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Code de la famille: Un guide pour la jurisprudence

Par L'Economiste | Edition N°:1764 Le 10/05/2004 | Partager

. Il est destiné à unifier les interprétations pour éviter des dérapages. Même s’il est encore trop tôt pour établir une évaluation sur le terrain«L’énoncé des dispositions du nouveau code de la famille est-il suffisamment clair pour éviter tout dérapage?» La question mérite d’être posée même si de nombreux hommes de loi estiment que toute évaluation est prématurée. “Il n’y a jusqu’à présent eu aucun cas jugé sous le joug de la nouvelle loi”, explique une avocate rompue aux affaires familiales. Pour ne citer que cet exemple, le délai minimal pour prononcer un jugement relatif à un divorce est de six mois. Or, le code est entré en vigueur depuis le 5 février dernier. Aucune jurisprudence n’existe encore. Néanmoins, plusieurs praticiens avaient attiré l’attention sur l’existence de certaines dispositions qui pouvaient prêter à confusion. Ou du moins laissait une grande marge de manoeuvre à diverses interprétations. C’est une des raisons principales de l’initiative de concevoir un guide pratique du code de la famille. Le projet de ce guide, dont M’Hamed Boucetta préside la Commission chargée de son élaboration, a été soumis à SM le Roi Mohamed VI lors de la fête de l’Aïd Al Mawlid. “L’objectif du guide est, en premier lieu, d’unifier la jurisprudence dans ce domaine”, expliquent ses concepteurs. Mais pas uniquement. La vulgarisation des dispositions et la sensibilisation de l’opinion publique sont également des priorités. “Au lendemain de l’énoncé du code, nombreux ont été les citoyens à ne pas comprendre les nouvelles lois ou à mal les interpréter”, déclare une militante associative. Les campagnes de sensibilisation lancées par les pouvoirs publics ne semblent pas avoir eu l’effet escompté. En effet, au lendemain du discours royal du 10 octobre 2003, au cours duquel le Souverain avait annoncé la réforme de la moudawana, les télévisions nationales avaient programmé des séquences destinées à vulgariser ces nouveautés. Des interviews de spécialistes et des émissions spécialisées avaient traité du thème pour faire comprendre à la population les évolutions. Mais la conception de ces programmations avait été critiquée par de nombreux téléspectateurs pour leur approche jugée “élitiste”. “Les intervenants étaient dans la majorité des cas des professeurs ou praticiens qui s’exprimaient en arabe classique. Or, l’objectif de vulgarisation que s’assignaient ces émissions imposait un langage de proximité, compréhensible par une majorité de la population”, explique-t-on au sein des associations féminines. Il s’avérait donc nécessaire d’apporter les informations. Le guide devra donc répondre à toutes les interrogations des citoyens en matière de normes juridiques et réglementaires relatives au code de la famille. Il vise aussi à “approfondir et élargir la prise de conscience des droits et obligations qui y sont énoncés”, ajoutent ses concepteurs. L’énoncé de nouvelles dispositions en matière de lois régissant l’organisation de la cellule familiale et, partant, les relations au sein de la société, n’était guère aisée. Les membres de la commission chargée du dossier de la moudawana, en étaient fortement conscients. “Le code va révolutionner les mœurs puisqu’il modifie les fondamentaux de l’organisation de la structure conjugale et familiale”, estiment- ils. La population, particulièrement les femmes, doivent prendre conscience des bouleversements qui seront apportés dans leur quotidien et “en faire bon usage”. Référence est précisément faite au partage des biens acquis durant le mariage, ou encore des dispositions du divorce, devenu désormais judiciaire. La création des tribunaux de famille répond au souhait de spécialiser les juridictions et d’unifier les “comportements des juges “ en matière de conflits familiaux. “Chaque juge disposait de la possibilité d’interpréter des articles à sa façon. Cela pourrait s’avérer dangereux car l’esprit du texte pouvait ne pas être respecté”, explique une avocate. Le guide respectera avant tout la volonté exprimée par le Souverain. La jurisprudence que les spécialistes conçoivent est conforme à l’esprit avant-gardiste du texte. Une commission composée d’experts est chargée de l’élaboration du “guide pratique du code de la famille” qui sera mis à la disposition aussi bien des citoyens que des juridictions spécialisées.Amale DAOUD

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