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Affaires

CNSS: Un Conseil d’administration de rattrapage

Par L'Economiste | Edition N°:1865 Le 30/09/2004 | Partager

. Des malentendus avec les syndicats vite dissipés . La couverture médicale obligatoire parmi les priorités Enfin, patronat, administration et centrales syndicales ont tenu le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) le 28 septembre. Ces derniers ne s’étaient pas réunis depuis juillet 2003, soit 14 mois de trêve. Un retard dû en grande partie à des problèmes d’ordre syndical, invoque un membre du Conseil. «C’est inadmissible», fait valoir un représentant de l’UMT. Mis à part cette fausse note qui a marqué l’ouverture de la séance du Conseil et qui a soulevé un débat, par des représentants des travailleurs, d’ordre réglementaire (notamment la non-publication du décret portant sur la désignation des administrateurs), la réunion s’est bien déroulée. «Une fois les malentendus dissipés, nous avons pu avancer. Et les résultats sont jugés globalement positifs», souligne Abdelhak Sedrati, représentant de la CGEM. Selon ce dernier, c’est le plan d’action 2004 qui a focalisé l’attention. Il a été approuvé puisqu’il s’inscrit exactement dans la philosophie du plan de mise à niveau 2002-2005 qui est toujours valable. L’organisme de sécurité sociale du pays prépare une des plus importantes phases de son histoire. Ce qui permettra l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Celles-ci concerneront aussi bien les affiliés que les adhérents à la Caisse et sont considérées comme une véritable révolution.Le Conseil d’administration a également approuvé le rapport d’activité 2003 et le budget 2004. Pour rappel, les objectifs stratégiques du plan de mise à niveau 2002-2005 sont maintenus. Ils consistent notamment en la mise en application des réformes du régime de sécurité sociale et la mise en œuvre de la couverture médicale obligatoire en application de la loi 65.00. Bien entendu, la retraite occupe une part non moins importante dans le plan d’action de la Caisse, notamment l’équilibre de la branche à l’horizon 2040 et le droit à la retraite anticipée à partir de 55 ans. L’instauration de la retraite anticipée à 55 ans permettra de libérer un certain nombre de postes et donc de diminuer les effectifs. Par ailleurs, la Caisse compte renforcer ses services d’inspection pour lutter davantage contre le développement du secteur informel, améliorer la qualité de service et professionnaliser le recouvrement. Mais certains obstacles de taille pourraient retarder le processus de réforme. Pour rappel, la structure des salariés déclarés n’est pas à la hauteur des ambitions. Quelque 41% des affiliés ont un salaire qui ne dépasse pas le Smig. Par ailleurs, 50% des déclarés ont un salaire moyen entre 1.826 et 6.000 DH et à peine 9% des affiliés touchent plus de 6.000 DH. Sur le plan budgétaire, les produits de gestion devront atteindre 9 milliards de DH en 2004, soit une augmentation de 10%. Quant aux dépenses de gestion, elles devront avoisiner les 7 milliards, soit une hausse de 6%. Selon la CNSS, la subvention des unités médicales est fixées à 210 millions de DH, enregistrant une baise de 22%. A fin 2004, la situation financière de la Caisse devra enregistrer un excédent permettant le dépôt de 500 millions de DH au titre de fonds de réserve.Autre chantier important, mais qui est déjà enclenché, l’assainissement des comptes, la validation et la mise en place de procédures-clés d’organisation. Ce qui devra baliser le terrain à la certification des comptes, prévue pour 2006.


Légalité

L'UMT a émis quelques réserves sur la tenue du Conseil. Elle a dénoncé le retard pris par le Conseil d’administration. Selon la centrale syndicale, le Conseil manque d’assise légale, car le dahir réglementant le Conseil d’administration et la CNSS stipule que les administrateurs soient nommés par décret public au Bulletin officiel. Mais encore, selon l’UMT, l’article 8 du dahir de juillet 1972 stipule que le CA devait arrêter les comptes de l’exercice écoulé avant le 30 juin de chaque année. Ainsi, «dès la première réunion du Conseil, on ne se conforme pas à la loi», s’insurge le représentant de l’UMT qui trouve «absurde» de demander aux administrateurs d’adopter «un plan d’action quasiment exécuté».A. R.

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