, dépassés ou vagues (Ex: l'em-bauchage, la grève, les indemnités de licenciement, l'apprentissage, ).
Si l'élaboration d'un nouveau Code doit tenir compte méthodi-quement des précédentes remarques, il est également nécessaire de tenir compte des données suivantes:
- la nécessité d'un droit de travail moderne et rationnel;
- la nécessité d'une législation qui tienne compte des droits et obligations des employeurs et employés;
- création d'une juridiction spécialisée dans les conflits du travail;
- encouragement et généralisation des conventions collectives.
Il reste encore à signaler que le problème social prend des proportions importantes et qu'il bénéficie de l'intérêt des parties diverses.

Ainsi l'Institut Judiciaire de Rabat, l'Ordre des Avocats d'Agadir, le Centre d'Etudes d'Aziz Blal de Casablanca, l'Université Cadi Ayad de Marrakech, l'Organisation de la Femme Istiqlalienne, l'AGEF, les Syndicats, l'AICT etc, ont ils organisé des conférences-débats au sujet de divers thèmes relatifs à la législation marocaine du travail.
Il devient donc nécessaire que le Ministère de l'Emploi rompe son silence pour parainer des rencontres à ce sujet en coordination avec les employeurs, les syndicats, les juges, les universitaires
Il sera aussi utile que le Ministère de l'Information réserve une bonne couverture médiatique à ce sujet. Beaucoup de programmes à la télévision sont consacrés à l'agriculture, le Code de la route. Pourquoi pas sur le Droit du Travail.o


Saïd LAMANI
Président de l'Amicale des Inspecteurs du Travail

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc